Dans la région de Semur-en-Auxois, la course-poursuite sur l’autoroute pour aller à l’hôpital, se termine avec 8 mois de sursis et une annulation de permis de conduire.

Nous relations dans notre édition du 12 octobre dernier, la course-poursuite effarante engagée le 30 septembre 2012 sur l’autoroute A6 entre les gendarmes de la brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois et un automobiliste refusant de s’arrêter, circulant à près de 170 km/h et effectuant des dépassements dangereux.

L’échappée s’achèvera finalement au centre hospitalier de Semur-en-Auxois, où le conducteur après avoir outragé les gendarmes, prétextera un cas d’extrême urgence, devant impérativement déposer son passager handicapé, pris d’une crise soudaine.

Le code pénal invoquant « l’état de nécessité », la question avait alors été posée : peut-on légalement commettre de graves infractions dans de telles circonstances, jusqu’à percuter par deux fois un véhicule de la gendarmerie ?

Pas de nécessité

Le président Legrand, tout en sérénité – et il en fallut – exposa clairement les faits, sans cesse contredit et interrompu. Une forme désagréable d’autorité se dégagea du prévenu qui tentait avec virulence de prendre à son compte les débats. Chose assez rare, les gendarmes étaient présents également. Stoïques. Attendant leur heure.

À l’évidence, sans doute trop sûr de lui et ayant fait le mauvais choix de se passer d’avocat, ce directeur général de 43 ans, à la tête d’une grosse entreprise de gestion financière parisienne, ne semblait pas réaliser qu’il se trouvait devant un tribunal.

Le procureur Chemin dût au demeurant le lui rappeler maintes fois. Beau parleur, imposant par sa stature, mais d’une mémoire défaillante lorsque des faits embarrassants ou techniques se rappelaient trop à lui, il éludait par des tirades éculées ou des envolées quelque peu romanesques.

Il oubliait surtout de mentionner l’essentiel que lui asséna le président. Les auditions de son fils et surtout de la personne handicapée reçues par les gendarmes étaient sans appel. Son passager n’était pris finalement que de douloureuses, mais simples coliques. Le médecin qui examinera son passager confirmera : à aucun moment, son état de santé ne pouvait justifier l’urgence. Ce qui annihilait totalement ce fameux « état de nécessité » évoqué.

« Si c’était à refaire, je le referai »

Imbu de ses fausses convictions, s’énervant, se contredisant, s’en prenant au procureur, gesticulant et se moquant ironiquement de Me Morel défenseur efficace des gendarmes, il se retourna soudain, cherchant le soutien visuel des personnes qui l’avaient accompagné. Mais elles avaient discrètement quitté la salle. Bien avant que le naufrage ne commence. Car à vouloir se défendre seul, même grand patron bourré de notoriété et de certitudes, on finit par couler. Ce qu’il fit en répétant à l’envie : « Que je sache, il n’y a pas eu de mort. Si c’était à refaire, je le referai ». Expression à ne jamais employer à une barre de tribunal si l’on veut éviter de froisser les magistrats. Ce qui fut hélas fait.

Le tribunal correctionnel le lui rappela crûment, le condamnant à 8 mois de prison avec sursis, à l’annulation de son permis de conduire et à régler 350 euros de dommages et intérêts aux deux gendarmes outragés.

Source : bienpublic.com le 10 novembre 2012.

Rappel des faits :

Semur-en-Auxois : en excès de vitesse pour sauver son ami, il finit au poste

Voilà une affaire peu banale d’excès de vitesse et de conduite dangereuse sur autoroute qui sera jugée devant le tribunal correctionnel de Dijon le 9 novembre prochain.

Les faits remontent au dimanche 30 septembre, vers 17 heures. Un automobiliste au volant d’une voiture de location roule sur l’autoroute A6, à proximité de Semur-en-Auxois, en direction de Paris pour rentrer chez lui. À ce moment-là, son passager, un ami lourdement handicapé, fait un malaise, ce qui inquiète vivement le conducteur, pensant tout de suite à une urgence cardiaque. Il décide alors de repérer avec son GPS l’hôpital le plus proche et choisit Semur-en-Auxois, à 29 km de là.

Pied au plancher

Pied au plancher, appels de phare répétés, l’automobiliste roule vite. Pas assez à son goût. Il décide alors de zigzaguer sur les différentes voies, quitte à doubler les autres voitures par la droite. Sauf que, dans sa course folle, il passe devant des gendarmes postés auprès d’un radar mobile.

Une course-poursuite va alors s’engager entre les militaires et le conducteur, si pressé qu’il est d’amener son passager aux urgences. Les kilomètres défilent et les secondes sont longues. Les gendarmes intiment à l’automobiliste de s’arrêter, ce qu’il ne fait pas. Ils essaieront de le rabattre contre la glissière de sécurité. En vain.

Placé en garde à vue

À ce moment, on comprend que les forces de l’ordre ont affaire à quelqu’un qui refuse de s’arrêter. De l’autre côté, il y a un automobiliste bel et bien décidé à ne pas stopper, accélérant même quand la voiture des gendarmes se rapprochait trop.

Heureusement, dans cette voiture folle, il y avait un adolescent de 16 ans, le fils du conducteur. Un fils qui a eu le réflexe d’appeler la gendarmerie de Dijon, lui expliquant l’urgence que lui et son père vivaient. Le message sera alors transmis aux gendarmes de la voiture en chasse.

La série d’infractions aurait pu se clore ainsi. Mais l’après-midi de ce Parisien était loin d’être finie. Sur le parking du centre hospitalier de Semur-en-Auxois, une dizaine de gendarmes encadrent le conducteur. Et l’interpellent. Au cours de son arrestation, il en profite pour insulter les militaires.

Placé en garde à vue à 18 heures, notre conducteur va découvrir un monde qu’il ne connaissait pas. Dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants, auditions, vérification de son identité voire de ses antécédents, relevé d’empreintes… Tout ça pour finir en cellule.

Fallait-il une escorte ?

Le lendemain, l’homme est à nouveau auditionné avant d’être conduit à Dijon. Là, il est présenté à l’un des substituts du procureur de la République. Entre-temps, il apprendra qu’il n’a plus de points sur son permis de conduire, ce qui ne lui aurait pas été signifié depuis un certain temps. Autant dire que le Parisien cumule.

Mercredi, ce conducteur nous a fait parvenir un courrier dans lequel il raconte ses péripéties. Un courrier qu’il a aussi transmis à la Ligue de défense des conducteurs.

Reste une question, essentielle : aurait-il dû prévenir les gendarmes pour bénéficier d’une escorte au lieu de prendre de tels risques inconsidérés ? Hier, nous avons solicité la gendarmerie. Qui a indiqué fort à propos qu’une procédure judiciaire était en cours et qu’elle s’interdisait tout commentaire. Il faudra donc attendre l’audience du 9 novembre pour connaître l’issue de cette affaire.

 Source : bienpublic.comLe 12 octobre 2012.