Loyers de la gendarmerie : pourquoi l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a-t-il donné l’ordre de ne plus payer ?
Mardi 8 octobre 2024 à 15:26 – Mis à jour le mardi 8 octobre 2024 à 16:03
La gendarmerie ne paye plus ses loyers dans certaines communes françaises, révélait France Bleu lundi. Des élus, dans plusieurs départements, montent au créneau pour dénoncer ces défauts de paiement qui les mettent en difficultés. Comment l’expliquer ?
Des élus alertent sur de nombreux impayés de la part de la gendarmerie nationale, notamment des loyers dus aux municipalités. D’après les informations que France Bleu révélait lundi, plusieurs communes de l’Yonne, des Pyrénées-Orientales, de Savoie, d’Indre-et-Loire ou encore de Loire-Atlantique sont concernées. Ces impayés fragilisent les finances de ces petites communes, et les élus s’interrogent. Pourquoi ces loyers ne sont-ils pas payés ? Combien de temps cette situation peut-elle durer ?
C’est en prenant ses nouvelles fonctions de ministre de l’Intérieur que Bruno Retailleau assure avoir découvert que la gendarmerie ne payait plus ses loyers dans plusieurs communes en France entre les mois de septembre et novembre, a appris ce mardi franceinfo auprès de l’entourage du ministre. Selon cet entourage, l’ordre de ne pas payer a été directement donné par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Des dépenses supplémentaires et mal évaluées
Début septembre, ce dernier a en effet demandé à la gendarmerie de reporter le paiement des loyers de septembre, octobre et novembre en attendant les nouveaux crédits qui doivent arriver en fin d’année, selon franceinfo. Une décision qui a pour origine trois raisons.
La première raison, c’est une insuffisance initiale de crédits de l’ordre de 200 millions d’euros, dans le budget prévu. La deuxième raison, c’est que le ministère de l’Intérieur n’a pas bien anticipé les dépenses exceptionnelles, notamment celles engagées en raison du conflit en Nouvelle-Calédonie, où de nombreux gendarmes ont été envoyés ces derniers mois. Enfin, troisième raison, selon l’entourage de Bruno Retailleau, le paiement des dépenses liées à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques n’a pas été évalué à leur juste niveau.
Contacté par franceinfo, un haut gradé de la gendarmerie estime que ces impayés sont la conséquence des dépenses supplémentaires, mais refuse de parler de mauvaise gestion structurelle, irrité de voir l’institution accusée d’être mauvaise payeuse.
Au vu de la situation, le ministère de l’Intérieur explique avoir dû faire des choix, en priorisant pour les semaines à venir les dépenses liées à l’activité opérationnelle, comme les dépenses de carburant, explique là encore l’entourage de Bruno Retailleau. Le ministère de l’Intérieur assure que cette suspension de paiement est bien temporaire et que les loyers seront réglés, même avec du retard, car il faut l’ouverture de nouveaux crédits en décembre, de l’ordre de 320 millions d’euros.
Un retour à la normale en « début d’année prochaine » au plus tard
L’entourage du ministre de l’Intérieur indique que pour éviter de mettre en difficulté les « petits » bailleurs, les particuliers et les plus petites collectivités, le décalage de paiement ne les concerne pas. Un décalage de paiement qui ne concerne pas non plus l’Outre-mer. Le ministère de l’Intérieur a demandé aux commandants de gendarmerie de région et aux préfets de zone de réagir immédiatement dès qu’un problème de paiement surviendrait pour un bailleur fragile.
Enfin, le ministère de l’Intérieur dit comprendre « l’émotion légitime » que peut susciter cette situation des communes qui sont concernées. Le ministre assure avoir conscience de l’image « peu avantageuse que cela donne d’un État qui n’a pas su prévoir. Tout devrait rentrer dans l’ordre au début de l’année prochaine », assure Bruno Retailleau selon son entourage.
Des retards de paiement réccurents depuis plusieurs années
Reste que cette situation n’est pas nouvelle, c’est même une situation structurelle pour la gendarmerie, selon les rapports de la Cour des comptes. D’après l’institution, il y a chaque année des dizaines de millions d’euros de loyers qui ne sont pas payés dans les temps par la gendarmerie. Cela représentait au niveau national 170 millions d’euros en 2023, 220 millions d’euros en 2021, et même plus d’un milliard d’euros en 2020, même si l’année était particulière à cause du covid.
Le logement pèse lourd dans le budget de la gendarmerie. Une fois les salaires payés, les loyers représentent 40% du reste des dépenses. Et c’est un coût qui ne que croître, notamment à cause de la hausse généralisée des loyers et l’installation de nouvelles brigades un peu partout en France.
