PLF 2013 : Michel Boutant et Gérard Larcher expriment leur « préoccupation » face à la baisse des crédits d’investissement de la gendarmerie
« Compte tenu du faible niveau d’investissement, le parc automobile de la gendarmerie est vieillissant et, en 2015, environ deux tiers des véhicules devraient avoir dépassé le seuil de réforme », affirment les sénateurs Michel Boutant (PS, Charente) et Gérard Larcher (UMP, Yvelines) dans un avis sur le programme « gendarmerie nationale » du projet de loi de finances pour 2013, présenté au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées le 28 novembre 2012. Ils expriment leur « préoccupation concernant la forte diminution des crédits d’investissement, qui pourrait entraver la nécessaire modernisation des équipements de la gendarmerie ».
Ils constatent en effet que « le parc opérationnel de véhicules de la gendarmerie départementale affiche ainsi un âge moyen de 6,5 ans avec en moyenne 121 000 kilomètres parcourus ». Ils estiment qu’il « faudrait commander chaque année environ 3 000 nouveaux véhicules (soit un coût de 60 millions d’euros) pour maintenir en l’état le parc automobile de la gendarmerie ». Or, « 2 000 véhicules neufs seront commandés en 2013, pour un coût de 40 millions d’euros, contre seulement 300 l’an dernier ».
RÉAFFIRMER « L’IMPORTANCE DES CAPACITÉS SPÉCIFIQUES » DE LA GENDARMERIE
« La forte baisse des crédits d’investissement de la gendarmerie nationale ces dernières années et les prévisions pour les trois prochaines années » ont également conduit la direction générale de la gendarmerie nationale « à différer deux programmes d’équipement importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roues de la gendarmerie », regrettent également Michel Boutant et Gérard Larcher. Ils considèrent que, « dans le cadre des réflexions sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l’importance des capacités spécifiques de la gendarmerie, tant en ce qui concerne les hélicoptères que les véhicules blindés, devrait être réaffirmée, car celles-ci participent à la ‘militarité’ de la gendarmerie ».
Les deux sénateurs attirent également « l’attention du Parlement sur l’absence de crédits destinés à l’immobilier de la gendarmerie nationale, alors que les besoins sont urgents, tant en matière de construction que de rénovation, certains logements du parc domanial ayant atteint un degré de vétusté préoccupant, qui pèse lourdement sur les conditions de vie et le moral des gendarmes et de leur famille ».
LÉGÈRE AUGMENTATION DES RÉMUNÉRATIONS D’ACTIVITÉ
Les deux sénateurs soulignent par ailleurs que « les rémunérations d’activité et les charges sociales connaissent une légère augmentation, avec une dotation de 3,683 milliards d’euros ». Ils précisent que « trois mesures catégorielles principales sont prévues pour les personnels de la gendarmerie nationale en 2013, pour un montant total de 31,5 millions d’euros : le financement en année pleine de la dernière annuité du Pagre (Plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées) rénové, la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire pour les sous-officiers de gendarmerie, et diverses mesures en faveur des personnels civils de la gendarmerie ». Ils rappellent ainsi que « 22 millions d’euros sont prévus au titre du financement en année pleine de la dernière annuité du Pagre rénové ».
Ce plan d’adaptation, adopté par le ministre de la Défense en 2005 et rénové en 2008, comporte deux volets : « un repyramidage, qui devait se traduire par la transformation d’emplois de sous-officiers en emplois d’officiers et d’emplois de gendarmes en emplois de gradés. Il a permis une augmentation de plus de 3 000 postes d’officiers et un repyramidage de 3 300 postes de sous-officiers entre 2005 et 2008 » et une « modification des grilles indiciaires de certains grades », détaillent les sénateurs. Le Pagre « s’inscrit dans le cadre de l’objectif d’assurer une parité globale de traitement et de perspectives de carrière entre les gendarmes et les policiers », rappellent-ils.
La revalorisation de la grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie, suite à l’adaptation de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie B de la fonction publique au corps d’encadrement et d’application de la police nationale, « devrait avoir un coût de 8,9 millions d’euros », indiquent en outre Michel Boutant et Gérard Larcher. Ils constatent par ailleurs que « la dotation destinée à la réserve opérationnelle est en diminution avec un montant de 40 millions d’euros en 2013 ».
PRÉSERVER LA DENSITÉ DU MAILLAGE TERRITORIAL
« La police et la gendarmerie poursuivent leurs redéploiements, qui ont pour objectif d’optimiser la répartition territoriale entre les deux forces de sécurité en opérant des transferts de zones de compétence », soulignent également les sénateurs. En 2011, « 11 communes, situées en zone de gendarmerie mais à proximité ou faisant partie de grosses agglomérations, ont été rattachées à la police nationale » et « sept circonscriptions de sécurité publique implantées en zone majoritairement gendarmerie sont passées sous responsabilité de la gendarmerie », détaillent-ils. « Entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, 27 brigades territoriales ont été dissoutes. Parmi ces unités, treize brigades étaient situées dans une circonscription entièrement placée sous zone de police. »
« Si ces redéploiements semblent inévitables, à condition qu’ils soient ponctuels et réalisés en concertation avec les élus locaux, il n’en va pas de même avec les diminutions d’effectifs au sein des brigades départementales, voire de la suppression de certaines brigades », affirment les deux sénateurs. Ils considèrent que « la capacité opérationnelle de la gendarmerie et la densité de son ‘maillage’ territorial doivent être absolument préservées ».
Source : Dépêche n° 7861 
Paris, lundi 10 décembre 2012
