Manuel Valls lance une réforme de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Systèmes d’information, achats et logistique, communication, coopération… : un « relevé de décisions » signé par Manuel Valls prévoit l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2013, d’une réforme de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur jugée « ambitieuse » par son entourage. Elle implique des modifications dans l’organigramme et dans la compétence de plusieurs services. Sa mise en œuvre vise, précise le document auquel AEF Sécurité globale a eu accès, à « améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences » et « une suppression des doublons ou redondances constatées ». La réforme a également pour objectif d’ « employer plus rationnellement les ressources humaines et financières […] dans le contexte d’un rétablissement sans précédent des finances publiques », indique Manuel Valls.
Ce chantier doit permettre la suppression de 150 à 200 équivalents temps plein sur trois ans, apprend AEF Sécurité globale auprès de l’entourage du ministre. Selon les documents préparatoires au projet de loi de finances pour 2013, l’administration centrale du ministère de l’Intérieur compte près de 6 000 agents. Sa mise en œuvre est confiée au secrétaire général, Didier Lallement.
Voici le détail de la réforme prévue :
ACHATS ET LOGISTIQUES. La note du ministre confirme la création d’un « service de l’achat, des équipements et de la logistiques de la sécurité intérieure ». Il assurera l’ensemble « des achats centraux des directions générales de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile ». Dans un premier temps, Manuel Valls avait uniquement mentionné la police et la gendarmerie (AEF Sécurité globale n°7579). « En fait, les achats en matière de sécurité civile sont plus proches de ceux des forces de l’ordre que de ceux du reste du ministère », constate-t-on place Beauvau. « Un préfigurateur sera nommé avec pour mission d’installer ce service le 1er janvier 2014 », rappelle la note du ministre (AEF Sécurité globale n°8807). « Il sera placé sous l’autorité fonctionnelle des trois directeurs généraux concernés. L’entité de rattachement organique (une des trois directions partie prenante) sera déterminée ultérieurement au vu des préconisations du préfigurateur. » Le secrétaire général a la responsabilité des autres achats du ministère au niveau central, poursuit le relevé de décisions.
SYSTÈMES D’INFORMATION. La principale évolution en matière de systèmes d’informations consiste en un « décroisement des compétences entre la Dsic (direction des systèmes d’information et de communication) et le ST(SI)2 (service des technologies et des systèmes d’information et de communication de la sécurité intérieure) », indique la note. « La création du ST(SI)2, il y a trois ans (AEF Sécurité globale n°765), visait à lui confier la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information et de communication spécifiques à la sécurité intérieure. Or la Dsic a conservé la maîtrise d’ouvrage du Fnaeg et du Fnaed, par exemple », commente-t-on place Beauvau. La réforme vise donc à clarifier les compétences et à « aller au bout de la logique ». Le recentrage devrait conduire à des mouvements de personnels de la Dsic vers le ST(SI)2. À noter que ce dernier est un service commun à la police et à la gendarmerie rattaché à la DGGN, tandis que la Dsic est rattachée au secrétaire général du ministère.
La note de Manuel Valls prévoit en outre la création d’une « équipe dédiée » placée sous « l’autorité directe » du secrétaire général et chargée de la « gouvernance stratégique » dans le domaine des systèmes d’information. Sa fonction sera notamment d’ « arbitr[er] les évolutions techniques structurantes nécessaires » et de « valid[er] le lancement des projets ».
COMMUNICATION. Les personnels assurant le support technique des services de communication des directions du ministère – tels que les caméramans, les photographes, les graphistes ou encore les équipes d’installation de stands – seront rattachés à la Dicom (délégation à la communication) du ministère. « La Dicom sera prestataire de services pour les services communication de l’ensemble des directions générales », explique l’entourage du ministère à AEF Sécurité globale. Et le relevé de décisions d’ajouter : « Au sein de la police nationale, au niveau central, l’ensemble des fonctions de communication, sans préjudice des compétences de la Dicom, est exercé par le Sicop (service d’information et de communication de la police nationale). »
« Le porte-parole du ministère est nommé adjoint du Dicom », précise en outre Manuel Valls. « Il a une autorité fonctionnelle sur les porte-paroles des directions. »
COOPÉRATION ET INTERNATIONAL. La direction de la coopération internationale, direction commune à la gendarmerie et à la police nationale – et rattachée à cette dernière – voit ses prérogatives étendues. Elle sera chargée de la coopération pour l’ensemble du champ de compétences du ministère de l’Intérieur et non plus simplement pour la sécurité intérieure. « Par exemple, le ministère de l’Intérieur aide actuellement Haïti à reconstruire son administration centrale. À partir du 1er juillet 2013, son interlocuteur sera la DCI », commente-t-on au ministère. À l’heure actuelle, les missions de coopération sont réalisées par différents services du ministère, parmi lesquels la DCI.
Par ailleurs, la délégation aux affaires internationales et européennes est supprimée. Un secrétariat permanent sera « placé directement sous l’autorité du conseiller diplomatique » du ministre pour assurer « les fonctions de synthèse de pilotage et d’arbitrage » sur ce sujet. Il sera composé d’environ cinq personnes, contre 25 environ au sein de la délégation, apprend AEF Sécurité globale.
DLPAJ. La DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) devient « une direction du secrétariat général », au même titre que la Dsic ou encore la direction des ressources humaines. « Le secrétariat général rassemblera ainsi l’ensemble des fonctions supports du ministère », commente-t-on place Beauvau. La DLPAJ est actuellement rattachée directement au ministre de l’intérieur.
IMMIGRATION. La fonction de secrétaire général à l’immigration et à l’intégration, héritée de la disparition du ministère de l’Immigration fin 2010 (AEF Sécurité globale n°1728), est supprimée de l’organigramme de la place Beauvau. Ce secrétariat général « est transformé en une direction générale ». Selon l’entourage du ministre, « cette évolution est aussi une façon de banaliser la politique d’immigration, qui n’aura plus un statut particulier au sein du ministère comme c’est le cas actuellement ».
BUDGET ET FINANCE. La mission budgétaire « sécurité civile » sera supprimée à partir du projet de loi de finances pour 2014. La sécurité civile deviendra un programme de la mission « sécurité » au même titre que la police et la gendarmerie, et réunira les deux programmes qui composaient jusqu’à présent la mission « sécurité civile ».
La note confie par ailleurs au secrétariat général la mission de contrôle l’exécution budgétaire des différents programmes. « L’opportunité d’emploi des crédits reste de la responsabilité des responsables de programme » – notamment le DGPN et le DGGN pour les programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » – tandis que le contrôle de gestion et le contrôle interne budgétaire et comptable sont placés « sous l’autorité du secrétaire général », précise un conseiller du ministre. « Aujourd’hui, il y a des plateformes dans chaque direction générale. La modification permettra des économies d’échelle et également d’améliorer les procédures. »
Source : 
AEF Sécurité Globale – Dépêche n° 8858 – Paris, mardi 23 avril 2013.
