DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE – le 24 mai 2011
Objet : Amélioration de la performance – mesures budgétaires complémentaires.
Le ministre de l’intérieur a annoncé, le 22 mai, des mesures en matière de personnel comme dans le domaine du fonctionnement des unités et des investissements. Ces mesures répondent à des besoins avérés et sont de nature à amplifier les efforts engagés par les militaires de la gendarmerie.
1 – Des mesures concernant les effectifs
– Le recrutement de 200 GAV supplémentaires : cette ressource est destinée à renforcer les unités dans les 33 GGD confrontés à la délinquance la plus importante1. Dans les faits, cela se traduira par l’affectation prioritaire des sorties d’école de fin d’été dans les groupements ciblés.
– La gestion dynamique des emplois : cette mesure de gestion va ouvrir la possibilité de compenser plus rapidement les départs non anticipés, donc de limiter les déficits de militaires en unité opérationnelle.
– 100 000 jours de réservistes supplémentaires : ils seront répartis de manière à produire un effet immédiat sur le terrain : 50 000 jours pour les 33 GGD les plus chargés déjà évoqués, 36 000 jours pour les autres GGD et 14 000 jours pour les régions zonales (GM). Ces jours supplémentaires devront être consacrés à renforcer la présence des unités territoriales sur la voie publique. L’accent devra être aussi mis sur le soutien à l’activité opérationnelle des unités très sollicitées, notamment pour faire face aux pics d’activité. Dans cette logique, les réserves de la GM devront être employées de façon accrue sur les grands événements (Tour de France cycliste, services d’ordre,…), limitant le désengagement des escadrons déployés en renfort estival. Ces 100 000 jours devront être « consommés » sur 6 mois. La période estivale est donc propice à une concentration des efforts.
– L’optimisation de la ressource en personnel en GD : 5,1 M€ sont alloués à un abondement du dispositif de « complément spécial pour charge militaire de sécurité » prévu par décret n°2002-188 du 14 février 2002. Lorsque des militaires des unités territoriales élémentaires de la GD accepteront, sous certaines conditions, de renoncer à une partie de leurs repos hebdomadaires, leur disponibilité renforcée sera compensée. Les modalités précises d’application de ce dispositif seront rapidement communiquées. Pour qu’il donne sa pleine mesure, la moitié de l’allocation prévue devra être concentrée durant la saison estivale (15 juin – 15 septembre).
2 – Des mesures concernant les moyens
4,5 M€ complémentaires seront destinés à accompagner la réforme de la garde à vue. Pour les unités, cela se traduit par :
– 2 230 unités ayant des missions de police judiciaire seront dotées d’un détecteur de métaux pour faciliter les contrôles des personnes gardées à vue et accroître la sécurité des gendarmes, tout en permettant un plus grand respect de la dignité humaine (1,4 M€). La mise en place de ces matériels au sein des unités concernées peut être envisagée dès la signature du marché public, qui sera mutualisé avec la PN.
– Dans toutes ces unités, il sera procédé à l’acquisition de kits d’hygiène pour améliorer les conditions de séjour des personnes gardées à vue (0,2 M€). Une somme de 0,4 M€ sera allouée aux régions pour un meilleur entretien des locaux de garde à vue. La mise en place des matériels au sein des unités peut intervenir dès la signature du marché public, mutualisable avec la PN.
– Des moyens de visioconférence seront déployés dans 420 unités qui sont à la fois les plus éloignées des tribunaux et les plus chargées en termes de gardes à vue (2,3 M€). Il s’agit de faciliter les échanges avec les magistrats et de limiter les présentations lors des prolongations de garde à vue. Pour ce faire, notre plan de déploiement sera concerté avec la Justice.
10 M€ viendront améliorer les conditions de vie et de travail des personnels, soit essentiellement :
a) Améliorer les conditions de vie :
Les budgets déconcentrés des régions seront abondés pour répondre aux besoins les plus urgents en matière d’entretien et de maintenance courante immobilière (2,4 M€).
b) Améliorer la sécurité en intervention :
– 350 « bulles tactiques » supplémentaires (1,5 M€) seront déployées au profit des unités implantées dans les zones les plus sensibles.
– 400 nouveaux pistolets à impulsion électrique seront acquis pour compléter les 2 700 PIE déjà déployés (0,8 M€). Un marché public est déjà en cours. Un délai de 3 mois pour la mise en place de ces matériels est toutefois nécessaire.
c) Améliorer les conditions de travail et diminuer les coûts d’entretien du parc automobile :
270 véhicules neufs seront achetés (5 M€), pour les unités de GD et de GM. Un délai compris entre 6 et 8 mois est nécessaire à leur arrivée dans les unités.
1 25 GGD les plus chargés, plus les 8 GGD connaissant l’augmentation de la délinquance la plus forte début 2011 : Isère, Hérault, Gironde, Oise, Haute-Garonne,Loire-Atlantique, Bouches-du-Rhône, Gard, Rhône, Haute-Savoie, Var, Ille-et-Vilaine, Vaucluse, Essonne, Nord, Savoie, Pyrénées-Orientales,Alpes-Maritimes, Val-d’Oise, Ain, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Morbihan, Seine-et-Marne, Finistère, Eure, Vendée, Haut-Rhin, Drôme, Loiret, Moselle, Yvelines, Côtes -d’Armor.
