Covid-19. Des gendarmes qui refusaient de se faire vacciner ont-ils été suspendus ?
Les soignants sont toujours soumis à l’obligation vaccinale contre le Covid-19, c’est aussi le cas pour certains gendarmes, mais pour eux l’obligation ne relève pas de la loi. On vous explique ce que cela change.
« Les gendarmes non vaccinés pourront-ils reprendre le travail ? On n’en parle pas beaucoup de ce sujet », nous dit Alain.
Effectivement, certains gendarmes comme les soignants sont concernés par l’obligation vaccinale contre le Covid-19. Mais ce n’est pas aussi simple.
En France, la vaccination obligatoire des soignants est entrée en vigueur le 15 septembre 2021. Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux avaient jusqu’au 15 octobre 2021, dernier délai, pour avoir un schéma vaccinal initial complet, sauf contre-indication médicale reconnue. Depuis le 30 janvier 2022, la dose de rappel est devenue obligatoire pour ces professionnels de santé.
Du côté des gendarmes, comme vous nous le demandez Alain, « la vaccination contre le Covid-19 est inscrite, par le service de santé des armées, au calendrier vaccinal des armées et reste obligatoire pour les militaires dans les cas précisés dans une instruction du service de santé des armées », nous indique la Gendarmerie nationale.
Cette instruction est ensuite déclinée selon les forces armées et pour la gendarmerie, la vaccination contre le Covid-19 reste notamment obligatoire, au titre de l’engagement opérationnel, pour l’ensemble des militaires de la gendarmerie qui assurent des missions au contact du public.
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Pas de gendarmes suspendus
Cette obligation concernant les gendarmes « ne relève pas de la loi du 5 août 2021 mais de dispositions propres au Code de la Défense et aux attributions du ministre des Armées pour préserver la santé des personnels et la capacité opérationnelle des forces armées, dont la gendarmerie », nous précise la Gendarmerie. La loi du 5 août 2021 imposait la vaccination obligatoire des personnels soignants.
N’étant pas soumis à l’obligation vaccinale du fait de la loi du 5 août 2021, « aucun militaire de la gendarmerie ayant refusé la vaccination contre le Covid n’a été suspendu de ses fonctions ». Il n’y a donc pas de réintégration puisque pas de suspension.
Des réaffectations vers d’autres postes
S’il n’y a pas eu de suspension, les militaires qui ont refusé la vaccination et qui exerçaient des missions au contact du public ont été réaffectés dans des postes hors du contact avec le public afin de contribuer à préserver la santé des populations et de permettre le maintien d’une capacité opérationnelle dans chaque unité, explique la Gendarmerie nationale.
