Le - Manuel Valls : prise de fonctions

Manuel Valls lors de sa prise de fonctions: «Il n’y aura ni angélisme, ni course effrénée aux chiffres» «Il n’y aura ni angélisme, ni course effrénée aux chiffres, ni stigmatisation d’une communauté, d’une catégorie par rapport à une autre. Notre … Lire la suite

Le - Mise en place du nouveau fichier TAJ

Un décret détaille la mise en place du nouveau fichier TAJ, qui remplacera complètement STIC et JUDEX au 31 décembre 2013 Un décret du 4 mai 2012 crée un traitement de données à caractère personnel relatif aux «antécédents judiciaires» pour … Lire la suite