Immobilier : Et si vous achetiez votre future maison à l’Etat ?
ARGENT Il n’y a pas que les particuliers, les promoteurs et les entreprises qui vendent leurs biens, car l’État aussi fait régulièrement le ménage dans son patrimoine
Z.P. pour 20 Minutes Publié le 01/04/21 à 10h45 — Mis à jour le 01/04/21 à 10h45
« Bruniquel. Dans village médiéval, une maison de bourg en pierre de 100 m2 au sol située sur un terrain de 1.050 m2 ». Si cette annonce immobilière semble à première vue classique, elle sort pourtant du lot. Et pour cause, puisqu’elle n’est pas proposée par une agence immobilière, mais par France Domaine, l’organisme chargé par l’ État d’orchestrer ses cessions immobilières.
Des cessions hors normes
L’État français est en effet un très riche propriétaire terrien. On estime son patrimoine immobilier à quelque 60 milliards d’euros. Depuis plusieurs années, les autorités ont donc entrepris de faire un peu de ménage dans des possessions dont les administrations n’ont plus l’utilité. Terrain à bâtir, anciennes maisons forestières, immeubles cossus, hôtels particuliers et même gendarmeries, casernes ou encore vieux dépôts de munitions peuvent être achetés pour être transformés, aménagés ou réhabilités par des entreprises ou des particuliers.
Pour avoir accès à ces offres en marge du marché immobilier classique, vous pouvez vous rendre sur le portail dédié Cessions.immobilier-etat.gouv.fr, qui recense toutes les ventes réalisées par France Domaine, l’organisme chargé par l’État d’orchestrer ses cessions immobilières. Chaque annonce comprend un cahier des charges qui précise les modalités spécifiques de l’offre. Une recherche multicritère permet de sélectionner le type de bien recherché et sa situation géographique.
En complément, vous pouvez jeter un coup d’œil au site Encheres-domaine.gouv.fr, qui référence comme son nom l’indique les ventes par adjudication (aux enchères) des biens mobiliers et immobiliers de l’État, que ce soit dans un cadre judiciaire ou non.
Un achat atypique
Vous avez trouvé votre bonheur dans le catalogue immobilier du ministère de l’Économie ? Reste à savoir comment vous positionner. Selon les lots, l’État a recours à deux méthodes. D’abord, la traditionnelle vente par adjudication : c’est une vente aux enchères, dont on communique la date, le lieu et la mise à prix. La seconde procédure est beaucoup moins connue mais mérite le détour : il s’agit d’une vente par appel d’offres. Bien qu’elle contraigne les acheteurs à déposer leur offre en aveugle (sans connaître le prix de vente), elle tient compte de l’ensemble de leur dossier et notamment de leur capacité financière, au lieu de se limiter au montant proposé, contrairement à la vente aux enchères.
À ces procédures exceptionnelles, correspondent des biens exceptionnels. Par la multiplicité des catégories immobilières qu’il propose (logement, immeuble, bureau, mais aussi édifice de culte, bâtiment technique, ouvrage d’art…), l’État permet de réaliser des achats originaux. Des églises, des phares marins et des châteaux d’eau ont ainsi déjà trouvé preneurs. Il est également possible d’acquérir des biens à l’étranger, généralement cédés par le ministère des Affaires étrangères.
