Corruption : un général de gendarmerie dans la tourmente à Paris
Soupçonné dans une de affaire « corruption », de « prise illégale d’intérêts » et de « trafic d’influence », un cadre du ministère de l’Intérieur a été suspendu de ses fonctions.
Publié le 5 Nov 23 à 15:14
Le Conseil d’État a désavoué un général de division de la gendarmerie nationale, cadre au ministère de l’Intérieur à Paris, qui voulait faire annuler sa suspension de fonctions après son récent placement en garde à vue dans le cadre d’une affaire de « corruption », « prise illégale d’intérêts » et « trafic d’influence ».
Monsieur X. voulait que le juge « enjoigne » au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de le « réintégrer » dans ses fonctions sous « cinq jours », avec une astreinte de 100 € par jour de retard, et que l’État lui verse 2 000 euros de frais d’avocat.
En cas de faute grave commise par un militaire (…), celui-ci peut être immédiatement suspendu, prévoit en pareil cas le . La suspension (…) est une mesure (…) conservatoire, prise dans le souci de préserver l’intérêt du service public. Elle peut être prononcée lorsque les faits (…) présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité.
Code de la défense
Une telle décision est aussi conditionnée au fait que « la poursuite des activités » du fonctionnaire incriminé « présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours », souligne la loi.
Perquisitions à son bureau et son domicile
En l’occurrence, dans ce dossier, le « sous-directeur de la logistique et de l’approvisionnement » au service des achats et de la logistique du ministère de l’Intérieur avait fait l’objet de cette « mesure conservatoire » le 22 mars 2023, relate le Conseil d’État dans un arrêt en date du 20 octobre 2023, qui vient d’être rendu public.
« Sur décision du Parquet national financier [PNF], le domicile et le bureau de M.X. ont fait l’objet le 21 mars 2023 d’une perquisition, tandis qu’il était placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influence », poursuivent les juges suprêmes.
Des faits « graves » et « vraisemblables »
« Eu égard aux fonctions exercées par l’intéressé, à la nature des faits en cause et à l’ouverture de l’enquête préliminaire par le PNF, les circonstances de l’espèce sont de nature (…) à justifier son éloignement du service », estime le Conseil d’État.
La « gravité » des faits qui lui sont reprochés, leur « vraisemblance » et les « inconvénients que présentent le maintien de l’intéressé dans ses fonctions » ont ainsi été pris en compte, « alors même que l’ouverture de cette enquête n’avait pas, à la date de la décision contestée, été suivie de l’engagement de poursuites », soulignent les juges parisiens.
