Villefranche-de-Rouergue. De l’espoir pour les investisseurs floués de la nouvelle gendarmerie
Le juge a ordonné aux banques d’arrêter immédiatement les prélèvements des annuités des emprunts contractés par les acheteurs. Ces prêts pourraient être pris en charge par les assurances.
«Nous commençons à voir le bout de tunnel». Après les dernières récentes décisions de justice, Pierre Alessio, un des investisseurs floués dans la construction de la nouvelle gendarmerie, route haute de Farrou, reprend espoir. «Nous sommes à un tournant dans cette affaire» assure-t-il.
Premier fait. «Le vendredi 24 janvier, le juge du tribunal de grande instance de Toulouse a pris parti en faveur des malheureux investisseurs que nous sommes. Il a demandé aux avocats des parties adverses de conclure rapidement, afin de faire accélérer la procédure» informe Pierre Alessio.
Plus concret, pour les investisseurs, au nombre de dix-sept, qui avaient signé et payé pour des appartements dont la construction ne s’est jamais achevée, une décision prise par le juge ce dernier jeudi. Pierre Alessio explique : «Lors d’une séance d’assignation contre les banques, il a ordonné à leurs représentants d’arrêter immédiatement les prélèvements pour le remboursement des annuités d’emprunt.» Autre décision du juge, rapportée par Pierre Alessio. «Dans un deuxième temps, très proche, les banquiers et la société d’assurance des notaires doivent s’entendre afin de lui présenter les modalités des remboursements des prêts contractés pour acheter ces appartements.» Des investisseurs s’étaient endettés et se sont retrouvés dans une situation critique après les vicissitudes qui ont touché ce dossier.
«J’ai la nette impression que notre affaire a pris un dernier tournant positivement» reprend Pierre Alessio sur son site internet (melissagendarmerie) qu’il fait vivre depuis plusieurs années. Mais, ajoute-t-il, prudemment : «Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué et rien n’est jamais sûr, avant d’en avoir la certitude.»
Le bail de location toujours pas signé
Où en est le dossier de reprise du chantier de cette nouvelle gendarmerie. Toujours dans l’attente de la signature du bail de location entre le repreneur, Patrick Holtzer et sa société Thémis, et la direction de la gendarmerie nationale. Cette dernière avait demandé au mois de décembre dernier à France Domaines une nouvelle estimation du montant du bail pour prendre en compte des modifications apportées au projet, notamment une augmentation de la surface des bâtiments administratifs. Cette estimation a été réalisée et le dossier se trouve aujourd’hui sur le bureau du patron des affaires immobilières de la gendarmerie. «J’attends qu’un rendez-vous soit fixé» indique Patrick Holtzer. Pour une rencontre de négociations entre le loueur et le futur locataire. Il faut savoir l’avis des Domaines autorise une marge de manœuvre de 5 % en matière locative (10 % pour un achat). Des dérogations exceptionnelles existent aussi.