Deux ans après le carambolage monstre en Vendée, un gendarme jugé pour « violence psychologique »
Une femme auditionnée s’est sentie violentée psychologiquement par un gendarme. L’affaire était devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.
C’est un dossier qualifié de « violence par une personne dépositaire de l’autorité publique » particulièrement rare qui a été jugé jeudi 13 décembre devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.
Le lendemain de l’accident du carambolage qui s’est produit sur la 2×2 voies la Roche – Les Sables en décembre 2016, plusieurs personnes étaient convoquées pour apporter leur témoignage à un gendarme, officier de police judiciaire.
Au cours de l’audition d’une femme, l’officier montre des planches photos « particulièrement choquantes, avec des images de personnes décédées, des véhicules enchevêtrés, des scènes déstabilisantes », note le président du tribunal Nicolas Pautrat.
Le gendarme explique sa position :
« A l’époque, j’avais des soucis au travail et personnels. Mon supérieur hiérarchique faisait tout pour se débarrasser de moi. Je crois que je me suis mis dans une sorte de bulle, j’ai oublié que j’avais quelqu’un en face de moi. »
Suite à la révélation des faits, le gendarme sera sanctionné professionnellement : retrait temporaire sur salaire, perte de sa qualité d’OPJ et mutation. Mais pas de mise à pied.
Quant à la victime, elle obtiendra une interruption totale de travail supérieure à 8 jours, 30 jours.
Volontaire ou non ?
Pénalement, la question que se pose le tribunal est :
« En montrant ces images , y avait-il la volonté d’atteindre l’intégrité psychologique de la personne entendue ? »
Le ministère public s’en est remis à l’appréciation du tribunal qui a requalifié la prévention en « blessures involontaires avec incapacité inférieure à trois mois ». Le gendarme a été condamné à 500 euros d’amende.
L’enquête concernant le carambolage proprement dit est, elle, toujours en cours.