«Le partage de la gouvernance de l’information générale doit être confirmé» (note de Claude Baland et Jacques Mignaux)
Le « partage de la gouvernance » entre la police et la gendarmerie en matière d’information générale « doit être confirmé, tant au niveau national que territorial ». C’est ce qu’affirment, dans une note du 29 mars 2013 dont AEF Sécurité globale a obtenu copie, Claude Baland, directeur général de la police nationale, et Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie au moment de la rédaction du document. Ils émettent plusieurs propositions concrètes dans le but de renforcer la gouvernance des deux forces. L’objectif est de « faire progresser l’information générale » et de « répondre aux attentes » du ministre de l’Intérieur « dans le domaine sensible du renseignement relevant de l’intelligence territoriale ».
Les deux directeurs généraux préconisent dans cette note un « partage renforcé de la gouvernance ». Ils constatent que le poste de sous-directeur adjoint au sous-directeur de l’information générale est d’ores et déjà « attribué à un officier de gendarmerie ». Pour confirmer ce fonctionnement, « selon un calendrier à définir, un nombre significatif de postes de direction de services départementaux d’information générale doivent s’ouvrir à des officiers de la gendarmerie nationale au plus tard fin 2016 », écrivent-ils.
Claude Baland et Jacques Mignaux envisagent « à terme qu’une trentaine de postes de chefs de Sdig soient ainsi occupés par des officiers de la gendarmerie nationale et placés sous le double pilotage du commandant de groupement de gendarmerie et du directeur départemental de la sécurité publique ». Ils précisent que, « par parallélisme des formes, l’ensemble des Sdig s’inscrit logiquement sous ce double pilotage »
CRÉATION D’UNE CELLULE DE LIAISON OPÉRATIONNELLE
Ils proposent en outre la création, « au siège de chaque région de gendarmerie, chef lieu de zone », d’une « cellule de liaison opérationnelle intégrant des policiers de l’information générale ». Ils rappellent qu’une « cellule de liaison de la Sdig est localisée à la direction générale de la gendarmerie nationale ». Les deux directeurs préconisent également qu’un « plan commun de formation » soit élaboré « par les services compétents des deux directions générales ».
Par ailleurs, ils proposent que « l’ensemble des informations de la base de données de sécurité publique de la gendarmerie nationale [soient] accessibles à la sous-direction de l’information générale ».
Les deux directeurs généraux précisent que, si leurs propositions et les « axes de progrès » proposés sont retenues, un groupe de pilotage commun à la DGGN et à la DGPN « engagera un travail sur les conditions de réalisation et le calendrier envisageable afin de garantir une mise en oeuvre réussie de ce projet ».
« L’INFORMATION GÉNÉRALE DEMEURE UNE SOUS-DIRECTION DE LA DCSP »
Ils rappellent que « le législateur a confirmé par la loi du 3 août 2009 l’exercice de la mission de renseignement par la gendarmerie nationale ». Par ailleurs, depuis 2010, un militaire par département a été mis à disposition pour emploi afin d’assurer la mission de l’information générale et « 20 militaires, dont deux officiers supérieurs, ont rejoint la sous-direction de l’information générale ». Deux services départementaux d’information générale, dans la Nièvre et à Mayotte, ont également « été confiés à titre expérimental à des officiers de gendarmerie ». Selon eux, « la lettre de cadrage du 24 février 2012, commune aux deux directeurs généraux, a souligné ‘la mise en oeuvre globalement réussie de cette réforme, dans des délais réduits’, ainsi que ses effets positifs ». Cette lettre préconisait que la participation de la gendarmerie aux Sdig « soit consolidée par le développement d’un service commun et d’une culture partagée de l’information générale ».
Ils estiment cependant que l’information générale doit demeurer « une sous-direction de la direction centrale de la sécurité publique, compétente sur l’ensemble du territoire national et outre-mer hors le ressort de la Préfecture de police de Paris ». Ils ajoutent que « la chaîne de renseignement opérationnel de la gendarmerie nationale permet aux autorités politiques de bénéficier de son ancrage territorial et de son dispositif intégré ». Les directeurs généraux soulignent donc que « ces deux dispositifs ont démontré leur complémentarité et leur pertinence sans préjudice de la vocation des Sdig à centraliser la remontée de l’information ».
Source : 
AEF Sécurité Globale – Dépêche n° 8998 – Paris, vendredi 17 mai 2013.
