Un gendarme de Haute-Vienne saisit le Conseil d’État
Publié le 10/02/2020 à 12h25
L’Europe impose, depuis 2003, un temps de travail maximal de 48 heures par semaine. La France ne respecte pas cette obligation pour les militaires. Un gendarme de Haute-Vienne a décidé de l’y obliger.
C’est L’Essor, le journal des gendarmes, qui a développé le premier cette information qui fait du bruit en interne : un militaire en poste en Haute-Vienne mène une action devant le Conseil d’État pour que soit transposée la directive européenne sur le temps de travail.
La directive européenne limite le temps de travail à 48 heures par semaine, et s’impose à la France. Y compris aux militaires. Sauf que le président de la République a assuré, en 2017 dans un discours aux forces de sécurité, qu’il ferait tout pour que la gendarmerie et les armées ne soient pas concernées par cette directive. Déclaration qui a incité le sous-officier haut-viennois à saisir la justice.
« La gendarmerie a commencé à adapter ses textes à la législation européenne, notamment le droit aux 11 heures de repos consécutifs, mais il ne s’agit que d’une instruction provisoire, ce n’est pas allé plus loin » explique un membre de l’association Eunomie, qui soutient la démarche*.
Le gendarme a lancé un premier recours devant le Conseil d’État en février 2019, recours rejeté car jugé trop tardif par rapport à la directive, qui a tout de même 17 ans. En octobre, il a envoyé un courrier de mise en demeure au ministre de l’Intérieur d’appliquer cette directive. Sans réponse du ministre, qui vaut rejet implicite, il a porté l’affaire devant le Conseil d’État fin 2019. En cas de nouvel échec, il saisira la Commission européenne et, en cas d’inaction, la Cour européenne des Droits de l’Homme. Avec le ferme espoir de gagner.
Limiter les abus
Du côté d’Eunomie, on explique que le respect des 48 heures de travail par semaine n’est pas incompatible avec le temps de service normal en gendarmerie. « La moyenne du temps de travail est calculée sur 6 mois, en y intégrant une proportion de temps de permission. C’est sûr que lorsque des gendarmes ont deux ou trois astreintes de 24 heures par semaine, ça ne fonctionne pas. Notre but est bien de limiter les abus de certains chefs locaux, et de dénoncer les disparités en fonction des unités, reprend un adhérent d’Eunomie. Et ça ne remet pas en cause les fonctionnements en situation de crise ou d’opérations spéciales ».
Eunomie inscrit sa démarche « dans la défense de l’état de droit. C’est quand même curieux que ceux qui sont censés faire respecter le droit ne le respectent pas eux-mêmes… »
(*) Le sous-officier en question n’a pas souhaité s’exprimer. Eunomie, qui n’est pas un syndicat, a pour but de défendre l’état de droit au profit des militaires. eunomie.org.
Jean-Louis Mercier
