Un fichier des véhicules assurés va voir le jour pour
les forces de l’ordre
Les forces de l’ordre sauront tout de suite si un véhicule est assuré en consultant le FVA. JACQUES DEMARTHON AFP
En consultant ce nouveau fichier, policiers et gendarmes sauront immédiatement si un véhicule est bien assuré. Mise en service prévue en janvier 2019.
Un fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019 afin de lutter contre la conduite sans assurance, ont annoncé jeudi les ministères de l’Intérieur et de l’Économie.
Le fichier des assurés (FVA), dont la création a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, « contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité », est-il détaillé dans un communiqué.
« En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré », expliquent les ministères précisant que 235 personnes sont mortes dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré en 2016, soit 7% de la mortalité routière en France. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.
À terme, « les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation dont sont équipées les forces de l’ordre pourront détecter les véhicules non-assurés ».
Que risquent les conducteurs non assurés ?
L’ensemble de ce dispositif permettra ainsi de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance menée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’un accident causé par un conducteur non assuré. Ce dernier est ensuite tenu de rembourser les sommes engagées par le fonds. « En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie », avertissent les autorités.
En outre, sur un plan judiciaire, la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende de 3 750 euros parfois assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Le défaut d’assurance est lui passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.
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