Yvelines : un gendarme reconnu coupable d’homicide involontaire
Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 17/05/2022 à 15h38
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis après le décès d’un homme au cours d’une garde à vue en 2014 dans les Yvelines. Sa peine n’a pas été inscrite à son casier judiciaire et il peut donc continuer d’exercer ses fonctions
Un gendarme a été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné ce mardi 17 mai à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Versailles, après le décès d’un homme au cours d’une garde à vue en 2014 dans les Yvelines.
Cet officier de police judiciaire dans une brigade était poursuivi pour avoir placé la victime, âgée de 42 ans et fortement alcoolisée, dans une cellule à température très basse (entre 6 et 8 degrés) toute une nuit.
Sa peine n’a pas été inscrite à son casier judiciaire et il peut donc continuer d’exercer ses fonctions. Le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis.
En cellule de dégrisement
La victime, élue d’une commune du département, interpellée à son domicile pour un délit de fuite à la suite d’un accident de la route léger et une conduite en état d’ébriété, est morte dans la nuit du 11 au 12 janvier 2014 dans une cellule de dégrisement dans laquelle elle a été placée vers 19 h 30.
L’homme présentait alors un taux de 2,60 grammes d’alcool dans le sang.
Retrouvé, nu, sans vie le lendemain matin
Après une nuit passée seul dans la cellule sans surveillance, il avait été retrouvé, nu, sans vie le lendemain matin.
Il est décédé par hypoglycémie du fait de la combinaison du froid et de son taux d’alcoolémie élevé et d’une crise d’épilepsie, selon l’expertise médicale.
« On met un homme en garde à vue alors qu’on n’a pas les moyens de le faire, cette mort n’est pas le fruit du hasard, il y a eu une faute du gendarme, car il avait le choix de ne pas le mettre dans cette cellule, et elle a été relevée par le tribunal », a réagi Me Olivier Fontibus, l’avocat de la famille de la victime.
La responsabilité de l’État
Le gendarme, qui a nié toute responsabilité assurant qu’il n’avait pas conscience de la température, a dix jours pour faire appel de cette décision.
La responsabilité de l’État a aussi été reconnue, du fait des conditions de garde à vue dans la caserne de gendarmerie.
