Le gendarme qui a tiré la grenade présumée responsable de la mort d’un militant écologiste en 2014 à Sivens (Tarn) a été placé vendredi sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte en l’état son renvoi devant un tribunal.

« Le statut de témoin assisté signifie qu’il ne peut pas être renvoyé devant un tribunal. C’est un signal fort », s’est félicité Jean Tamalet, avocat du militaire, à la sortie d’une audition d’environ trois heures au palais de justice de Toulouse.

« La suite logique est qu’il bénéficie d’un non-lieu », a ajouté l’avocat lors d’un point presse, se disant « satisfait ».

Le gendarme J., qui était maréchal des logis chef au moment des faits, était entendu par les juges d’instruction sur la grenade qu’il a lancée le 26 octobre 2014 sur le site du barrage contesté de Sivens (Tarn) et qui aurait provoqué la mort du militant écologiste de 21 ans, Rémi Fraisse.

L’information judiciaire, ouverte initialement pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », a été requalifiée en « homicide involontaire, ce qui correspond aux faits », a précisé l’avocat parisien.

L’enquête, ouverte contre X, vise des « faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ».

Claire Dujardin, avocate de la famille Fraisse, a elle aussi fait part de sa « satisfaction ».

« Le statut de témoin assisté permet à la fois au gendarme d’avoir accès au dossier mais il veut dire également qu’il n’est pas l’auteur direct de la mort et que, donc, on va continuer les investigations pour savoir s’il n’y a pas d’autres acteurs directs », a-t-elle expliqué à l’AFP, rappelant que « plusieurs gendarmes (avaient) lancé des grenades » la nuit des affrontements entre militants et forces de l’ordre.

« Le début d’une vraie enquête »

« C’est peut-être le début d’une vraie enquête », a souhaité Me Dujardin, appelant de ses voeux l’audition de « la hiérarchie » du gendarme. « Peut-être que son supérieur hiérarchique sera à un procès », a-t-elle dit, soulignant « ne pas concevoir qu’on puisse dire que c’est de la responsabilité de personne ».

Le Collectif Testet, qui réunit des opposants au projet de barrage, a dit « espérer » que l’enquête ne s’arrête par « à la désignation d’un lampiste qui paierait pour les irresponsables politiques qui étaient à la manœuvre ». « Il est donc temps que les juges s’intéressent enfin à toute la chaîne de commandement », écrit le Collectif dans un communiqué.

Le militaire J. avait déjà été entendu mi-janvier 2015 sous le régime de la garde à vue par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). L’IGGN l’avait blanchi, estimant que les avertissements préalables au lancer de grenade avaient été effectués.

Lors d’affrontements entre militants et forces de l’ordre, le gendarme avait lancé, vers 01H40 le 26 octobre 2014, une grenade offensive sur « cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles », selon le compte-rendu de la gendarmerie.

Peu après, était constaté le décès de Rémi Fraisse, un botaniste de 21 ans, bénévole pour une association écologiste affiliée à France Nature Environnement (FNE).

Dès la récupération du corps, les commandants de gendarmerie faisaient état de la « concomitance » du décès « avec un lancer de grenade offensive ».

La mort de Rémi Fraisse avait provoqué une onde de choc dans tout le pays, entraînant la suspension du chantier de la retenue d’eau contesté et l’interdiction des grenades offensives.

Le site avait été occupé pendant plus d’un an par de nombreux zadistes opposés à la construction, avant d’être évacué par les forces de l’ordre en mars 2015.

Le chantier a depuis été abandonné au profit d’un autre projet, similaire mais plus modeste, auquel les ex-zadistes restent opposés.

L’instruction devrait « probablement » s’achever dans environ six mois, estime Me Tamalet.