Peut-on perdre des points de son permis français à l’étranger ?
Commettre une infraction au Code de la route, à l’étranger, peut vous arriver. Dans ce cas, peut-on perdre des points sur son permis français ? Que risque-t-on ? On vous répond.
Publié le 26/04/2024 à 14h00
À l’étranger, comme en France, il peut arriver de commettre une infraction au Code de la route. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que les règles ne sont pas les mêmes dans un autre pays. Vous n’aurez donc pas accès aux mêmes droits, c’est pourquoi il faut être vigilant. Peut-on perdre des points sur son permis français en cas d’infraction routière à l’étranger ? Qu’est-ce que je risque ? Ouest-France vous répond.
Pas de retrait de points
En cas d’infraction avec un permis français, à l’étranger, aucun point ne vous sera retiré. Une règle encore assez méconnue des automobilistes, mais qui permet de se rassurer tout de même.
En revanche, vous pouvez quand même risquer gros. « Au même titre qu’un ressortissant national du pays en question, vous encourez une amende et de l’emprisonnement, notamment si vous commettez un délit grave », précise le Centre européen des consommateurs en France.
En fonction de l’accord entre les deux pays, l’amende devra être réglée sur place ou vous sera communiquée ultérieurement par courrier.
En cas d’infraction en France avec un permis étranger
Si vous habitez en France, que vous avez un permis étranger et que vous commettez une infraction, vous devrez dans ce cas obligatoirement échanger votre permis de conduire contre un permis français. Si ce n’est pas fait, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
En revanche, si vous n’habitez pas en France, il faudra dans ce cas contester ou payer directement la contravention, sur le site du gouvernement
Que faire des amendes étrangères reçues par la poste ?
Si vous ne payez pas les amendes reçues par la poste d’un pays étranger, vous ne risquez pas grand-chose. Il n’y a en fait pas de véritable accord d’exécution entre les pays, pour le paiement des amendes de stationnement ou excès de vitesse.
Il faut cependant être vigilant si vous êtes amenés à retourner plusieurs fois dans le pays, car dans ce cas, vous êtes inscrits dans les fichiers et plus susceptible d’être contrôlé. On pourra alors vous renvoyer aux amendes non payées.
