Interpellation musclée : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
La France a été condamnée jeudi 3 octobre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les violences exercées par des gendarmes sur un automobiliste auvergnat, lors de son interpellation consécutive à un délit routier.
Gilbert D., qui rentrait chez lui peu avant minuit avec des amis, à Nonette (Puy-de-Dôme), le 27 août 2005, avait fait brusquement demi-tour à la vue des militaires et s’était enfui par crainte d’un contrôle qui aurait révélé son alcoolisation. Les gendarmes, qui surveillaient en réalité un champ contre d’éventuelles exactions de militants anti-OGM, l’avaient rattrapé. Deux d’entre eux l’avaient frappé pour le maîtriser, utilisant notamment une matraque télescopique, alors qu’il était plaqué au sol, une de ses mains déjà menottée.
Agé de 54 ans à l’époque des faits, l’homme avait subi cinq jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour divers hématomes et une fracture du coude.
« TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT »
La juridiction du Conseil de l’Europe a désavoué les tribunaux français qui avaient relaxé les deux gendarmes en instance et en appel. Elle estime dans son arrêt que le gouvernement « n’a pas démontré que le recours à la force était à la fois proportionné et nécessaire, concluant qu’il s’analyse dès lors en un ‘traitement inhumain et dégradant' ». Elle a donc condamné la France à lui verser 15 000 euros au titre du dommage moral.
Gilbert D. avait été condamné à deux mois de prison avec sursis, 300 euros d’amende et deux mois de suspension de permis de conduire pour son alcoolémie et pour les délits routiers commis au cours de sa fuite. La cour d’appel de Riom l’avait en revanche relaxé pour les faits de rébellion qui lui étaient reprochés ; les magistrats ayant estimé qu’il n’avait manifesté qu’une résistance passive.
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