Diag’Envi : la gendarmerie déploie son outil de diagnostic environnemental pour accompagner les élus
- Par le chef d’escadron Charlotte Desjardins
- Publié le 09 novembre 2024
Depuis quelques mois, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) expérimente, avec l’appui de plusieurs groupements de gendarmerie départementale, le « Diag’Envi », un « diagnostic environnement » conçu à l’intention des élus, afin de les accompagner dans la prise en compte et la gestion du contentieux environnemental. Ce dispositif sera déployé sur l’ensemble du territoire au cours du dernier trimestre de l’année 2024.
Ce matin-là, dans la grande salle de la mairie des Bréviaires, petite commune de la plaine de Rambouillet, le maire, Monsieur Jacques Formenty, accueille le maréchal des logis-chef (MDC) Jean-Charles, enquêteur environnement à la Brigade de recherches (B.R.) de Rambouillet, accompagné de militaires du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), afin de réaliser le « diagnostic environnement » de sa commune.
Au cours du rendez-vous, l’enquêteur environnement et l’élu, aidés par le CESAN, analysent les risques environnementaux propres à la commune. Ils établissent ainsi la cartographie des risques en suivant le canevas proposé par la fiche « diagnostic et analyse ». Des démarches et des outils sont à leur disposition pour prendre en compte les problématiques environnementales spécifiques, telles que les dépôts sauvages de déchets.
Après avoir abordé l’ensemble des champs de la fiche point par point et de manière détaillée, Monsieur Formenty et le MDC Jean-Charles se rendent sur les lieux d’un dépôt d’immondices le long d’un chemin forestier, puis sur ceux de l’abandon d’un véhicule hors d’usage, des contentieux tous deux évoqués au cours de la matinée. Le gendarme y effectue les premières constatations pour engager, en lien avec le maire, les actions nécessaires.
« Aux Bréviaires, les principaux contentieux sont liés aux dépôts sauvages, et de temps en temps aux vols de bois. De façon sporadique, nous avons des problèmes de taille de haies qui ne sont pas respectées ou des terrains qui ne sont pas entretenus, ce qui se règle en général par des courriers, témoigne l’élu. J’ai l’énorme avantage d’avoir un Poste à cheval (PAC) sur la commune. Il est constitué de gendarmes déjà spécialisés sur la question environnementale et auprès desquels je peux avoir une première approche sur ce qu’il y a à régulariser pour judiciariser ou pas la situation. Sinon, je m’appuie sur la brigade territoriale de Rambouillet. Le Diag’Envi m’a été présenté ce matin et j’attends d’être mieux aidé et encadré pour aborder les situations que je rencontre sur ces sujets. »
Le rôle de l’enquêteur environnement
La gendarmerie a formé 4 500 enquêteurs environnement depuis l’an dernier, afin qu’il y en ait un dans chaque brigade. Pour les élus, cela permet d’avoir un référent, point de contact privilégié, qui soit en mesure de les accompagner sur les sujets environnementaux. Le Diag’Envi est d’ailleurs une occasion pour ces enquêteurs fraîchement formés de s’approprier le sujet et d’améliorer leurs connaissances des caractéristiques de leur territoire.
Parmi eux figure le MDC Jean-Charles, affecté à la brigade territoriale de Magny-les-Hameaux, qui est détaché au sein de la section environnement à la B.R. de Rambouillet. « Mon travail s’attache exclusivement à traiter des atteintes à l’environnement. Nous avons pour cela un effectif de quatre personnels au sein d’une cellule dédiée, qui prend en compte au quotidien cette thématique. En premier lieu, nous nous occupons des enquêtes plus ou moins complexes liées à ces sujets, explique le gradé. J’ai aussi un rôle de conseiller. Mes camarades de la compagnie m’appellent sur des problématiques qui ne sont pas toujours maîtrisées par les gendarmes de brigade, et si je peux les aiguiller tout de suite je le fais, sinon je vais chercher les réponses auprès du CESAN ou de l’OCLAESP. »
En tant qu’enquêteur environnement de niveau 4 (formateur relais), le MDC Jean-Charles anime également le réseau des enquêteurs environnement sur l’ensemble du département. « Je m’occupe de la formation continue des enquêteurs environnement de niveau 2, de proximité, sachant qu’au sein de la compagnie, nous avons mis en place des formations sur l’environnement chaque mois à l’intention des jeunes gendarmes », précise-t-il.
Le militaire assure par ailleurs le traitement de la remontée du renseignement et sa diffusion, sur toutes les thématiques, qui vont de la maltraitance animale aux questions de déchets, en passant par les pollutions.
Le Diag’Envi, un dispositif d’accompagnement des élus en matière d’environnement
« Le Diag’Envi est un dispositif destiné à accompagner les élus afin d’identifier les risques environnementaux de leur commune, explique le capitaine Frédérique, chef du département coopérations et partenariats du CESAN. L’enquêteur environnement va cartographier les vulnérabilités de la commune, qu’elles soient liées aux caractéristiques naturelles du terrain ou aux activités humaines, pour y apporter des solutions concrètes. »
Après une phase d’expérimentation permettant d’avoir les RETEX [NDLR : retours d’expérience] du terrain afin d’adapter de la manière la plus précise possible l’offre de service, mais aussi de la rendre la plus pratique possible pour les gendarmes, le Diag’Envi est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire.
Un diagnostic en trois phases
Ce diagnostic environnement se déroule en trois phases, s’appuyant chacune sur une partie spécifique du support.
L’élu est à l’initiative de la démarche : dans un premier temps, il va solliciter la gendarmerie, soit directement, en s’adressant à l’enquêteur environnement, soit via son référent élu, ou encore en passant par le commandant de brigade. L’enquêteur environnement va alors étudier le territoire concerné afin de se l’approprier, d’en connaître les caractéristiques et d’identifier certaines vulnérabilités.
Vient ensuite la phase du constat et de l’étude des vulnérabilités environnementales du territoire, réalisés de manière conjointe par l’élu et le gendarme.
La troisième partie concerne l’analyse et les recommandations dont l’enquêteur environnement fait part à l’élu. En fonction de la sensibilité ou de la complexité des risques identifiés, le militaire peut proposer son appui lors de la mise en œuvre de tout ou partie de ses recommandations.
« Le Diag’Envi, c’est finalement un échange entre l’élu et la gendarmerie, témoigne le MDC Jean-Charles. Il permet de poser sur le territoire de la commune la compréhension de certaines thématiques sur lesquelles le maire souhaite des réponses. Et une fois que l’on a dressé ce diagnostic, que l’on a posé des questions un peu précises sur ce que l’élu recherche et attend, on se renseigne et on met en place des solutions. Les types de contentieux concernent essentiellement les Véhicules hors d’usage (VHU), les problèmes de déchets, ceux liés aux incendies, surtout ici dans ces communes très boisées, la pollution et la gestion de la ressource en eau. »
« Afin d’appuyer l’enquêteur environnement dans ce travail d’accompagnement et dans la mise en œuvre de réponses concrètes, le CESAN met à disposition des fiches réflexes et des outils destinés aux élus. L’état des lieux débouche sur des actions qui s’inscrivent tant dans le champ de la prévention que dans celui de la répression. […] Ce travail sur le terrain devrait permettre d’identifier les nombreuses bonnes pratiques et de les partager. » ajoute l’officier du CESAN.
Des outils pour agir sur la question environnementale
L’une des missions du CESAN consiste à appuyer les élus dans le traitement de la délinquance environnementale du quotidien. Après un premier module de formation en ligne sur les déchets, le Diag’Envi a été pensé dans cette optique. Il a semblé indispensable d’intégrer la sécurité environnementale dans la réflexion opérationnelle du maire comme des gendarmes. C’est un outil d’appropriation territoriale.
« La question environnementale est prégnante pour la gendarmerie nationale, qui porte une attention particulière aux élus, lesquels sont les premiers concernés par leur gestion. Le CESAN a ainsi développé un certain nombre d’outils à leur profit, que l’on retrouve via l’application Gend’élus : qu’il s’agisse de formation, de fiches réflexes ou encore de cette nouvelle cartographie des risques », indique le capitaine Frédérique.
De leur côté, les gendarmes peuvent utiliser ce diagnostic pour identifier les zones les plus à risque, tandis que l’application Envirogend leur permet, par exemple, d’identifier plus facilement les infractions à relever, mais aussi le panel de réponses ou d’actions de remédiation à déployer, en s’inspirant parfois de certaines bonnes pratiques déjà identifiées.
Focus : La Compagnie de gendarmerie départementale (CGD) de Rambouillet engagée dans la lutte contre les atteintes à l’environnement
Le Sud des Yvelines est un territoire particulièrement concerné par les enjeux environnementaux. La CGD de Rambouillet ne fait pas exception.
« Nous avons créé, il y a quelques années, au sein de la B.R., un groupe nommé SYLVE (Sud Yvelines Législation Vénerie Environnement), composé de quatre gendarmes désignés parmi les unités de la compagnie, présente le chef d’escadron Laurent Flouriot, commandant de la CGD de Rambouillet. Ils ont d’abord vocation à conseiller les unités, à les appuyer sur certains dossiers, qu’il s’agisse de police administrative ou de police judiciaire, et ensuite à prendre la direction d’enquête quand ce sont des phénomènes plus sériels, sensibles localement. Au départ, ce groupe a été créé en raison d’un sujet d’ordre public autour de la chasse à courre, mais aujourd’hui leur action s’est élargie et couvre l’ensemble des contentieux liés à l’environnement et à la santé publique. Il a aussi pour mission de consolider les partenariats avec l’ensemble des acteurs traitant de la thématique très transverse de l’environnement, en lien avec les services de la préfecture et le magistrat référent du parquet de Versailles, notamment pour ce qui concerne l’organisation de contrôles coordonnés. »
Pour le commandant de compagnie, ce Diag’Envi est l’occasion pour les gendarmes de faire un point de situation plus factuel sur les profils des communes, les évolutions, les sujets de fond liés à l’environnement, comme les questions d’urbanisme, qui sont évolutives et nécessitent un suivi particulier.
« Sur notre territoire, cela concerne par exemple la situation des massifs forestiers, ou de certaines zones, protégées ou non, des espaces naturels sensibles, permettant de refaire un état des lieux sur certaines installations pouvant avoir des impacts sur l’environnement ou pouvant présenter des dangers pour la santé et la sécurité publiques. Le tout étant ensuite de pouvoir renseigner les services de l’État, puis d’assurer l’application des arrêtés pris, comme en période de grande sécheresse, avec des restrictions de l’usage de l’eau et de la libre circulation dans certaines zones forestières, ou lors de contrôles dans les installations classées pour l’environnement ou sensibles, ayant déjà fait l’objet de recommandations ou de mises en demeure, etc.», précise l’officier.
L’objectif final est d’avoir une action concrète et positive pour remédier aux problématiques environnementales rencontrées.
