Les atteintes à l’encontre des gendarmes augmentent de 9 % tandis que celles dirigées contre les policiers baissent de 2,7 % en 2011 (ONDRP)
« La gendarmerie nationale a enregistré une hausse de plus de 9 % des atteintes à l’encontre de ses personnels en un an », indique l’ONDRP dans son rapport annuel présenté mardi 20 novembre 2012. L’observatoire souligne que « 2 201 faits d’agressions physiques sur des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs fonctions ont été dénombrés en 2011. S’y ajoutent 53 atteintes subies par des militaires qui se trouvaient, au moment de l’agression, en situation dite ‘hors-service’, mais dont la qualité d’agent de la force publique était connue des agresseurs ». Sur une période de cinq ans, « ces atteintes physiques se sont accrues de près de 47 %, 1 536 atteintes physiques ayant été comptabilisées en 2007 ». L’observatoire rappelle que « contrairement à l’année 2010, aucun décès de militaire de la gendarmerie n’est survenu en 2011 ».
Pour la police nationale, « les atteintes physiques contre les personnels sont en diminution entre 2010 et 2011 de 2,7 %. Il s’agit de la plus forte baisse des atteintes physiques enregistrées depuis 2006 », indique l’ONDRP. Les violences volontaires contre les personnels de police avec armes « baissent de 21,2 % » et les violences à agent de la force publique de 2,6 % entre 2010 et 2011. « Les homicides et tentatives enregistrent la plus forte hausse depuis 2006 avec 34,3 % (+23 faits) », selon l’ONDRP.
INTENSIFICATION DES ATTEINTES LORS DES POURSUITES EN VÉHICULE
Les agressions physiques de gendarmes « se produisent le plus souvent lors d’une intervention visant à faire cesser un trouble à l’ordre public (différend familial ou de voisinage, rixe, personnes ivres, forcenés, etc.) ou d’une interpellation ». Ainsi, en 2011, « 55,5 % des faits, soit 1 251 des 2 254 agressions physiques, se sont déroulées au cours de ce type de mission. Cette part est en légère baisse par rapport à l’année 2010 ». Les contrôles de police de la route sont « le second poste de perpétration d’actes d’agression envers les personnels de la gendarmerie nationale, mais avec des volumes bien moindres : 313 faits en 2011, 13,9 % de la totalité des faits et une hausse de plus 48 % par rapport à 2010 ». Les atteintes lors des poursuites en véhicule se sont également « intensifiées en 2011, puisque leur part était de plus de 9 % contre 4,4 % l’année précédente. Le nombre de ces atteintes a plus que doublé en un an, passant de 91 à 204 faits ». Les personnels de gendarmerie en maintien de l’ordre ont quant à eux été « plus victimes en 2011 : 34 faits contre 11 en 2010 ». L’ONDRP souligne qu’à l’inverse, « les atteintes commises dans les unités ont diminué de 15 % ».
L’observatoire affirme en outre que « l’utilisation d’armes ou d’armes par destination, contre les personnels de la gendarmerie, a diminué en 2011 par rapport à l’année antérieure : 634 faits enregistrés contre 714 en 2010 ». Le recours aux armes ou armes par destination « croît pourtant sur un plus long terme. 526 faits ayant été enregistrés en 2007, l’évolution a affiché un taux de + 20,5 % sur la période 2007- 2011 ». Comme les années précédentes, « c’est le véhicule, comme moyen de percussion, qui est le plus utilisé par les agresseurs. 288 faits ont été enregistrés. Ce sont 36 faits de moins qu’en 2010 ». L’ONDRP indique en outre que « 73 agressions de personnels de la gendarmerie ont été perpétrées à l’arme blanche en 2011 contre 65 en 2010 ».
4524 GENDARMES AGRESSÉS
« Les 2 254 faits d’agressions recensés en 2011 ont concerné 4 524 personnels soit 392 de plus qu’en 2010 ». La variation annuelle a donc été « de + 9,5 %, bien moins forte que celle de l’année précédente ». L’ONDRP souligne que « 79 % des victimes appartenaient au corps des sous-officiers en 2011 (82 % en 2010) », soit 3 574 personnels. La deuxième catégorie de personnels victimes concerne les gendarmes adjoints volontaires : « 681 victimes, soit 15 % en 2011 (590 en 2010). 79 réservistes (58 en 2010) et 77 officiers (83 en 2010) ont également été victimes ». Les militaires de la gendarmerie victimes sont « principalement affectés en gendarmerie départementale ». Ainsi, « 1 460 des 2 254 faits concernaient des personnels officiant en brigade territoriale (64,8 %) ». Parmi les gendarmes victimes d’agressions, « 1 439 ont été blessés, soit 31 de plus qu’en 2010 (+ 2,2 %). Si le nombre de blessés augmente d’année en année, la hausse s’est ralentie ».
« Dans 20 départements ont été comptabilisées plus de 30 agressions », précise l’ONDRP. Le département métropolitain dans lequel sont enregistrés le plus de faits est l’Oise où ont été enregistrés 68 faits », précise l’ONDRP. Les autres départements comptabilisant plus de 40 faits en 2011 étaient : « l’Isère (56 faits), la Haute-Savoie (49 faits), l’Ille-et-Vilaine (46 faits), le Val-d’Oise (45 faits), la Gironde (44 faits) et la Marne (42 faits) ». Les augmentations les plus fortes, à la hausse, se sont produites dans les départements de l’Eure, de l’Isère et du Maine-et-Loire (+ 18 faits). Outre-mer, « 368 agressions de militaires de la gendarmerie ont été recensées en 2011 », contre 367 en 2010. La Nouvelle-Calédonie compte, au plan national, le plus grand nombre d’agressions envers les personnels de la gendarmerie : 77 faits.
DIMINUTION DES OUTRAGES CONTRE LA POLICE
La part la plus élevée des atteintes à l’autorité publique dans la police est celle des outrages avec 72,3 % de ces atteintes en 2011. Les outrages enregistrent cependant en 2011 une diminution de 4,1 %. « Les autres atteintes à l’autorité publique augmentent avec la plus forte hausse enregistrée pour les incitations à l’émeute (+ 58,3 % soit de 24 à 38 faits). Les rebellions connaissent une hausse de seulement 4,9 % », souligne l’observatoire.
Les atteintes verbales enregistrées par la police « sont en baisse de 1 % en 2011 par rapport à 2010 ». À l’exception des atteintes à la dignité́ de la personne qui augmentent de 9,4 % en 2011 par rapport à 2010, « toutes les autres atteintes verbales diminuent, parfois très fortement, comme c’est le cas pour les injures raciales (- 32,6 % soit – 15 faits) et les appels téléphoniques malveillants (- 30 % soit – 30 faits) ».
BAISSE DES ATTEINTES AUX BIENS
Pour la gendarmerie, les atteintes aux biens ont également « légèrement diminué de 2,7 % entre 2010 et 2011 passant respectivement de 1032 à 1004 atteintes aux biens », mais sur la période 2007-2011, « la progression du volume des atteintes aux biens de la gendarmerie ou de ses personnels a atteint près de 54 % ». L’année dernière, la gendarmerie a ainsi comptabilisé « 369 dégradations » sur des véhicules de service contre 410 en 2010. Les atteintes aux biens immobiliers de l’institution représentent 147 faits en 2011, contre 162 en 2010.
Dans la police, les atteintes aux biens constituées des destructions et dégradations et des vols sont également « en baisse entre 2010 et 2011 passant de 2 052 atteintes en 2010 à 1 991 atteintes en 2011, soit une diminution de 2,9 % ». Cette évolution est due selon l’ONDRP, « d’une part, à la diminution des vols par effraction de 18,5 % (330 faits en 2010 contre 269 faits en 2011) et, d’autre part, à l’absence de destruction de locaux administratifs en 2011 ». Les autres atteintes aux biens de la police nationale, « les dégradations (- 0,1 %) et les vols de courant électrique (trois en 2010 et cinq en 2011) demeurent globalement stables ».