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Sursis prononcé contre deux officiers de gendarmerie

Par AFP, publié le 

Clermont-Ferrand – Quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende ont été infligés lundi à Clermont-Ferrand à deux officiers de gendarmerie, pour avoir ordonné en 2010 la « détention arbitraire » d’un syndicaliste lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier.

Sursis prononcé contre deux officiers de gendarmerie

Deux officiers de gendarmerie devant le tribunal de Clermont-Ferrand le 15 mai 2014 afp.com/Thierry Zoccolan

La peine est conforme aux réquisitions prononcées le 15 mai contre l’ancien commandant du groupement de l’Allier, le colonel Patrick Martzinek, et son ex-adjoint, le capitaine Pierre Pouly.

A l’audience, la représentante du parquet avait décrit une « manoeuvre de guerre » destinée à neutraliser un militant Sud, Frédéric Le Marrec, pour éviter qu’il ne manifeste devant le chef de l’Etat, le 25 novembre 2010.

Au matin de la visite présidentielle, le syndicaliste avait été interpellé à la sortie de son travail puis conduit à la brigade du Mayet-de-Montagne (Allier), où il était resté jusqu’au décollage de l’hélicoptère du chef de l’Etat.

Selon les échanges téléphoniques avec la brigade, le capitaine Pouly avait ordonné aux gendarmes de « garder » le militant au prétexte d’une « vérification d’identité« . « En fait c’est une interpellation déguisée, vous avez tous compris« , avait-il ajouté.

Le capitaine Pouly avait dit à la barre avoir « exécuté les consignes » de son supérieur, le colonel Martzinek. Mais ce dernier a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une arrestation, assurant que la brigade était « un lieu de convivialité« .

La défense des deux officiers, qui plaidait la relaxe, a annoncé son intention de faire appel. « L’atteinte à la liberté n’existe pas et l’ordre n’était pas caractérisé« , a réaffirmé Me Gilles-Jean Portejoie, conseil du colonel Martzinek.

L’avocat de la partie civile, Me Jean-Louis Borie, a salué « une décision de bon sens« . « Pour moi, le donneur d’ordre, c’est le préfet (qui n’a pas été inquiété, ndlr). Le colonel a choisi le rôle de fusible, donc c’est normal qu’il prenne l’électricité« , a-t-il ajouté.

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Quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende ont été infligés aujourd’hui à Clermont-Ferrand à deux officiers de gendarmerie, pour avoir ordonné en 2010 la « détention arbitraire » d’un syndicaliste lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier.La peine est conforme aux réquisitions prononcées le 15 mai contre l’ancien commandant du groupement de l’Allier, le colonel Patrick Martzinek, et son ex-adjoint, le capitaine Pierre Pouly. A l’audience, la représentante du parquet avait décrit une « manoeuvre de guerre » destinée à neutraliser un militant Sud, Frédéric Le Marrec, pour éviter qu’il ne manifeste devant le chef de l’Etat, le 25 novembre 2010.La défense va faire appel de la décision

Au matin de la visite présidentielle, le syndicaliste avait été interpellé à la sortie de son travail puis conduit à la brigade du Mayet-de-Montagne (Allier), où il était resté jusqu’au décollage de l’hélicoptère du chef de l’Etat. Selon les échanges téléphoniques avec la brigade, le capitaine Pouly avait ordonné aux gendarmes de « garder » le militant au prétexte d’une « vérification d’identité ». « En fait c’est une interpellation déguisée, vous avez tous compris », avait-il ajouté.

Le capitaine Pouly avait dit à la barre avoir « exécuté les consignes » de son supérieur, le colonel Martzinek. Mais ce dernier a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une arrestation, assurant que la brigade était « un lieu de convivialité ». La défense des deux officiers, qui plaidait la relaxe, a annoncé son intention de faire appel. « L’atteinte à la liberté n’existe pas et l’ordre n’était pas caractérisé », a réaffirmé Me Gilles-Jean Portejoie, conseil du colonel Martzinek.

L’avocat de la partie civile, Me Jean-Louis Borie, a salué « une décision de bon sens ». « Pour moi, le donneur d’ordre, c’est le préfet (qui n’a pas été inquiété, ndlr). Le colonel a choisi le rôle de fusible, donc c’est normal qu’il prenne l’électricité », a-t-il ajouté.

Un syndicaliste arrêté et détenu pour délit d'opinion
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