Élection de François Hollande: ses principales propositions en matière de sécurité et de justice
Création de 5.000 postes en cinq ans dans la police, la gendarmerie et la justice, instauration de zones de sécurité prioritaires, déploiement d’une police de proximité… Telles sont les principales mesures annoncées en matière de sécurité par François Hollande, élu président de la République, dimanche 6 mai 2011. AEF Sécurité globale retrace aujourd’hui dans le détail les propositions formulées au cours de la campagne par François Hollande et ses conseillers. Notre dossier consacré à l’élection présidentielle reste par ailleurs en ligne.
EFFECTIFS
«Je créerai, chaque année, 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.» Tel est le 52e «engagement» de François Hollande dans son programme présidentiel, présenté en janvier 2012. Ces créations de postes représentent un budget de 200 millions d’euros. Elles s’ajoutent aux 12 000 prévues chaque année dans l’éducation nationale. «Aujourd’hui, il y a 60 000 fonctionnaires par an qui partent à la retraite. 30 000 ne sont pas remplacés. C’est au travers de ces fonctionnaires qui seront désormais remplacés que se feront les créations de postes», précise François Hollande à Dijon, lors d’un déplacement consacré à la sécurité, lundi 6 février 2012.
«Les emplois d’avenir viendront utilement compléter ces recrutements, dans des proportions qui restent à déterminer», écrivent François Hollande et François Rebsamen, son conseiller sécurité, dans leurs réponses à certains syndicats de police.
ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES
François Hollande compte confier au Parlement la tâche de délimiter une centaine de zones de sécurité prioritaires. «Dans chaque zone, un magistrat du parquet sera spécialisé et désigné comme référent des services de sécurité», détaille François Hollande, notamment dans un courrier adressé au secrétaire général d’Alliance le lundi 30 avril 2012.
POLICE DE PROXIMITÉ
Lors de son déplacement à Dijon en février dernier, François Hollande dit vouloir «la réintroduction d’une police de proximité». Cette «police de proximité» doit être mise en place dans les zones de sécurité prioritaires, où elle sera «placée sous la responsabilité du chef de circonscription qui coordonnera l’ensemble des actions des effectifs employés pour cette mission dans son ressort territorial. Un dispositif rénové de sécurité publique sera déployé progressivement dans ces zones, en fonction de la montée en puissance des recrutements», détaillent le candidat et son conseiller sécurité aux syndicats de police.
MISSIONS DE LA POLICE
Outre les créations de postes, «la suppression des missions annexes est […] un autre moyen d’augmenter les effectifs directement utiles à la sécurité de nos concitoyens. La tâche n’est cependant pas si aisée et elle mérite d’être regardée de près. Il faut ne pas s’arrêter aux aléas de la démarche entreprise avec l’administration pénitentiaire, mais au contraire reprendre l’attache des autres acteurs sans omettre la piste […] de conditions d’emploi plus pertinentes des différents effectifs de police», écrit François Hollande à Alliance. «Il sera procédé à une réflexion sur la complémentarité des missions des différents acteurs (services de l’État, polices municipales et sociétés privées de sécurité), pour bien clarifier les compétences respectives, les délégations possibles et les coordinations nécessaires.»
PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DE LÉGITIME DÉFENSE
«François Hollande souhaite que la présomption d’innocence [des policiers faisant usage de leur arme] puisse réellement exister», déclare le député de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, à l’issue d’une rencontre avec les syndicats de police, jeudi 26 avril 2012. Il intervenait après la mise en examen, quelques heures plus tôt, d’un policier pour «homicide volontaire lors d’une intervention. Pour le candidat socialiste, le policier doit notamment pouvoir conserver son salaire. Selon Claude Bartolone, cette annonce implique «de modifier, de peaufiner quelques textes. François Hollande déclare néanmoins ne pas vouloir modifier la législation en faveur d’une «présomption de légitime défense» pour les policiers faisant feu, contrairement à ce que proposait Nicolas Sarkozy.
CONTRÔLES D’IDENTITÉ
D’ici le 29 juin 2012, «fin de la session ordinaire du Parlement», le gouvernement doit publier une «circulaire sur la lutte contre les ‘délits de faciès’ lors des contrôles d’identité», avait annoncé François Hollande, mercredi 4 avril 2012.
CANNABIS
«L’interdit ne doit pas être affaibli». Interrogé sur Europe 1, vendredi 20 avril 2012, François Hollande écarte l’idée de François Rebsamen de «contraventionnaliser» la consommation de cannabis.
RAPPROCHEMENT POLICE-GENDARMERIE
«La recherche de mutualisations» entre la police et la gendarmerie «peut-être amplifiée», affirme François Rebsamen dans un entretien à AEF Sécurité globale publié jeudi 19 avril 2012. Et d’ajouter: «Nous ne reviendrons pas sur ce rapprochement, mais des améliorations pourront être apportées. Nous ferons en sorte qu’il y ait une égalité de traitement des deux forces au sein du ministère.» Interrogé à ce sujet par le syndicat Alliance, François Hollande juge qu’il convient de «favoriser une meilleure intégration de la gendarmerie au sein du ministère» de l’Intérieur.
«La création de la ‘passerelle’ qui permet à des policiers volontaires d’être détachés au sein de la gendarmerie» et inversement «paraît une initiative intéressante – dont il faudra cependant faire l’évaluation – qui va dans le sens de la recherche d’une meilleure compréhension mutuelle entre deux entités aux cultures très contrastées», poursuit-il.
Enfin, dans un courrier daté du 9 avril 2012 adressé à l’association «Gendarmes et citoyens», François Rebsamen estime qu’il convient de «garantir de façon beaucoup plus forte le maintien du statut militaire de la gendarmerie nationale et l’autonomie de sa direction en la rapprochant autant que possible du ministère de la Défense». Ce dernier «pourrait ainsi se voir redonner la totale responsabilité de la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale et non les seuls aspects disciplinaires».
RENSEIGNEMENT
«Le temps est venu de procéder à une évaluation de la réforme qui a abouti à la mise en place au sein de la DCSP (direction centrale de la sécurité publique) de la Sdig (sous-direction de l’information générale)», indique François Hollande à Alliance. Selon François Rebsamen, la création de la DCRI «n’était pas forcément une mauvaise idée».
FICHIERS DE POLICE
«Il sera réaffirmé la souveraineté du Parlement s’agissant de la création et de la destruction ainsi que de la définition de la finalité des fichiers de police ou de sûreté qui ne pourront résulter que de la loi», indique l’avocat William Bourdon, responsable du pôle libertés publiques et droits de l’homme dans l’équipe de campagne de François Hollande, dans un entretien publié par le quotidien «Libération», mardi 17 avril 2012. «En outre, chaque citoyen, dorénavant une loi le dira, pourra contrôler directement, par le truchement de la CNIL, le contenu de sa fiche personnelle dans les fichiers de police et de gendarmerie. Dans le cas où cette fiche révèle des anomalies, telle que la mention d’une condamnation prescrite ou amnistiée, le juge, y compris en référé, pourra être saisi en cas de refus par l’administration de procéder aux corrections que la loi imposera», ajoute-t-il.
POLICE SCIENTIFIQUE
Dans sa réponse au syndicat Alliance police nationale, François Hollande propose également de «développer largement la police scientifique et technique en refondant totalement les dispositifs actuels par leur réorganisation fonctionnelle». Il préconise «la création d’une nouvelle direction de la PTS au sein de la police nationale» et propose de «réfléchir à la création d’un Centre national de formation de la PTS, commun à la police et à la gendarmerie».
STATISTIQUES
«Pour éviter l’instrumentalisation à des fins politiques des statistiques des institutions de sécurité, nous confierons leur publication à l’Insee», envisage François Hollande dans son courrier à Alliance. Il souhaite également «l’élaboration, au côté de l’index 4001, d’un nouvel appareil statistique de la sécurité publique, qualificatif cette fois, pour mesurer l’efficacité des services et le taux de satisfaction de la population».
POLICE D’AGGLOMÉRATION
«Nous demanderons à une mission parlementaire l’évaluation de la police du Grand Paris», écrit François Rebsamen, mercredi 2 mai 2012 à Synergie. «Il faudra demander à ce que l’on étudie particulièrement les avantages que peut présenter en matière d’ordre public un commandement unique pour Paris et la petite couronne, et les inconvénients que présente en matière de sécurité publique un éloignement des centres décisionnels vis-à-vis de la population et de ses élus», ajoute-t-il.
POLICE JUDICIAIRE
«Les moyens, les possibilités d’enquête sont entre les mains du ministère de l’Intérieur qui a sous sa direction les services de police et de gendarmerie, écrit François Hollande à l’Union syndicale des magistrats, mercredi 18 avril 2012. Or, il faut préserver l’impartialité des enquêteurs de la police judiciaire en les plaçant sous l’autorité fonctionnelle unique des procureurs ou des juges d’instruction lorsqu’ils mènent des enquêtes judiciaires».
POLICES MUNICIPALES
«Je demanderai que le statut des policiers municipaux fasse l’objet d’une reconnaissance particulière et le gouvernement travaillera avec les grandes associations d’élus, pour étudier l’opportunité d’un ‘Conseil supérieur de la sécurité des collectivités locales’, au côté d’une structure interministérielle ad hoc», écrivait François Rebsamen, à l’Unsa police, lundi 30 avril 2012.
SÉCURITÉ PRIVÉE
«Il sera procédé à une évaluation du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité), à un examen des conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif et un regard tout particulier sera porté sur la sous-traitance», annonce François Rebsamen dans son courrier à l’Unsa police.
RÉPONSE PÉNALE
«Que chaque acte de délinquance soit suivi d’une réponse pénale» dans des «modalités diversifiées et adaptées» au fait commis: telle était également l’une des propositions de François Hollande, comme il l’écrit à Alliance. Pour cela, il convient, selon lui, de «réserver en priorité la prison, avec des peines significatives, à la délinquance organisée et violente». Il souhaite développer les «peines alternatives». Le futur président de la République a par ailleurs plusieurs fois indiqué son souhait de supprimer les peines planchers, jugées inefficaces, et la rétention de sûreté.
PROCÉDURE PÉNALE
Après la réforme de la garde à vue, «toutes les dispositions doivent être prises pour simplifier le plus possible la tâche des enquêteurs», indique François Hollande dans son courrier à Alliance.
JUSTICE DES MINEURS
«Nous créerons davantage de centres éducatifs fermés. Il y en a aujourd’hui 40, il y en aura 80 à la fin du quinquennat», annonce François Hollande en janvier lors de la présentation de son programme. Selon lui, 100 millions d’euros seront consacrés à ces créations. Dans la lettre adressée à Alliance, il se dit également favorable à «la remise en place de véritable brigades des mineurs, spécialisées et renforcées dans les circonscriptions de police».
Dépêche n° 6047 AEF.Info Paris, lundi 7 mai 2012
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