Gendarme renversé: les violences reconnues involontaires en appel
Le 30 mars 2010, un accident de la circulation résonnait jusqu’au ministère de l’Intérieur. Vers 18 h 30, devant le lycée de Porto-Vecchio un gendarme procédant à un contrôle routier était blessé par un motard de 17 ans remontant en cabrant une file de voitures sur son scooter.
Le militaire était sérieusement touché à la tête et au thorax. Le père de famille subissait une interruption totale de travail de trois mois et gardait de lourdes séquelles.
L’adolescent faisait trois semaines de détention provisoire et était condamné à 12 mois de prison, dont 11 avec sursis pour des violences volontaires.
La défense avait fait appel de ce jugement. La cour d’appel de Bastia a confirmé la peine d’emprisonnement, mais elle a fait une rectification de taille : ce ne sont plus des violences volontaires mais involontaires qui ont été visées. En clair, cela signifie que la justice estime que le jeune homme n’a pas foncé intentionnellement sur le gendarme ainsi que le soutenaient le ministère public et le tribunal ajaccien.
« Un banal accident »
L’arrêt de la cour a été salué par Me Jean-François Casalta, défenseur du jeune homme. « À l’époque, il y avait eu un emballement médiatique, l’exécutif, via Brice Hortefeux soufflait sur les braises, puis le parquet relevait l’intention homicide », rappelle le défenseur qui souligne que la famille avait vécu cela comme une épreuve.
« Le juge d’instruction revenait à la raison en requalifiant en violences, mais tout de même, un mineur a fait trois mois de prison », poursuit-il, reconnaissant certes la « négligence »de son client. Pas son« intention homicide ». Et l’avocat, de conclure :« C’est un banal accident : la justice l’a reconnu, mais au bout de trois ans, mieux vaut tard que jamais ».
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