DOSSIER ZSP : « Notre marge de manoeuvre est extrêmement limitée par les capacités financières » (général Bertrand Soubelet)
Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
« Idéalement, ce niveau de sécurité devrait être atteint partout, car l’égal accès à la sécurité est un principe constitutionnel. Mais nos moyens sont comptés. » C’est ce qu’affirme le général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans une interview à AEF Sécurité globale. Cet entretien est publié dans le cadre d’un dossier réalisé par AEF Sécurité globale sur les zones de sécurité prioritaires. « Notre marge de manoeuvre est extrêmement limitée par les capacités financières. Jusqu’à l’automne, nous pouvons financer le dispositif dans sa structure actuelle. La fin de l’année pourrait cependant être financièrement difficile si l’emploi des gendarmes mobiles devait être intensifié dans des proportions importantes », précise-t-il. Les effectifs venus en renfort dans les ZSP en zone gendarmerie ou mixte sont en effet « principalement des gendarmes mobiles et des réservistes ». « Nous savons que les résultats obtenus peuvent se montrer fragiles si nous enlevons les moyens supplémentaires trop tôt et que nous pouvons rapidement revenir à la situation dégradée du départ », indique le directeur des opérations et de l’emploi.
AEF Sécurité globale : Comment s’est déroulée la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires pour la gendarmerie ?
Bertrand Soubelet : Le but des ZSP est de mieux prendre en compte certaines parties du territoire particulièrement touchées par la délinquance. La première étape fut de faire un diagnostic partagé avec tous les acteurs concernés, gendarmes, policiers, élus, partenaires sociaux, Éducation nationale, bailleurs sociaux… dans chaque ZSP. Aujourd’hui, neuf ZSP sont en zone gendarmerie et cinq sont en zone mixte. Grâce à ce dialogue, nous avons pu établir le diagnostic des signaux faibles et des phénomènes de pré-délinquance en amont. Il fallait ensuite concentrer et valoriser les moyens mis en place pour obtenir rapidement des résultats visibles et faire en sorte d’instituer des modes de fonctionnement un peu différenciés entre les partenaires.
La mise en oeuvre des ZSP dans la gendarmerie est fortement déconcentrée : nous préférons laisser la main aux responsables locaux, qui connaissent leurs territoires. Elle est donc différente selon les zones, car le tissu social n’est pas le même, la délinquance est différente, l’appréhension par la population du phénomène de délinquance n’est pas le même partout. Il est nécessaire de s’adapter à chaque territoire, car les solutions qui peuvent fonctionner dans la ZSP de Méru-Chambly (Oise), ne fonctionneront pas forcément dans celle de Fameck-Uckange (Moselle), par exemple. Dans certaines ZSP, les acteurs se réunissent dans le cadre du CLSPD, lorsque celui-ci fonctionne, d’autres le font autour de l’état-major de sécurité. Il n’y a pas de consigne précise pour élaborer le dialogue, nous laissons une grande marge de manoeuvre au chef de terrain. Nous sommes d’ailleurs en train d’élaborer un forum de bonnes pratiques sur l’intranet de la gendarmerie, pour que chacun puisse partager sa propre expérience.
AEF Sécurité globale : Avez-vous constaté des résultats ?
Bertrand Soubelet : Personne ne peut contester aujourd’hui que le dispositif fonctionne et que des résultats ont été obtenus. À Méru, nous avons déjà constaté entre le 1er octobre 2012 et le 31 mars 2013 une baisse des atteintes volontaires à l’intégrité physique de 8 % et une augmentation des infractions révélées par l’action des services de 100 %, par rapport à la même période l’année précédente. Dans la zone de Fameck-Uckange, le nombre de cambriolages a diminué de 36 % et les vols liés à l’automobile ont baissé de 40 %, comme dans la zone de Lunel-Mauguio, dans l’Hérault. À Gardanne dans les Bouches-du-Rhône, les violences urbaines ont diminué de 25 %. Les résultats sont donc positifs.
Il existe un effet technique des ZSP sur les chiffres : lorsqu’une ZSP est créé, automatiquement le nombre d’infractions constatées augmente, car il y a davantage d’agents sur le terrain. Le situation se régule ensuite. Lorsqu’on place des gendarmes sur le terrain, on repousse la délinquance aux abords des ZSP. Nous avons donc bien évidemment pris les dispositions nécessaires pour que les zones situées aux alentours des ZSP ne soit pas dégarnies.
AEF Sécurité globale : Quels moyens avez-vous mis en place ? Quel est le budget consacré aux ZSP ?
Bertrand Soubelet : Les effectifs venus en renfort dans les ZSP sont principalement des gendarmes mobiles et des réservistes. Il y a par ailleurs une augmentation de 5 à 7 % de personnels supplémentaire affectés dans ces zones. La gendarmerie ne dispose pas de ligne budgétaire spécifique pour les ZSP.
AEF Sécurité globale : Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué en mars dernier lors d’un déplacement à Grigny (Essonne) que les premiers « succès » enregistrés montraient « le renouvellement en profondeur des méthodes de lutte contre la délinquance » (AEF Sécurité globale n°8700). Avez-vous constaté ce changement de méthode ?
Bertrand Soubelet : En effet, pour préciser les propos du ministre, il y a désormais une approche des cambriolages différente d’avant. Nous avons observé que les cambriolages sont bien souvent le fait de bandes organisées, parfois d’origine étrangère, qui se déplacent sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, il ne s’agit donc plus d’une délinquance de proximité, mais réellement d’une criminalité organisée. Cela n’est pas nouveau, mais le dialogue élaboré dans le cadre des ZSP nous a permis de mettre ce phénomène en lumière. Les moyens pour lutter contre ce phénomène sont donc différents. Les unités spécialisées des offices centraux, tel que l’OCLDI par exemple, s’investissent désormais davantage sur les cambriolages, qui ne sont plus considérés comme de la « petite délinquance ».
AEF Sécurité globale : Souhaitez-vous aujourd’hui le développement d’une troisième vague de ZSP ?
Bertrand Soubelet : Idéalement, ce niveau de sécurité devrait être atteint partout, car l’égal accès à la sécurité est un principe constitutionnel. Mais nos moyens sont comptés. Nous pourrions encore en créer quelques unes supplémentaires, qui seraient pertinentes en zone gendarmerie, mais, au-delà, cela ne serait pas justifié. Ce sera déjà très difficile de maintenir les renforts du dispositif actuel des ZSP jusqu’à la fin de l’année, compte tenu du contexte budgétaire, mais une troisième vague de ZSP est un choix politique qui appartient au ministre de l’Intérieur.
Notre marge de manoeuvre est extrêmement limitée par les capacités financières. Jusqu’à l’automne, nous pouvons financer le dispositif dans sa structure actuelle. La fin de l’année pourrait cependant être financièrement difficile si l’emploi des gendarmes mobiles devait être intensifié dans des proportions importantes.
AEF Sécurité globale : Vous pensez donc que ce dispositif ne peut pas perdurer ?
Bertrand Soubelet : Comme pour l’ensemble des services de l’État, nos capacités financières sont susceptibles de limiter nos actions opérationnelles. Les principes édictés sont bons et les résultats sont là, mais l’exercice comporte néanmoins ses limites. Nous ne pouvons pas installer un tel dispositif partout. Sur le terrain, certains acteurs demandent que les moyens mis en place demeurent, voire soient augmentés. Nous savons que les résultats obtenus peuvent se montrer fragiles si nous enlevons les moyens supplémentaires trop tôt et que nous pouvons rapidement revenir à la situation dégradée du départ. Parfois, le préfet est obligé d’appeler les escadrons mobilisés sur d’autres événements et nous voyons alors très rapidement la différence. Il existe un seuil, il faut laisser une concentration de moyens assez longtemps pour obtenir un effet durable. Ce seuil est variable selon les zones.
La concentration des moyens importants ne peut être que temporaire. Mais la ZSP doit être une réponse globale, sa réussite repose également sur le dialogue, la prévention. Mettre toujours plus de policiers et de gendarmes sur le terrain n’est pas non plus la bonne solution. Si, pendant que les gendarmes sont sur le terrain, l’Éducation nationale, les partenaires sociaux, les élus, en amont, n’ont pas pris en compte la dégradation de la situation et agi contre cette situation, notre présence, même massive, ne servira à rien. Si nous n’attaquons pas la cause de la délinquance, nous n’en diminuerons pas les effets. La gendarmerie a donc donné la priorité dans les ZSP aux actions sur le terrain en terme de répression, même si en parallèle, les unités territoriales présentes sur ces zones poursuivent leur travail de prévention.
AEF Sécurité globale : Quelles sont vos relations avec les policiers dans les ZSP mixtes ?
Bertrand Soubelet : Nous agissons comme nous le faisons partout en France, dans les zones contiguës police-gendarmerie, même si bien sûr dans les ZSP le dialogue est un peu plus resserré, nous menons davantage d’opérations en commun et partageons davantage nos moyens. Par exemple, dans les groupes d’enquête et de lutte contre les cambriolages se trouvent aussi bien des enquêteurs de la gendarmerie que de la police. La seule différence est que la ZSP est une entité territoriale bien définie, mais, dans l’esprit, la coopération est déjà réelle partout en France, les PSIG et les Bac travaillent déjà ensemble sur tout le territoire.
Source : 
AEF Sécurité Globale – Dépêche n° 8884 – Paris, mardi 14 mai 2013.
