Gironde : un gendarme et une policière renseignaient un trafiquant de voitures
Prison avec sursis pour un gendarme et une policière qui ont utilisé leurs fichiers pour renseigner un malfrat.
À plusieurs reprises, le militaire et la fonctionnaire ont allègrement violé le secret professionnel en fournissant directement ou indirectement à Édouard Adel des informations puisées dans les fichiers auxquels ils avaient accès.
On est très loin des trafics internationaux de véhicules ou des fraudes à la TVA sur les voitures d’occasion. Mais, au moment où, en 2009, les gendarmes de la section de recherches de Bordeaux ont mis fin auxactivités clandestines d’Édouard Adel dans le Médoc, l’affaire prenait de la consistance. Officiellement, ce quadragénaire issu de la communauté des gens du voyage était à la tête d’une petite société de terrassement. Dans les faits, avec plusieurs membres de sa famille, il passait le plus clair de son temps à acheter, réparer et vendre des véhicules d’occasion, souvent volés. Il n’avait pas son pareil pour retaper les voitures dites de société. Une fois sorties de son atelier, elles disposaient non pas de deux mais de cinq places !
- Consultations illégales
Les acquéreurs n’y voyaient que du feu. Lors de chaque transaction, Édouard Adel, condamné vendredi dernier à vingt mois de prison ferme et 15 000 euros d’amende, produisait des faux certificats de conformité. Censés être émis par les constructeurs, ils attestaient l’origine des voitures ou des engins de chantier proposés à la vente. Sa petite entreprise de travail dissimulé pouvait compter le cas échéantsur les bons offices d’un gendarme de Villeréal (Lot-et-Garonne) et d’une secrétaire de l’unité de sécurité routière du commissariat central de Bordeaux.
À plusieurs reprises, le militaire et la fonctionnaire ont allégrement violé le secret professionnel en fournissant directement ou indirectement à Édouard Adel des informations puisées dans les fichiers auxquels ils avaient accès. À une dizaine d’occasions, le jeune gendarme a ainsi identifié le propriétaire d’un véhicule en possession d’Édouard Adel. Ce dernier étant une connaissance de son père, il n’hésitait pas à le renseigner. La policière bordelaise n’a pas su non plus dire non quand un chef d’entreprise proche d’Édouard Adel, venu à son domicile creuser une tranchée après un dégât des eaux, l’a sollicitée. Elle lui a transmis le nom du propriétaire d’un véhicule prétendument suspect et a vérifié si l’un de ses employés avait son permis de conduire.
- Congédiés
L’enquête n’a pas démontré que le gendarme et la fonctionnaire avaient tiré un quelconque profit de ce trafic, même si un écran plat avait été promis au premier. Mais les deux prévenus n’ignoraient pas qu’ils franchissaient la ligne jaune, les fichiers ne pouvant être consultés que dans le cadre de leur activité professionnelle. Comme à son habitude, la gendarmerie n’a pas transigé et a congédié le fautif.
La police a été plus conciliante. Elle n’a infligé qu’un avertissement à la secrétaire. Celle-ci a même bénéficié d’une promotion avant de partir à la retraite ! Devant le tribunal, il n’y a eu aucune différence de traitement. Deux mois de prison avec sursis chacun, avec inscription de la condamnation sur leur casier judiciaire. À trop consulter les fichiers, on court parfois le risque de finir fiché !
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