Des motoneiges saisies par la justice remises aux secours en montagne
Mardi 4 février 2025 à 17:18
Dix motoneiges saisies par la justice ont été remises officiellement ce 4 février à Grenoble, à des unités de CRS et de gendarmes de montagne. Une opération qui est une première concernant ce type d’engins et qui se veut exemplaire de la part du procureur général près la Cour d’appel de Grenoble.
Dix motoneiges saisies par la justice ont été remises ce mardi 4 février aux services de police et de gendarmerie en montagne. Des engins devenus propriété de l’État après épuisement de tous les recours dans une affaire d’atteinte à l’environnement et de randonnées illicites débutée en décembre 2021 à Chamrousse (Isère). Plutôt que confier ces motoneiges au Domaine, pour qu’elles soient vendues, le procureur général près la Cour d’appel de Grenoble, Christophe Barret, a souhaité qu’elles soient distribuées aux secours en montagnes, CRS et PGHM. C’est ainsi que les policiers de la CRS Alpes se voient doter de 2 de ces engins et que les 8 autres vont aller équiper des gendarmes de montagne et haute-montagne des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Puy-de-Dôme (Mont-Dore), du Jura (Hauts-de-Bienne) et des Alpes (Bourg-Saint-Maurice et Chamonix notamment).
Pour accélérer les secours terrestres
Une dotation importante pour Ludovic Saint-Bonnet, commandant de la CRS Alpes, « parce qu’on a toujours besoin de moyens de déplacement de nos agents« , alors qu’ils ne sont pas toujours présents « compte-tenu des contraintes budgétaires et des priorités qui sont mises« . La CRS Alpes possède actuellement 4 quads chenillettes et deux motoneiges. Des engins qui permettent d’aller plus vite et en économisant ses forces en « caravanes terrestres » lorsque l’hélicoptère ne peut pas approcher les victimes ou n’est pas jugé nécessaire. Outre un conducteur et son passager « les motoneiges permettent aussi de tirer facilement quatre personnels en ski derrière » explique le capitaine Frédéric Binet, adjoint au commandant du PGHM de l’Isère. Son unité n’est toutefois pas dotée de cette « manne » inattendue « parce que, dit-il, nous avons déjà deux engins de ce type« .
Une première…
Cette donation après saisie de motoneiges est « une première en France » selon Christophe Barret, procureur général de la Cour d’appel de Grenoble. S’il arrive assez régulièrement que les forces de l’ordre soient dotées de véhicules banalisés par le biais de ce genre de saisies, jamais il n’y avait eu ce type d’engin très spécialisé. Il faut dire aussi que les affaires qui conduisent à ces saisies sont rares en montagne. Elles sont appelées à se multiplier selon un procureur général qui rappelle que la délinquance environnementale est aussi une priorité de la justice. Dans ce cas-là l’affaire a même donnée lieu à des peines de « simples » contraventions, loin donc du grand-banditisme ou du trafic de stupéfiants, qui font plus fréquemment l’objet de saisies d’argents et de biens mobiliers et immobiliers.
…et un exemple pour la justice
Cela montre que « c’est possible de le mettre en œuvre comme n’importe quelle autre peine, dans tous les domaines d’infractions, explique Christophe Barret, ce n’est pas réservé qu’au crime organisé. Là nous étions dans une affaire d’atteinte à l’environnement et donc c’est aussi possible d’avoir des confiscations« . A bon entendeur salut. Le procureur général près la Cour d’appel de Grenoble souhaite d’ailleurs que ces « actions patrimoniales » qu’il juge « efficaces et utiles » soient multipliées. Avec elles « la justice apporte en plus un bonus aux services d’enquêtes » et dans ce cas, de secours. Pour la société qui mettait en œuvre ces motoneiges à Chamrousse la saisie de dix motoneiges « dont le prix avoisine les 20 000 euros chacune » selon le procureur général, est d’ailleurs plus important que les peines d’amendes/contraventions qui ont été infligées.
