Mutualisations police-gendarmerie : Manuel Valls lance une expérimentation en matière de PTS dans la Creuse
Manuel Valls valide « une expérimentation de mutualisation en matière de police technique et scientifique entre les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale » dans la Creuse. Le ministre signe une « convention d’assistance mutuelle » en ce sens lors d’un déplacement à Guéret, vendredi 22 mars 2013. Manuel Valls avait annoncé des expérimentations de mutualisation dans le domaine de la police technique et scientifique en novembre 2012.
La convention, également signée par le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de de la gendarmerie départementale et le procureur de la République, vise à « optimiser l’utilisation des moyens mis à disposition des deux forces de sécurité intérieure sur le ressort » du département et à améliorer « les résultats d’activités et les performances de la police technique et scientifique appliquée à la lutte contre la délinquance de masse », notamment les cambriolages.
L’expérimentation est prévue pour durer six mois. « Sur la base de tableaux de bord communs, un premier bilan d’étape sera réalisé à l’issue du premier trimestre de l’expérimentation », avant un bilan final au terme des six mois.
MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS
La gendarmerie de la Creuse mettra le plateau technique de sa cellule d’identification criminelle à disposition de la police nationale. La cellule d’identification criminelle prendra ainsi en charge « l’intégralité des actes techniques pour le compte des deux forces de sécurité intérieure, pour l’ensemble du département ». Le plateau technique comprend « des équipements de révélation d’empreintes », de détection de présence de sang ou de sperme, ainsi que « de traitement optique des traces », précise la convention.
La police mettra pour sa part à disposition des gendarmes de département son terminal de raccordement au Faed (fichier automatisé des empreintes digitales), situé au commissariat de Guéret. Les équipements seront mis à disposition « le temps nécessaire à la réalisation des constatations et examens techniques et scientifiques ou à l’insertion des relevés décadactylaires ».
MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS
L’officier de police judiciaire peut, si cela est nécessaire, « requérir le concours des techniciens de la gendarmerie nationale, afin de réaliser des constatations et des investigations techniques sur les lieux d’infraction », indique la convention dans sa partie consacrée aux personnels. « Le procureur de la République a la faculté de délivrer une autorisation permanente permettant aux officiers de police judiciaire de la police nationale de requérir les techniciens de la gendarmerie nationale » dans le cas d’une enquête préliminaire, prévoit la convention.
« En dehors des jours et des horaires ouvrables, dans la mesure où les opérateurs de la police nationale sont indisponibles, les techniciens de la gendarmerie nationale assurent des permanences pour le compte de la police nationale », ajoute également l’accord.
Source : 
AEF Sécurité Globale – Dépêche n° 8667 – Paris, vendredi 22 mars 2013.
