« Certains fuient en raison de l’alcool, d’autres pour un défaut d’assurance » : le refus d’obtempérer, un nouveau fléau incontrôlable
Écrit par Aude Cheron et Julie Valin
Publié le 16/09/2024 à 06h00Mis à jour le 16/09/2024 à 07h36
Chaque année en France 25.000 refus d’obtempérer sont constatés. Soit 1 toutes les 17 minutes. Les chiffres ne baissent pas depuis 10 ans. En Haute-Garonne, 200 délits routiers de ce type ont été enregistrés. Voici comment les gendarmes tentent d’y faire face.
En août dernier, un gendarme était tué par un chauffard qui avait refusé de se soumettre à un contrôle routier. C’était à Mougins dans les Alpes Maritimes.
Une affaire qui reste sans doute à l’esprit de l’escadron départemental gendarmerie lors d’un contrôle que nous avons suivi au niveau d’un péage d’autoroute A 62. 40 000 véhicules l’empruntent chaque jour.
Pour les gendarmes le risque d’être confronté à un refus d’obtempérer est bien réel. « Dans 1 cas sur 5 le refus d’obtempérer est aggravé et dans 9 cas sur 10 aggravé par la tentative de percuter un agent de la force publique ou le véhicule d’un autre usager », précise le Chef d’escadron Damien Texido. Le phénomène n’est pas nouveau mais s’accentue.
Une procédure précise
Et si dans sa tentative de fuite un conducteur fait usage d’arme par exemple, les gendarmes sont préparés à y faire face selon une procédure précise. « Nos agents peuvent utiliser la herse et puis ils ont aussi la possibilité de répondre avec un usage des armes proportionné. Il doit surtout y avoir une véritable analyse de la menace. Au niveau d’un péage, on ne peut pas utiliser nos armes. Il a beaucoup trop de trafic routier », nuance le Chef d’escadron Damien Texido, commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière de Haute-Garonne.
En cas de fuite du chauffard, c’est un véhicule d’intervention rapide qui est appelé en appui.
« Notre mission est vraiment de jalonner le véhicule qui vient de commettre une infraction et de recueillir un maximum d’informations. Pour les transmettre au centre opérationnel de la gendarmerie. La finalité n’est pas d’arrêter le fuyard, mais de recueillir toutes les informations qui pourront permettre de l’identifier », explique l’adjudant Rémi, gendarme pilote de véhicule rapide d’intervention.
Profil particulier des délinquants routiers
97% des refus d’obtempérer sont commis par des hommes. Et les mis en cause sont loin d’être tous de grands délinquants de la route. Le chef d’escadron Texido a été confronté à des situations très différentes. « Certains tentent de fuir parce qu’ils ont consommé de l’alcool ou des stupéfiants. D’autres pour un défaut de contrôle technique ou d’assurance ».
Quelle qu’en soit la raison, un refus d’obtempérer est sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Depuis le début de l’année, plus de 200 délits routiers de ce type ont été enregistrés sur les routes de Haute-Garonne.
