Victime d’une « dénonciation calomnieuse », un ancien gendarme de l’Orne se retourne contre l’État
Après avoir fait l’objet d’une « dénonciation calomnieuse » en septembre 2018, un ancien commandant d’une gendarmerie de l’Orne a été désavoué par le tribunal administratif de Caen.
Publié le 25 Avr 23 à 17:10
L’ancien commandant de la compagnie de gendarmerie de Mortagne-au-Perche (Orne) a été désavoué par le tribunal administratif de Caen (Calvados), à qui il avait demandé de condamner l’État pour ne pas l’avoir soutenu après qu’il ait fait l’objet d’une « dénonciation calomnieuse » de « discrimination » par une subalterne en septembre 2018.
Le capitaine – âgé de 33 ans lors de sa prise de fonctions en 2017 – avait précisément fait l’objet d’un signalement sur la cellule d’écoute gouvernementale STOP DISCRI, qui vise à recenser tous les types de discriminations.
Selon la brigadière, il aurait tenu des « propos inappropriés » sur son « apparence physique » lors d’une conversation téléphonique.
Le commandant à la tête de la compagnie avait donc porté plainte une première fois pour « dénonciation calomnieuse », en septembre 2018.
L’officier avait ainsi eu droit en février 2019 à la « protection fonctionnelle », c’est-à-dire la prise en charge des frais de justice des fonctionnaires attaqués dans le cadre de leur métier.
Le capitaine avait alors retiré sa plainte six semaines plus tard, le 27 mars 2019… avant de redéposer une demande de protection fonctionnelle quinze mois plus tard, en juin 2020, pour « relancer sa plainte pour dénonciations calomnieuses ».
Mais cette fois-ci, sa hiérarchie s’y était opposée : cette procédure était « manifestement dépourvue de chance de succès ».
Une « discrimination » inexistante
L’État avait en effet rappelé que cette seconde plainte « faisait suite à une première (…) déposée pour les mêmes faits puis retirée ».
Et, si l’enquête administrative avait conclu entre-temps à « l’absence de comportement discriminatoire » du capitaine, le signalement de sa subalterne n’avait « pas pour autant (…) été motivé par une volonté de nuire ».
Cette même enquête administrative avait aussi « mis en évidence » que « les propos du capitaine avaient pu être perçus comme blessants ».
Ils avaient d’ailleurs conduit le général commandant adjoint à « attirer son attention sur la manière dont il s’adressait à ses subordonnés » dans une « lettre d’observations », retrace le tribunal administratif de Caen dans sa décision.
« Le commandant reproche au ministre de l’Intérieur de ne pas avoir pris en compte l’ensemble des pièces (…) établissant les contradictions, imprécisions, exagérations et propos mensongers tenus par l’auteure du signalement », résument ainsi les magistrats caennais dans ce jugement en date du 19 avril 2023 qui vient d’être rendu public.
« Toutefois, (…) l’enquête administrative (…) a mis en évidence le caractère infondé des faits dénoncés par la brigadière (…) en relevant l’incohérence de certains de ses propos », prend soin de répéter le tribunal administratif de Caen.
« Immaturité » et « manque de discernement »
Le rapport du commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de l’Orne avait ainsi « fait expressément le constat » d’une « nette distorsion » entre l’audition de la gendarme et ce qu’elle avait pu dire à un collègue.
Cette discordance reflète non une volonté de nuire au capitaine par la diffusion intentionnelle de propos malveillants et mensongers, mais une perception déformée de l’échange téléphonique.
Tribunal administratif de Caen
Une « certaine immaturité », une « difficulté à se contrôler », un « manque de discernement » qui plus est « accentué par un défaut d’encadrement de ses supérieurs » et enfin « la présence dans son entourage d’agents ayant un comportement hostile à la hiérarchie » avaient été avancés comme facteurs d’explications.
La brigadière avait en effet été « réellement blessée par une situation qui aurait avantageusement pu être traitée localement », selon les pièces du dossier : « vraisemblablement mal conseillée » elle « apparaît sincère dans sa démarche » et « ne semble pas animée par une intention délibérée de nuire ».
L’avancement du capitaine retardé
Reste que l’officier ne l’avait pas entendu de cette oreille : l’envoi d’une « lettre d’observations » par son supérieur, « au lieu d’une lettre de soutien », était pour lui « une sanction ».
« La Direction générale de la Gendarmerie nationale est responsable de ne pas m’avoir réhabilité, comme il lui incombait de le faire dans le cas d’un STOP DISCRI abusif », estimait-il.
L’officier a d’ailleurs « vivement réagi » à cette « lettre d’observations », note le tribunal administratif de Caen, alors qu’elle avait « pour seul objet de l’alerter sur la nécessité de veiller à ne pas manquer de tact » : le capitaine avait « sollicité le relèvement de son commandement avant de se raviser », retracent les juges caennais dans leur décision du 19 avril 2023.
« Il a également adressé à ses supérieurs (…) divers courriers par lesquels il a remis en cause le sérieux et la partialité de la procédure d’enquête administrative », poursuivent les magistrats.
Ce comportement a été jugé incompatible avec les qualités attendues d’un officier supérieur, conduisait au rejet de sa demande d’inscription au tableau d’avancement.
Tribunal administratif de Caen
Le capitaine, qui demandait 2.500 € de frais de justice bien qu’il se défende sans avocat, a donc été débouté. Il a jusqu’au 19 juin 2023 pour contester ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Nantes.
Il a quitté Mortagne-au-Perche en 2021 pour rejoindre la Direction générale de la Gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
