Les dépenses de personnels militaires n’ont pas été maîtrisées ces trois dernières années, pointe un rapport de la Cour des comptes présenté mercredi 9 octobre en commission des finances au Sénat. Près de 800 millions d’euros ont ainsi dû être débloqués depuis 2010.

Entre 2008 et 2012, les dépenses de personnels militaires ont progressé de 5,5 %, pour atteindre un peu moins de 8 milliards d’euros, soit 20 % des crédits, alors que sur la même période, les effectifs ont diminué de 8,6 %. Telle est la situation pour le moins paradoxale à laquelle s’est trouvé confronté le ministère de la Défense et sur laquelle s’est penchée la Cour des comptes dans un rapport discuté en audition ce mercredi 9 octobre.

Pour les magistrats de la Cour des comptes, les causes sont bien identifiées. “Les rémunérations des carrières, doublées d’une absence de maîtrise des promotions, ainsi que l’allongement des carrières lié à la réforme des retraites” ont engendré une dynamique salariale plus forte que prévu, estime la Cour.

Poids des revalorisations

Résultat : les pompiers de Bercy ont dû intervenir à trois reprises pour abonder le budget de la défense à hauteur de 213 millions d’euros en 2010, de 158 millions en 2011 et de 474 millions en 2012, et ce en puisant au passage dans les crédits destinés aux équipements, en totale contradiction avec la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Julien Dubertret, le directeur du budget, a bien dû reconnaître, le 9 octobre,“l’importance des montants de rebasage”, déplorant au passage que “la masse salariale n’ait pas du tout été maîtrisée”.

Certes, tout n’est pas à “mettre sur le dos” du ministère de la Défense. Des mesures comme la revalorisation des grilles indiciaires, la revalorisation des bas salaires ou l’alignement avec le régime indemnitaire des policiers et gendarmes ont également conduit à gonfler la masse salariale, selon des “mécanismes difficiles à gérer”, a relevé Jean-Paul Bodin, le secrétaire général pour l’administration du ministère. Le logiciel Louvois a également été mentionné pour les indus versés aux militaires, qui pèsent sur les dépenses.

Mécanismes de régulation

Mais à l’arrivée, tout cela donne l’impression d’un “grand bazar”, comme l’a déclaré le sénateur UDI Vincent Delahaye qui, comme ses pairs, est resté un peu interloqué face à cette situation, d’autant que l’ensemble de ces dérapages n’est pas sans conséquences sur la condition des militaires.

Ainsi, les mesures de retour catégoriel, consistant à revaloriser les salaires grâce aux économies réaliséesvia la réduction d’effectifs, “n’ont pu être mises en œuvre”, pointe la Cour des comptes, qui regrette par ailleurs que l’absence de maîtrise des dépenses enserre le ministère dans une contrainte financière qui ne permet plus d’“honorer l’intégralité du plan d’amélioration de la condition des personnels militaires”, le PACP. En clair, les économies tirées de la réduction des effectifs sont largement consommées pour financer cette fameuse “dynamique” des rémunérations, alors même qu’elles devraient aider les militaires à améliorer leur condition.

À la veille de l’adoption d’une nouvelle loi de programmation, des “mécanismes de régulation efficaces doivent être mis en œuvre”, s’alarme la Cour des comptes, ceci afin de “contenir l’évolution future des dépenses de rémunérations”. Il serait ainsi “souhaitable de mieux l’encadrer par une norme de dépenses fixées dans la loi”. Sur les autres points, dépyramidage et réorganisation de la chaîne “RH”, également mis en avant dans le rapport, des mesures sont en cours d’exécution au ministère, s’est défendu le secrétaire général pour l’administration, Jean-Paul Bodin.

Source :  www.acteurspublics.com

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