La Caisse d’Allocations Familiales

Les deux premiers volets (bleus) de la déclaration de grossesse doivent être envoyés au plus vite à la CAF dont vous dépendez. Elle vous délivrera alors un carnet de maternité, qui vous accompagnera tout au long de votre grossesse pour y noter les résultats de vos examens prénataux.

La CAFdélivre aussi une allocation dite de Jeune Enfantà toute personne enceinte ou ayant un enfant de moins de trois ans dont les ressources ne dépassent pas les plafons fixes. Cette allocation est versée du ^{7 eme} mois de grossesse aux trois ans de l’enfant. Il est indispensable pour la percevoir, de déclarer sa grossesse au plus tôt (14 premières semaines) et de respecter les consignes médicales suivantes:

• 1^ère visite médicale avant la fin du 3^ème mois
• Une visite par mois jusqu’à l’accouchement
• Après la naissance, une visite à 8 jours, 10 et 24 mois.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Toujours dans un délai de 14 semaines, vous devez déclarer votre grossesse à votre CPAM au moyen du formulaire rose fourni par votre médecin.Pour bénéficier de l’assurance maternité, vous devez être assurée, épouse ou à la charge de l’assuré.

Elle comprend:

• Le remboursement intégral de tous les examens (dépassements d’honoraires exclus)
• Les frais d’hospitalisation lors de l’accouchement
• 8 séances de préparation à l’accouchement
• Pour les salariées (après justification d’une activité minimale), un congé maternité de 16 semaines.

Elle prévoit également des indemnités journalières :

• Si vous êtes salariée : vous percevrez votre salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond fixé par la sécurité sociale, soit 67,36 Euros par jour au mieux. L’indemnisation peut être prise en charge par l’employeur ou par la sécurité sociale ;
• Si vous êtes en libéral :vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser votre perte d’activité (au maximum, 2476 Euros en deux versements), ainsi qu’une indemnité journalière forfaitaire de 41,26 Euros, pour au moins 30 jours d’arrêt de toute activité.

La période prénatale

Durant cette période, les prises en charge s’appliquent:

• Au remboursement intégral de tous les examens obligatoires (dépassements d’honoraires exclus)
• A 8 séances de préparation à l’accouchement
• A trois échographies (à l’exception de celles pratiquées avant le 6^ème mois de grossesse qui ne seront remboursées qu’à 65%)
• Aux honoraires de l’accouchement et aux frais de séjour dans un établissement conventionné (dans la limite d’une durée de séjour de 12 jours)
• A votre congé maternité de 16 semaines (pour les salariées, après justification d’une activité minimale)
• Pour les femmes de plus de 38 ans ou présentant un risque particulier, l’amniocentèse est également remboursée sur entente préalable (demande d’autorisation du médecin auprès de la caisse primaire).

La période postnatale

Dans les 8 semaines qui suivent votre accouchement un examen médical est également pris en charge ainsi que dix séances de rééducation après la naissance, sur entente préalable (demande d’autorisation du médecin auprès de la caisse primaire).

LE CONGES PATERNITE

Les « nouveaux pères » peuvent désormais prendre légalement 14 jours de congé soit 11 jours consécutifs + 3 jours dans les 4 mois suivant l’arrivée de leur enfant (18 jours dans le cas de naissances multiples). Pendant cette durée leur contrat de travail est suspendu et les caisses d’assurance maladie prennent le relais de leur employeur en versant 100% du salaire net dans la limite de 2352 €uros par mois en 2002.

Accueillir bébé

L’un des premiers bénéfices de la PAJE est une prime à la naissance de 808,31 Euros donnée pour chaque naissance, versée deux mois avant le terme (au cours du 7^e mois en fait). Une aide qui devrait aider les parents à s’équiper pour accueillir bébé dans de bonnes conditions. A noter: elle est également versée pour toute adoption d’un enfant de moins de 20 ans.

Mais les aides ne s’arrêtent pas là. Dès le premier enfant, une allocation de base de 161,66 Euros par mois sera versée à pratiquement toutes les familles.

Celle-ci démarre le mois de naissance de l’enfant et s’arrête le mois précédant ses trois ans. A noter que là encore elle sera versée en cas d’adoption dès l’arrivée de l’enfant et pendant trois ans (tant qu’il a moins de 20 ans).

La prime de naissance et l’allocation ne sont bien sûr pas réservées aux mères (en théorie) et surtout elle sont effectives dès la première naissance. Mais il existe un plafond de ressources pour pouvoir en bénéficier.

Nombre d’enfants au foyer (nés ou à naître)	Plafond de ressources 2002
	Couples avec un seul revenu	Parents isolés ou couples avec deux revenus
1 enfant	24 129 €	31 887 €
2 enfants	28 955 €	36 713 €
3 enfants	34 746 €	42 504 €
par enfant en plus	5 791 €	5 791 €

Source : www.caf.fr

Faciliter la garde

La PAJE vise également à faciliter la garde de nos chérubins. Car pour les familles modestes, le budget consacré à la nourrice ou la crèche représente aujourd’hui une part importante des revenus. La prestation favorise ainsi l’emploi d’une assistante maternelle ou la garde de son enfant par l’un des parents.

• Pour les mères (ou les pères) qui ne travaillent pas ou ont un emploi à temps partiel, un complément libre choix d’activité est versé et ce, dès le premier enfant. Cette allocation s’étend jusqu’au trois ans de celui-ci. Pour ceux qui n’ont pas d’activité, le montant est de 339,94 Euros qui viennent s’ajouter à l’allocation de base. Ceux qui ne perçoivent pas cette dernière reçoivent directement 501,59 Euros. Attention, la mère ou le père qui en bénéficient doivent avoir travaillé 2 ans dans les 4 ans précédents. Pour les temps partiels, les montants sont moins élevés, selon la durée du travail.

• Pour les parents qui continuent à travailler, l’allocation est un complément libre choix de mode de garde, afin de faciliter l’emploi d’une assistante maternelle agrée ou d’une garde à domicile. Ils reçoivent ainsi une prime variable selon l’âge des enfants et les ressources. Au minimum; 15% du salaire de la personne employée resteront à verser. Le coût d’une nourrice devrait ainsi être ramené au niveau de celui de la crèche. Dans le cas de l’emploi d’une assistante maternelle agréée, les cotisations sociales sont prises en charge entièrement, et à hauteur de 50% pour une garde à domicile.

A noter : les assistantes maternelles bénéficient maintenant d’une meilleure couverture sociale et surtout d’une formation adaptée. Pour ceux qui optent pour la garde en collectivité, le « plan crèche », a permis l’ouverture de places supplémentaires.

Baisse d’impôts

Les mesures concernant les baisse d’impôts existent toujours, quel que soit le mode de garde. Pour bénéficier des cette réduction fiscale, l’enfant de moins de 7 ans doit être confié à une assistante maternelle agréée ou à un établissement de garde (crèche, halte-garderie…). Il faut normalement déduire des frais les allocations de garde versées dans le cadre de la PAJE, ainsi que les indemnités pour frais de garde que votre employeur pourraient vous verser.

ANECDOTE

La durée du congé maternité est de 16 semaines, généralement réparties en 6 semaines avant la date d’accouchement prévue et 10 semaines après. A partir du 3^e enfant, le délai passe à 26 semaines (8 avant la naissance, 18 après). Les naissances multiples offrent un régime particulier : 34 semaines pour des jumeaux (12 avant, 22 après) et 46 semaines pour des triplés ou plus (24 avant, 22 après).

DECALER LE CONGES MATERNITES

Comme il est dit au point précédent, un certain nombre de semaines sont à poser avant la date prévue de l’accouchement. Mais cette règle a été assouplie en avril 2007, et maintenant il est possible de raccourcir le congé avant la naissance… pour reporter après les semaines économisées (après avis du médecin). Toutefois, il y a trois semaines incompressibles à prendre avant que bébé naisse. Mais si vous ne prenez que ces trois semaines, il vous restera 13 semaines après la naissance (en cas de premier enfant).

Et si je n’accouche pas le jour prévu?

En cas de naissance prématurée, les congés postnatals non pris sont automatiquement reportés à après la naissance. Pas question de raccourcir le congé maternité!

Et si la naissance est tardive (après la date prévue), le congé prénatal est prolongé d’autant, sans que cela n’entame le crédit du congé postnatal.

Puis-je bénéficier de plus de jour en cas de problèmes de santé?

En cas de grossesse difficile, un congé pathologique supplémentaire pouvant aller jusqu’à 14 jours avant l’accouchement est prévu. En cas de problèmes des suites de l’accouchement, ce sont quatre semaines qui peuvent être ajoutées.

Et si le bébé reste à l’hôpital?

Si le bébé reste à l’hôpital au-delà de sa sixième semaine, vous avez la possibilité de reprendre le travail, et garder les semaines de congé non prises pour les prendre lorsque le bébé sortira.