Justice. Trois questions sur le nouveau pôle judiciaire dédié aux « cold cases »
Lancé ce mardi 1er mars par le ministère de la Justice, le nouveau pôle judiciaire accueilli par le tribunal de Nanterre sera exclusivement consacré aux crimes en série et aux affaires non résolues, pour lesquels des victimes attendent toujours des réponses.
« Cold case »,cet anglicisme glaçant pour parler « d’affaires froides » rappelle celui d’une série policière bien connue mais n’a pourtant rien d’une fiction. Le premier pôle national consacré aux affaires non élucidées et aux crimes en série voit le jour en France ce mardi 1er mars 2022.
Installé au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), ce nouveau pôle doit permettre à ces dossiers jugés complexes de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes », a déclaré le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans un communiqué.
1. Pourquoi ce pôle a-t-il été créé ?
La justice française est aujourd’hui saisie de 173 crimes non élucidés et 68 procédures susceptibles de concerner des crimes en série. Une lourde pile de 241 dossiers pour lequel l’ancien avocat et ministre de la Justice en exercice Éric Dupond-Moretti rappelle dans un communiqué que le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire.
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La création inédite de ce nouveau pôle judiciaire a été annoncée le 12 janvier dernier par le garde des Sceaux. Attendue par les nombreuses familles de victimes et leurs avocats, ce service est porté par le ministre de la Justice dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire promulguée en décembre 2021.
Ce pôle spécifique doit permettre un focus particulier pour traiter des dossiers lourds, «de 80 à 100 tomes, selon la présidente de Nanterre. Des affaires tentaculaires qui nécessitent parfois jusqu’à un an pour connaître le dossier, comme l’a rappelé à l’AFP Maître Didier Seban, avocat au service des familles de victimes de « cold case ». Ce pôle national unique doit donc permettre de concentrer, centraliser et coordonner le travail pour que ces affaires non résolues ne restent pas impunies.
2. Quelles affaires sont susceptibles de se retrouver sur le bureau du pôle Crimes sériels et non élucidés ?
L’affaire Grégory Villemin, le petit garçon retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984 ou la mort d’Estelle Mouzin disparue en 2003 sont autant d’affaires non résolues, concernées par ce nouveau bureau. Ce pôle spécialisé aura vocation à traiter les meurtres, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, viols, enlèvements et séquestrations qui présentent une complexité particulière.
Outre ce critère, le pôle est dédié aux crimes dits sériels ainsi que les affaires dont les auteurs n’ont pas encore été identifiés dix-huit mois après les faits. Les affaires aux enjeux nationaux ou internationaux, ou nécessitant un haut niveau de technicité et d’expertise seront également éligibles. Les victimes et leurs familles peuvent solliciter l’avis du parquet pour que leur affaire soit traitée par ce pôle spécifique.
3. Comment va-t-il fonctionner ?
Installé à Nanterre dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, le pôle est composé de trois magistrats instructeurs spécialisés coordonnés par la magistrate Sabine Kheris, ancienne doyenne des juges d’instruction au tribunal de Paris, impliquée dans les aveux de certains crimes de Michel Fourniret. Un vice-procureur vient également renforcer le parquet ainsi que trois greffiers, un assistant spécialisé, un juriste assistant et deux officiers de police judiciaire, tous détachés à 100 % sur ces dossiers.
La Division des Affaires Non Élucidées (Diane) créée par la Police judiciaire de la gendarmerie nationale et consacrée aux affaires non résolues sera également en lien étroit avec le nouveau pôle afin d’apporter sa technicité supplémentaire. Ainsi le pôle doit faciliter l’entraide judiciaire en permettant de coordonner des enquêtes parfois entamées il y a des dizaines d’années et dispersées à travers la France.
