Le conseil régional d’Île-de-France adopte une convention « relative à l’équipement immobilier de la police et de la gendarmerie nationales »
Le conseil régional d’île de France adopte une convention « relative à l’équipement immobilier de la police nationale et de la gendarmerie nationale », vendredi 23 novembre 2012. La région va apporter « son soutien » pour « les projets dont la maîtrise d’ouvrage est portée par l’État (ministère de l’Intérieur) », indique le projet de délibération dont AEF Sécurité globale a eu copie. Ce document précise que « pour les projets dont la maîtrise d’ouvrage est portée par les collectivités locales ou EPCI, la région soutient directement ces porteurs de projet, après s’être assurée de l’engagement de l’État d’affecter les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public ainsi constitué ».
« Je partage pleinement la volonté des élus du conseil régional de contribuer directement, par leur financement, à la chaîne de sécurité dans toutes ses composantes, en lien avec les collectivités et les acteurs associatifs, explique le préfet de police de Paris, Bernard Boucault, devant les élus du conseil. Cette nouvelle convention répond à cette préoccupation en prévoyant un effort particulier pour l’accueil des victimes et tout particulièrement les femmes victimes de violence. » (AEF Sécurité globale n°7709) Il ajoute que « neuf opérations devraient être très prochainement soumises » au conseil régional, dont certaines « dans des zones particulièrement sensibles ».
« ACCOMPAGNER LA MODERNISATION DES SERVICES »
Cette convention s’inscrit « à la suite de celle relative à l’équipement immobilier de la gendarmerie nationale en Île-de-France signée entre l’État (ministère de la Défense) et la région le 20 novembre 2006 et de celle relative à l’équipement immobilier de la police nationale en Île-de-France signée entre l’État (ministère de l’Intérieur) et la région le 10 novembre 2005 », explique le président de la région, Jean-Paul Huchon, dans un document qui expose les motifs de cette décision. Ces deux conventions sont arrivées à leur terme en 2011.
L’objectif de cette nouvelle convention, qui remplace les deux précédentes, est de « moderniser l’accueil du public, notamment la prise en compte des victimes de violences conjugales », d’ « accélérer le respect des normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite » et de « favoriser l’implantation de travailleurs sociaux dans les équipements de la police nationale ». Le but de cette convention est aussi d’ « accélérer la mise en oeuvre des mesures relatives à l’humanisation des conditions de garde à vue », d’ « accompagner la modernisation des services de police et de la gendarmerie nationales » et de « respecter les critères d’éco-responsabilité pour les projets de constructions neuves ou de réhabilitation ».
AFFECTER LES « EFFECTIFS NÉCESSAIRES »
Il précise que la région île-de-France « maintient son exigence de voir affecter dans les équipements immobiliers ayant bénéficié de sa participation financière, les effectifs nécessaires à leur fonctionnement. Ce, d’autant plus que les collectivités territoriales et leur groupement se mobilisent de plus en plus souvent pour maintenir le service public de sécurité sur leur territoire. » Jean-Paul Huchon ajoute que « la participation financière de la région, dans ce cas, accompagne la maîtrise d’ouvrage locale en affirmant la nécessité du maintien des effectifs à un niveau adapté, sur le territoire concerné ».
Selon le président de la région Île-de-France, « cette exigence est renforcée par la diffusion annuelle par le préfet de police et le préfet de région d’un rapport spécial sur l’utilisation des contributions de l’année précédente et des prévisions budgétaires pour l’année en cours ». Et d’ajouter : « Ce rapport sera également présenté devant le conseil régional au cours d’une séance organisée annuellement consacrée aux questions de sécurité en île-de-France. » Les services de l’État et du conseil régional « se réuniront régulièrement afin d’assurer la bonne mise en oeuvre », ajoute Jean-Paul Huchon. Il précise que « le taux d’intervention maximum de la région sera de 50 % du montant hors taxes des travaux, hors honoraires et révisions ».
Source : Dépêche n° 7730 
Paris, vendredi 23 novembre 2012,
