Des médecins retraités sollicités pour épauler les gendarmes et les policiers du Cher
Publié le 30/01/2023 à 06h02
En cas de découverte de cadavre, un médecin doit établir un certificat de décès, pour permettre la levée du corps et le travail des enquêteurs. (Photo d’illustration) © Agence BOURGES
Dans le Cher, en cas de découverte de cadavre, il faut parfois compter 24 heures avant qu’un médecin soit disponible pour établir un certificat de décès. Une convention de partenariat a été signée, mardi 24 janvier 2023, entre l’Ordre des médecins, la gendarmerie, la police nationale et le parquet de Bourges pour raccourcir ces délais.
C’est une première dans le département du Cher. Des médecins retraités qui acceptent de renfiler leur blouse blanche pour prêter main-forte aux policiers et aux gendarmes, ainsi qu’à la justice. Leur rôle ? Établir des certificats de décès pour les cas de découverte de cadavre. Une tâche plutôt insolite pour ces anciens généralistes, qui avaient l’habitude de soigner les vivants.
Une convention de partenariat a été signée, mardi 24 janvier 2023, entre l’Ordre des médecins du Cher, la gendarmerie, la police nationale et le parquet de Bourges, pour officialiser ce partenariat.
Pas de levée de corps sans certificat
Le capitaine Hervé Ligerot, officier adjoint police judiciaire au groupement de gendarmerie du Cher et auteur de la convention de partenariat, explique : « Lors d’une découverte de cadavre, que ce soit dans un lieu public ou dans une habitation privée, le procureur de la République est prévenu. Un médecin est alors appelé, afin de constater le décès. Sans ce certificat, on ne peut pas procéder à la levée de corps et, donc, on ne peut pas travailler. »
Lydie Samour, vice-procureure signataire de la convention au nom du parquet de Bourges, abonde :
« Sans ce certificat de décès, la personne est juridiquement considérée comme vivante et rien ne se passe. »
LYDIE SAMOUR
(vice-procureure au parquet de Bourges)
Jusqu’à 24 heures d’attente pour un certificat de décès
Mais, sur le terrain, la réalité pour les forces de l’ordre et de sécurité est parfois compliquée, faute de trouver un médecin disponible pour établir le certificat. Le capitaine Ligerot livre l’exemple d’un cas survenu en décembre dernier, dans le département :
« Nous avons eu une personne décédée à domicile. On s’est déplacés vers 17 heures. Aucun médecin du Samu ou de médecin généraliste n’était disponible pour venir. À 21 heures, on a dû poser des scellés sur la maison, pour geler les lieux. Un médecin n’a pu venir que le lendemain soir. »
HERVÉ LIGEROT
(officier adjoint police judiciaire au groupement de gendarmerie du Cher)
Dans ce cas-là, ce sont deux gendarmes qui ont été mobilisés pour surveiller les lieux. Des effectifs qui ne pourront pas intervenir sur d’autres opérations, le cas échéant. « Il y a parfois des membres de la famille qui sont présents, souligne Lydie Samour. On ne peut pas les faire attendre 12 ou 13 heures. »
Maillage territorial de retraités volontaires
Pour remédier à ces situations, le capitaine Ligerot s’est rapproché de l’Ordre départemental des médecins et de son président, le Dr Thierry Baland. Celui-ci précise :
« Le département du Loir-et-Cher a mis en place ce partenariat avec des médecins retraités. Nous avons pris contact avec eux pour s’en inspirer. Il a ensuite fallu recenser les volontaires du département. »
DR THIERRY BALAND
(président de l’Ordre des médecins du Cher)
Le résultat, ce sont neuf anciens professionnels, répartis de manière plus ou moins homogène sur le territoire, disposés à venir établir un certificat de décès à la demande des policiers ou des gendarmes, dans un rayon d’environ 20 km autour de leur domicile, en cas d’indisponibilité d’un médecin du Samu ou d’un généraliste en exercice. « Cela pourrait représenter, en moyenne, deux à trois certificats par personne et par an » estime Hervé Ligerot.
Lors de la signature de la convention, six des neuf volontaires étaient présents. Ils ont profité de cet échange pour poser les dernières questions sur le sujet aux gendarmes et policiers présents. « Est-ce que si on établit un certificat de décès pour une mort violente et qu’il y a un procès aux assises, on va nous demander de venir déposer devant la cour ? », s’enquiert l’un des généralistes retraités. Réponse de la vice-procureure : « Ça ne s’est jamais vu à ma connaissance. On vous demande juste d’établir le certificat de décès. »
Les médecins retraités, mais qui disposent encore d’un numéro au registre permanent des professionnels de santé (RPPS), seront rémunérés par l’Assurance maladie pour ces certificats.
Marion Bérard
marion.berard@centrefrance.com
