Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a installé, mardi 5 juin 2012, la mission de réflexion sur les mécanismes qui touchent à la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes, annonce le ministère de l’Intérieur en fin d’après-midi
Cette mission devra se pencher sur les problèmes juridiques liés au droit existant et formuler des propositions, rappelle le ministère.
Elle devra, en particulier, déterminer dans quelle mesure des policiers et gendarmes, mis en cause dans une affaire où leur faute personnelle n’est pas avérée, peuvent bénéficier d’une meilleure protection juridique.
La mission est présidée par le conseiller d’État Mattias Guyomar. Elle est composée de six autres membres, experts reconnus dans leur domaine et qui, pour la majorité d’entre eux, sont indépendants de la police et de la gendarmerie.
Un magistrat, une avocate et un universitaire en font notamment partie, soulignent les services de Manuel Valls. La mission doit rendre ses conclusions à la fin juillet.
Dépêche n° 6280 aef.info Paris, mardi 5 juin 2012
