L’ONDRP demande à la DGGN un « éclairage sur les très fortes hausses » de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales demande « à la direction générale de la gendarmerie nationale de lui apporter son éclairage sur les très fortes hausses [des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique] observées depuis quelques mois en zone gendarmerie et pas en zone police ». L’ONDRP réagit ainsi, mardi 13 novembre 2012, à un article du quotidien « Le Figaro » publié le matin même, selon lequel « tout se dégrade en matière de crimes et de délits » en octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°7620). La « vérification » de ces informations « a surtout révélé que la hausse des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique en France métropolitaine sur douze mois (+ 2,3 %, soit + 10 773 faits constatés) était due à un phénomène circonscrit à la gendarmerie nationale (+ 13,3 % sur douze mois, soit + 12 895 faits constatés). En zone police, leur nombre est en légère baisse (- 0,6 %, soit – 2 122 faits constatés) ».
L’observatoire précise que « l’augmentation des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique en zone gendarmerie concerne, en premier lieu, les cinq derniers mois : entre juin et octobre 2012, les gendarmes ont enregistré près de 50 500 faits constatés de violences ou menaces à comparer à moins de 40 700 entre juin et octobre 2011, soit + 24,3 % ». Au cours de la même période, les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique en zone police « ont varié de + 1,9 % (soit + 2 925 faits constatés) ». En matière d’atteintes aux biens, « cette période allant de juin à octobre apparaît tout aussi singulière lorsqu’on compare les statistiques enregistrées en zone police (- 0,3 %, sur cinq mois soit – 1 753 faits constatés) et zone gendarmerie (+ 5,4 %, soit + 14 921 faits constatés) », détaille-t-il.
L’ONDRP précise qu’il publiera son prochain bulletin mensuel « après la remise de son rapport annuel le 20 novembre 2012, celui-ci portant sur la délinquance en 2011, mesurée notamment à partir de l’enquête annuelle de victimation intitulée « Cadre de vie et sécurité », réalisée avec l’Insee.
FONCTIONNEMENT DE L’OUTIL DE SAISIE ET PRATIQUES D’ENREGISTREMENT
« Dans l’attente d’une réponse en cohérence avec les statistiques décrites », l’ONDRP considère que « le scénario le plus vraisemblable concerne le fonctionnement de l’outil de saisie et les pratiques d’enregistrement, sachant que le nouveau logiciel ‘Pulsar’ de la gendarmerie nationale est entré en fonctionnement le 1er janvier ».
Il souligne en outre que « plusieurs mois du premier semestre 2012 ont été signalés comme atypiques […]. L’existence d’un stock de faits constatés ou d’affaires en cours dont l’enregistrement aurait été reporté n’est donc pas à exclure ». D’après l’ONDRP, « le report des jours de saisie manquant de la fin septembre 2012 (samedi 29 et dimanche 30) au mois suivant explique à la fois la diminution observée en septembre et la hausse d’octobre ». Et d’ajouter : « Il n’apparaît donc pas possible de comparer ce dernier mois avec octobre 2011 ». De plus, en novembre 2011, l’ONDRP « avait déjà signalé l’absence de saisie de deux journées au moins. En conséquence octobre 2012 pourrait comporter jusqu’à 33 jours de saisie contre 28 en octobre 2011 ».
Source :
Paris, mercredi 14 novembre 2012
