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Justice
Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence
Par Thibaut Solano
Publié le 02/03/2021 à 11:17
Sur Facebook, la jeune femme avait accusé les trois gendarmes qui ont interpellé son frère en juillet 2016 d’être responsables de sa mort, tout en dévoilant leur identité.
Une bataille procédurale perdue pour Assa Traoré. La sœur d’Adama Traoré, ce jeune homme décédé au cours d’une interpellation dans le Val d’Oise en juillet 2016, a été condamnée au civil pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence des trois gendarmes qui ont procédé à cette arrestation.
La cour d’appel a rendu son arrêt le 26 février dernier. Les trois gendarmes avaient fait assigner la jeune femme en décembre 2019, après la publication de « cinq » posts, entre le 19 septembre et le 19 novembre 2019, les mettant directement en cause sur la page Facebook « La vérité pour Adama ». Pour rappel, l’information judiciaire portant sur les circonstances du décès du jeune homme est toujours en cours.
ELLE LES ACCUSAIT D’AVOIR « TUÉ » SON FRÈRE
En première instance, les gendarmes n’avaient pas obtenu gain de cause et avaient donc choisi de faire appel. Cette fois, la justice est allée dans leur sens. Sur les cinq publications Facebook visées, le tribunal n’en a cependant pris en compte que deux, rédigées à la première personne du singulier : dans l’une, elle affirme que son frère Adama a été « laissé pour mort ». Dans l’autre, elle accuse les gendarmes de l’avoir « tué » tout en donnant les noms de chacun des trois militaires. Pour les trois autres publication Facebook, en revanche, la cour n’a pas pu établir avec certitude qu’Assa Traoré en était l’auteure.
La militante antiraciste a donc été condamnée à verser la somme globale de 4 000 euros aux trois gendarmes mais aussi à supprimer les deux publications visées et à faire figurer pendant 15 jours sur la page Facebook la mention de cette décision de justice. Sans action de sa part, chaque jour de retard lui coûtera 100 euros supplémentaires.
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