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Libertés publiques

Loi sécurité globale: pour remplacer l’article 24, le Sénat veut créer un délit de «provocation à l’identification» des policiers

L’amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la diffusion malveillante d’images de policiers en opération mais la divulgation d’informations permettant de les identifier.

par Sacha Nelken

publié le 24 février 2021 à 14h51

Les jours du fameux article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale seraient-ils comptés ? Le Sénat, qui doit examiner le texte à partir du 3 mars envisage de supprimer purement et simplement l’article tant décrié qui vise à punir la diffusion malveillante d’images de membres des forces de l’ordre en exercice pour le remplacer par un nouveau texte totalement réécrit par la majorité LR. «Et oui, on va le supprimer» a répété à deux reprises le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher sur BFMTV dimanche.

«C’est un article écrit avec les pieds, juge le rapporteur LR du texte au Sénat Marc-Philippe Daubresse. Il faut complètement supprimer sa rédaction actuelle.» Depuis plusieurs jours, le sénateur du Nord s’active en coulisse pour pondre un amendement visant à le remplacer. «Nous repartons d’une page blanche», explique-t-il à Libération. Le texte, qui doit être déposé, au plus tard, en début de semaine prochaine propose la création d’un nouveau délit dans le code pénal de «provocation à l’identification». «Nous avons un objectif clair et précis, c’est de finalement passer par le code pénal actuel pour ne rentrer en aucun cas sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc d’éviter tout procès d’intention», assure l’ancien maire de Lambersart.

Beaucoup avaient vu en l’article 24 tel qu’il a été présenté et voté à l’Assemblée nationale en novembre «une atteinte à la liberté de la presse». Il prévoyait un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour toute diffusion «dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération». De nombreuses associations de journalistes et de défenseurs des libertés publiques avaient manifesté, craignant de ne plus pouvoir faire librement leur travail.

«Données personnelles»

Si l’amendement de la majorité sénatoriale venait à être voté, le fait de filmer ou de diffuser des images de policiers en opération ne serait plus puni par la loi. «On ne parle pas d’image mais de données personnelles. D’ailleurs, le mot «image» n’apparaîtra, à aucun moment dans le texte que je déposerai», prévient Daubresse. En revanche, la publication d’informations personnelles sous les photos et vidéos ou sur les réseaux sociaux visant à identifier les policiers comme leur nom, prénom, adresse ou d’autres informations sur leur entourage seraient sanctionnées. Pour affiner son amendement, le sénateur du Nord dit consulter différents spécialistes et universitaires. «Il est important est nécessaire que le texte que nous proposerons soit juridiquement et constitutionnellement impeccable, explique-t-il. Et celui que nous présenterons remplira le double objectif de protéger les policiers, qui est l’essence même de la loi, tout en garantissant les libertés de chacun et notamment celle de la presse».

Un temps, la droite sénatoriale envisageait simplement de supprimer l’article 24. «Cela aurait été une erreur, concède Daubresse. Si nous nous étions contentés de retirer l’article, sans rien proposer à la place, nous nous serions retrouvés avec un nouvel article rédigé par des députés macronistes en commission mixte paritaire très proche dans l’écriture de celui qui a posé problème». Et d’ajouter : «Car si nos collègues députés avaient fonctionné autrement, nous n’en serions pas là…»

Source : www.liberation.fr