Mayotte : La drôle de note du parquet général
Le parquet général veut que l’affaire d’importation et détention de stupéfiants à Mayotte mettant, notamment, en cause quatre gendarmes et un policier soit instruite à La Réunion. Uniquement à La Réunion. C’est le sens d’une note officielle envoyée le 18 mars 2014 par l’avocat général Vincent Le Pannerer au procureur Philippe Muller. Dans ce courrier, que s’est procuré Imaz Press Réunion, il est demandé à ce dernier d’intervenir afin qu’Hakim Karki, le magistrat instructeur de Mayotte accepte « à l’amiable » de se dessaisir de la partie du dossier sur laquelle il enquête depuis le 24 février 2011. Cela au profit de Jean-Pierre Niel, doyen des juges d’instruction à Saint-Denis, qui mène des investigations dans une autre partie de ce dossier. « Si Hakim Karki se dessaisit c’est la mort assurée de tout le dossier. C’est une honte pour la République d’agir de la sorte » s’insurge le bâtonnier Mansour Kamardine, avocat au barreau de Mamoudzou. « Mais que veut-on à tout prix cacher dans cette affaire ? » se demandent, pour leur part, des magistrats du tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Une note adressée le 18 mars 2014 par l’avocat général Vincent Le Pannerer à Philippe Muller, procureur de Saint-Denis, soulève une nouvelle fois de grosses interrogations dans l’information ouverte début 2011 pour importation et détention de stupéfiants, aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers à Mayotte. Dans ce dossier, une dizaine de personnes est mise en cause. Parmi elles se trouvent quatre gendarmes et un policier membres, à l’époque, du groupement d’intervention régional (GIR) de Mayotte.
De la drogue remise en circulation par des gendarmes
Cette affaire a pour origine le décès de Roukia. Une jeune fille de 18 ans morte d’overdose de cocaïne ou d’héroïne le 14 janvier 2011. L’information judiciaire est menée par le juge Hakim Karki. Très vite le dealer qui a vendu la drogue au compagnon de Roukia affirme que le produit stupéfiant lui a été remis par deux gendarmes du GIR. L’homme et d’autres indics – pour la plupart Comoriens en situation irrégulière –, déclarent que des membres du groupement d’intervention régional dirigé par le commandant Gérard Gauthier, leur demandent d’inciter des trafiquants comoriens à faire entrer de la drogue à Mayotte. Les représentants des forces de l’ordre leur promettent des titres de séjour en échange de leurs services. L’objectif du GIR est d’accréditer la thèse, à ce jour invérifiée, d’un important trafic ce drogue entre les Comores et Mayotte « et donc de justifier la présence du groupement à Mayotte » estime Samuel Boscher, rédacteur en chef de France Mayotte Matin.
En toute logique le juge Hakim Karki s’intéresse de très près à ces déclarations mettant en cause des gendarmes et des policiers. L’affaire prend une nouvelle tournure le 24 février 2011. Un ressortissant comorien sans papier est arrêté par les gendarmes sur une plage de Mayotte. Il vient d’arriver d’Anjouan à bord d’un kwassa. Il est en possession d’un kilo et demi de bangué (l’équivalent comorien du zamal). Il est jugé en comparution immédiate quelques heures plus tard et écope de 8 mois de prison ferme « On a agi avec une rapidité confondante » commente le bâtonnier Mansour Kamardine, avocat de la famille de Roukia. « Curieusement on a arrêté cet homme, qui ne voulait pas autre chose que s’installer à Mayotte, mais le pilote de la barque qui l’a conduit jusqu’à Mayotte n’a jamais été inquiété ni même retrouvé par les gendarmes » souligne Samuel Boscher.
Une partie du dossier à Mayotte, l’autre à La Réunion
L’ensemble conforte le juge d’instruction dans l’idée qu’il y a grandement matière à enquêter du côté des forces de l’ordre. Une information judiciaire est donc d’ailleurs ouverte pour d’importation et détention de stupéfiants, aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers à Mayotte. Curieusement le dossier est scindé en deux parties. L’une d’elle est instruite à Mayotte par le juge Hakim Karki, l’autre partie a été confiée à Jean-Pierre Niel, doyen des juges d’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis. Sans réelle explication « si ce n’est celle d’une volonté délibérée de compliquer la tâche du juge Karki à Mayotte » dit-on dans les couloirs du palais de justice de Saint-Denis.
Un sentiment qui sera sans doute renforcé par le courrier adressé au procureur Philippe Muller par l’avocat général, au nom du procureur général, Claude Laplaud. Le haut magistrat veut que cesse cette séparation et que tout le dossier soit instruit… à La Réunion.
Une « impossibilité » d’instruire à Mayotte
« Il y a de toutes évidences une connexité entre les faits dont est saisi M. Niel et ceux dont est saisi un magistrat instructeur de Mamoudzou (M. Karki) » commence par écrire l’avocat général dans sa note. « Un regroupement des procédures (qui ne pourrait avoir lieu qu’à Saint-Denis puisque le dossier dont est saisi M. Niel a précisément fait l’objet d’une délocalisation en raison de l’impossibilité de l’instruire à Mayotte) peut être envisagée » poursuit le haut magistrat sans aucune précision sur les raisons d’une supposée « impossibilité » d’instruire toute l’affaire à Mayotte. Il ne précise pas non plus que des membres des forces de l’ordre sont impliqués. Une implication qui ne suffit pas à légitimer « l’impossibilité » évoquée par le haut magistrat. Ailleurs en France et encore tout récemment à La Réunion (dans l’affaire des policiers de la Bac du Port), des dossiers mettant en cause des policiers ou de gendarmes sont instruites et mêmes jugées dans la juridiction où les faits se sont produits.
Que M. Karki se dessaisisse « à l’amiable »
Vincent Le Pannerer poursuit sa note en soulignant que « le Ministère public pourrait (en) prendre l’initiative de ce regroupement » des deux parties du dossier, mais que « cela suppose d’abord que les deux magistrats instructeurs soient d’accord sur ce regroupement ». Le tout conformément à l’article 663 du code de procédure pénale autorisant le parquet à engager ce type de regroupement. L’avocat général se fait ensuite extrêmement précis et ordonne au procureur Muller : « il conviendrait donc d’inviter M. Niel à se mettre en contact avec son homologue de Mayotte afin d’avoir le point de vue de M. Karki, la décision de se dessaisir à l’amiable ne pouvant venir que de ce dernier ».
« Le dessaisissement de Monsieur Karki, c’est à cela qu’ils veulent arriver. Les faits se sont passés à Mayotte, la procédure a été entamée à Mayotte. Il ne s’est rien produit qui empêcherait un magistrat de Mayotte d’instruire. Alors que viendrait faire La Réunion là-dedans ? » interroge le bâtonnier Kamardine. « Dès lors, ces magistrats ont peur, ils savent que la cour de cassation ne leur donnera pas raison et refusera le dépaysement de l’affaire vers La Réunion, ils essayent d’y arriver par un autre biais » estime le juriste. « C’est de l’obstination » dit-il encore.
« Mais que veut-on cacher ? »
Une « obstination » que l’avocat général n’entoure pas de précautions particulières dans sa note au chef du parquet dionysien. « Quoi qu’il en soit, les faits dont est saisi M. Karki sont limités à une livraison (de drogue, ndlr) qui a eu lieu le 24 février 2011 » écrit le haut magistrat. « La saisine de Monsieur Niel étant beaucoup plus large, la poursuite des actes d’investigation doit donc continuer au sein de ce cabinet, quel que soit le positionnement adopté par le juge d’instruction de Mayotte sur sa propre saisine » n’hésite pas à conclure Vincent Pannerer.
« Il y a trois ans que ce dossier est à l’instruction dans le cabinet du juge à Mayotte. Un nombre très important d’informations a sans doute déjà été recueilli dans cette affaire et le juge est sur le point de rendre son ordonnance de renvoi. Alors pourquoi vouloir, de fait, le dessaisir ? Pourquoi cette obstination, qui veut-on protéger ? » questionne le rédacteur en chef de France Mayotte Matin. La même interrogation est posée dans les couloirs du palais de justice à Saint-Denis. « Les gendarmes et le policiers mis en cause ont été entendus par le juge à La Réunion, mais il n’y a pas eu grand chose d’autre en matière d’investigation dans cette partie du dossier. Alors pourquoi vouloir absolument sortir Hakim Karki du circuit ? Il y a une telle volonté de l’écarter du dossier qu’on est obligé de se poser des questions, que cherche-t-on à cacher dans cette affaire ? » se demande-t-on à au tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Une volonté « d’étouffer l’affaire »
Le bâtonnier Mansour Kamardine a sa réponse à ces questions. « On veut protéger des personnes, en l’occurrence des membres des forces de l’ordre, qui sont mises en cause dans des faits graves et qui ne sont plus dignes de porter leurs insignes » lance-t-il. Car pour lui il est évident que cette demande de dessaisissement « à l’amiable » relève d’une volonté « d’étouffer l’affaire ». « C’est un enterrement de première classe qui se prépare » ajoute-t-il. Un commentaire basé sur des faits précis.
D’abord la hiérarchie de la gendarmerie à Paris a usé de tout son poids pour que les gendarmes ne soient pas inquiétés dans l’affaire Roukia et dans celle du trafic de drogue supposé. Ensuite Philippe Faisandier, procureur de Mayotte jusqu’au 1er avril 2011, a été nommé secrétaire général du parquet général de Saint-Denis le 16 décembre 2013. « Alors qu’il était en poste à Mayotte il y a eu deux demandes de dépaysement de l’affaire Roukia vers La Réunion. Elles ont toutes les deux étaient refusées par la cour de cassation » se souvient Samuel Boscher. A la suite de la mise en cause de gendarmes dans des faits supposés de trafic de drogue, le lieutenant-colonel Michel a été envoyé de Paris par le haut commandement de la gendarmerie pour enquêter en interne sur les pratiques des gendarmes de Mayotte. « ll a conclu qu’il ne se passait rien de délictuel. Il a ensuite été promu au grade de colonel et en août 2011 il a été muté à La Réunion en tant que commandant de groupement de toute la gendarmerie de l’île » indique le bâtonnier Kamardine.
« Une honte pour la République »
« Il est choquant de retrouver à La Réunion des personnes qui s’assoient sur la chape de plomb que l’on veut installer sur cette affaire » lance le juriste. « Pour être certain de tout contrôler, on veut que le dossier soit entièrement instruit à La Réunion, alors que tout s’est passé à Mayotte » ajoute-t-il avant s’emporter : « c’est une honte pour la République, il est indigne pour des magistrats d’écrire ce genre de note. Cette démarche est honteuse car la logique voudrait que toute l’affaire soit instruite et jugée à Mayotte et pas qu’elle soit transférée à La Réunion. Ce transfert est synonyme de mort du dossier » insiste le juriste.
Reste à savoir si la « proposition » de dessaisissement sera acceptée par le juge Karki. « En tenant compte de l’attitude digne qu’il a eu contre vents et marées depuis le début de cette affaire il y a fort à parier qu’il refusera » estime-t-on déjà dans les couloirs du palais de justice de Saint-Denis.
Mahdia Benhamla, à Mayotte, pour www.ipreunion.com
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