REPORTAGE
Sécurité alimentaire, écologie : ces gendarmes qui luttent contre la biocriminalité
Ils ne sont qu’une centaine, mais leur mission est capitale. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, traquent tous ceux qui foulent aux pieds la sécurité alimentaire, l’écologie ou la biodiversité. Un combat titanesque dans lequel ils trouvent de nombreux alliés.
Publié le 9 févr. 2021 à 12:06 Mis à jour le 12 févr. 2021 à 1:11
OCLA… quoi ? Oclaesp. Pour la plupart des Français, ce sigle imprononçable est une énigme. Pas pour les pollueurs, trafiquants de médicaments ou de produits dopants, marchands de pesticides interdits ou d’animaux exotiques. Eux ont appris à le connaître – et à le redouter.
Depuis la création en 2004 de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, les gendarmes de ce service national de police judiciaire n’ont qu’une obsession : mettre des bâtons dans les roues des bio-délinquants. Qu’ils les pourchassent eux-mêmes ou prêtent main-forte à d’autres unités de gendarmerie, aux policiers ou aux douaniers.
Saisis dans le cadre de l’atteinte à la santé
À 6 heures, le 15 octobre dernier au matin, une quarantaine de ces enquêteurs ont tiré du lit quelques VIP de la politique et de l’administration. Ils venaient perquisitionner les domiciles de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, du ministre de la Santé Olivier Véran, de sa prédécesseure Agnès Buzyn, de l’ex-porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, du directeur général de la Santé Jérôme Salomon et de son homologue de Santé Publique France Geneviève Chêne.
C’est la Cour de justice de la République (CJR) qui les envoyait, eux et leurs collègues policiers spécialistes des affaires financières, dans le cadre d’une information judiciaire portant sur leur gestion de la crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de Covid. Les bureaux des intéressés, visés par des dizaines de plaintes pour « abstention de combattre un sinistre », ont également reçu leur visite.
Rehausser les capacités de lutte
« Jamais auparavant la CJR ne nous avait saisis », souligne le général Jacques Diacono, à la tête de l’Oclaesp depuis bientôt six ans. Dans le gros pavillon en meulière qui abrite l’Office, au sud de Paris, ses troupes ont plutôt le moral au beau fixe en ce début d’année. Il est vrai que la lecture du Livre blanc de la sécurité intérieure, le nouveau bréviaire des forces de l’ordre publié en novembre dernier, les a comblés d’aise.
Au chapitre « Rehausser les capacités de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique », le texte salue l’« expertise » de leur service et leur « légitimité reconnue sur ces contentieux, tant en France que sur la scène internationale ». Face à cet « enjeu majeur pour les générations futures », il est suggéré de « conforter la mission de l’Oclaesp en le transformant en service à compétence nationale ». Traduction : une coordination interministérielle renforcée, un positionnement de leader conforté et, peut-être, des missions encore élargies.
L’Office a déjà des semaines bien remplies. « Nous sommes de plus en plus sollicités, observe le lieutenant-colonel Eric Bayle, chef de la division stratégie et analyse. En trois ans, le nombre de dossiers dans lesquels nous sommes intervenus en appui d’unités territoriales de police ou de gendarmerie a bondi de 175 à 1.500 ! »
Le champ est vaste, la réglementation et les normes en constante évolution, et les délinquants ont le chic pour détecter les trous dans la raquette. « Au début de la pandémie de Covid, le manque de masques et de gel hydroalcoolique a ouvert un marché, constate le commandant Christophe Antkowiak, le patron de la division investigation, qui mène les enquêtes sensibles. Puis sont arrivés les faux tests Covid. Aujourd’hui, nous sommes vigilants sur les vaccins. »
Les médicaments, un trafic très lucratif
La criminalité organisée a flairé quelques bons filons. Comme le commerce des civelles, les bébés anguilles, interdit hors d’Europe. Braconné en France, le kilo vaut plusieurs milliers d’euros en Asie. Ou le trafic de déchets, dopé par une législation de plus en plus contraignante et des coûts de traitement en hausse. Celui des médicaments, également, dix à vingt fois plus lucratif que les stups.
Et pour cause : moyennant des ordonnances volées ou de fausses attestations de couverture maladie universelle ou d’aide médicale de l’Etat, la Sécu délivre gratuitement des antiviraux ou des anticancéreux dont le prix oscille entre 2.000 et 14.000 euros la boîte, revendus ensuite au prix fort très loin de l’Hexagone.
Autre exemple : le Subutex, traitement de substitution prescrit aux héroïnomanes qui, sniffé ou injecté, procure les mêmes effets euphorisants que les opiacés. Commercialisé en France au prix modique de 14 euros la boîte de sept cachets, il se monnaye à prix d’or dans les pays du nord et de l’est de l’Europe, où il est introuvable : entre 30 et 80 euros le comprimé en Ukraine, et jusqu’à 400 euros dans les prisons finlandaises. Cerise sur le deal, les peines encourues sont plutôt faibles : sept ans de détention au maximum. Le trafic de déchets, lui aussi très juteux, n’est passible que de trois ans de prison – sept s’il est réalisé en bande organisée.
Un arsenal renforcé
Pour affronter ces professionnels de la bio-criminalité, les enquêteurs de l’Oclaesp ont renforcé leur arsenal. Depuis 2016, pour les dossiers d’environnement, et 2019, dans les affaires de santé, ils sont habilités à recourir aux outils réservés aux infractions les plus graves – écoutes, intrusion informatique ou « IMSI catchers », des mouchards permettant d’intercepter les communications des téléphones mobiles.
L’Office a conforté sa présence sur le terrain en ouvrant, en septembre dernier, quatre détachements régionaux à Bordeaux, Marseille, Metz et La Réunion où officient 32 gendarmes au total. Et ce n’est qu’un début (voir encadré). À Metz, le lieutenant Harold Dardart dirige une équipe de sept enquêteurs dont la zone de compétence s’étend sur 18 départements. « De l’Yonne au Bas-Rhin, de la Nièvre à la Saône-et-Loire », précise-t-il.
Maillage étoffé
C’est une information dont la gendarmerie nationale a réservé la primeur aux Echos Week-End. L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) poursuit son maillage du territoire national. Après les quatre détachements régionaux ouverts en septembre dernier à Marseille (10 enquêteurs), Bordeaux (8), Metz (8) et Cayenne (6), trois unités supplémentaires doivent voir le jour en 2021 à Lyon, Rennes et La Réunion, puis deux autres l’année prochaine, à Lille et sur un territoire français du Pacifique qui n’est pas encore choisi. « Pour le moment, nous n’avons que des gendarmes, mais nous souhaitons accueillir des policiers », précise le général Jacques Diacono, le patron de l’OCLAESP.
La cellule de commandement peut aussi s’appuyer sur trois conseillers techniques : une pharmacienne naguère en poste à l’Agence régionale de santé publique des Hauts-de-France ; un spécialiste du sport, ancien entraîneur de l’équipe de France olympique de boxe ; un ingénieur des Ponts issu du ministère de l’Environnement.
Un inventaire à la Prévert
Quelques photos affichées dans le couloir immortalisent les toutes premières opérations de son équipe : la saisie d’un serval et de deux ouistitis, espèces dont le commerce est prohibé, et une affaire de décharge sauvage. « La problématique des déchets est très sensible dans notre région, explique le militaire. Au Luxembourg tout proche, il existe un seul centre de recyclage et le prix du traitement est élevé, 9 euros le mètre cube. En Moselle, c’est 4 ou 5 euros seulement sur le marché parallèle. Des entreprises françaises proposent des transferts transfrontaliers à ce tarif. Sauf que les rebuts finissent parfois dans les champs. »
Avec une centaine de fonctionnaires, dont quatre policiers, les effectifs n’ont rien de pléthorique. Mais ils peuvent compter sur un réseau national de 380 gendarmes brevetés « AESP » – atteintes à l’environnement et à la santé publique. Dans les Côtes-d’Armor, l’un d’eux, l’adjudant Matthias Choquet, dirige une petite cellule départementale créée, à titre expérimental, voilà six mois. Epaulé par son adjoint Laurent Tesson, il jongle avec la cinquantaine de procédures ouvertes depuis lors, entre vente de produits phytosanitaires interdits, déboisement sauvage du littoral, travaux en zone préservée et trafic d’animaux protégés, vivants ou empaillés.
Une législation en constante évolution
Au fil des saisies, le bureau des deux militaires a pris l’allure d’un petit musée d’histoire naturelle. Au sol, une large peau de zèbre. Au mur, un crocodile naturalisé. Ici, un fou de Bassan et une chouette effraie. Là, un pangolin et un varan. Le tandem pourrait faire des émules. « Nous avons été contactés par nos collègues du Val-d’Oise qui ont un projet un peu similaire au nôtre », raconte Matthias Choquet.
Ces initiatives locales réjouissent le général Diacono. « 120 enquêteurs supplémentaires, dont 12 policiers, seront formés en 2021, promet-il. Nous devrions atteindre le chiffre de 700 fonctionnaires rompus à ces thématiques d’ici à 2024. Et remettre à niveau les plus anciens. » Au programme : des fiches à potasser en ligne, puis un stage de quinze jours à l’Office central.
Estampillé AESP depuis dix ans, l’adjudant-chef Arnaud Lacroix se porterait bien volontaire pour une « mise à jour de [ses] connaissances ». Avec sa petite unité équestre de la forêt de Compiègne, dans l’Oise, il s’est spécialisé sur les sujets environnementaux. « Une matière très vaste dans laquelle la législation est en constante évolution. »
La tâche ne manque pas sous les frondaisons centenaires du massif forestier. « Les associations nous signalent trois à quatre gros dépôts de déchets par semaine », indique-t-il. En cas de procédure complexe ou chronophage, il appelle à la rescousse ses collègues de l’Office central. Deux d’entre eux sont ainsi venus l’épauler pour boucler le dossier « Toison d’or » : une péniche abandonnée sur l’Oise depuis vingt-cinq ans, qui menaçait de couler avec 156 fûts de fuel lourd à bord.
C’est fini, l’époque où les tribunaux se satisfaisaient qu’un pollueur enlève ses déchets
En 2019, dernière année pré-Covid, l’adjudant-chef Lacroix, avec son équipe, a débusqué 95 infractions, pour la plupart liées à l’environnement. Au fil des ans, il a constaté que la justice se faisait plus sévère. « C’est fini, l’époque où les tribunaux se satisfaisaient qu’un pollueur enlève ses déchets », se félicite le sous-officier. La commune d’Estrées-Saint-Denis, la société industrielle Pharmatis et Véolia, l’exploitant de la station d’épuration, l’ont appris à leurs dépens. Accusés d’avoir souillé la petite rivière Payelle, ils ont été condamnés voilà un an pour « rejet en eau douce par personne morale de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire » (ils ont fait appel).
Ca ne rigole plus !
A Perros-Guirec, l’adjudant Choquet fait le même constat : « Les deux magistrats du département qui sont nos interlocuteurs ne se font pas prier pour diligenter des enquêtes, et la réponse pénale suit. Bref, ça ne rigole plus ! » Aiguillonnée par Bruxelles, la justice française est priée de resserrer encore les mailles de son filet. Des juridictions spécialisées en matière d’environnement vont être mises en place dans le ressort de chaque cour d’appel, dans la foulée de la création du Parquet européen chargé de poursuivre les fraudes financières. L’Ecole nationale de la magistrature et l’Oclaesp travaillent déjà, ensemble, à l’élaboration de modules de formation pour les futurs juges et procureurs.
Au siège de l’Office à Arcueil (Val-de-Marne), comme à Metz, à Perros-Guirec ou à Compiègne, les mots d’ordre sont les mêmes : travailler en réseau. « Nous nous efforçons de nouer des liens étroits avec les administrations qui sont nos partenaires naturels, comme la direction départementale de la protection des populations ou la direction départementale des territoires, explique l’adjudant-chef Lacroix. Très appréciés des tribunaux, les rapports de ces ‘sachants’ viennent appuyer nos procédures. »
Autres alliés précieux : les 1.800 inspecteurs de l’Office français de la biodiversité et la dizaine d’agents de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, ainsi que les associations de défense de l’environnement, promptes à dénoncer les entorses à la loi. Des capteurs bien utiles pour détecter la bio-criminalité, voire anticiper la menace.
120 enquêteurs en plus, dont 12 policiers formés en 2021 pour atteindre le chiffre de 700 d’ici à 2024
Le pacte noué l’an dernier avec les laboratoires pharmaceutiques du G5 Santé poursuit le même objectif. C’est en recoupant leurs informations que l’Oclaesp a obtenu, en avril 2020, la fermeture de sept sites frauduleux de vente en ligne. Installé aux Emirats arabes unis, l’escroc à la manoeuvre, un récidiviste des arnaques en ligne, commercialisait du matériel de prévention ou de dépistage du Covid sans jamais honorer les commandes. Montant estimé du préjudice : 1 million d’euros. Les opérateurs de déchets peuvent se révéler, eux aussi, des auxiliaires efficaces. « Parce qu’ils sont tenus de s’assurer que leurs sous-traitants respectent la loi, ils détiennent des données susceptibles de nous permettre d’engager des actions », affirme le lieutenant-colonel Eric Bayle.
Une coopération européenne croissante
L’Office tisse également sa toile européenne. En 2017, avec les douanes finlandaises, il a lancé l’opération Mismed contre les trafics de médicaments détournés de leur usage. Celle-ci, rebaptisée Shield et élargie à 27 pays et au commerce de produits dopants, a permis en 2020 le démantèlement de 25 réseaux criminels et de dix laboratoires clandestins, l’interpellation de 667 suspects et la saisie de substances diverses pour une valeur de 73 millions d’euros. De jolis trophées au tableau de chasse des gendarmes de la biosécurité.
10 affaires emblématiques de l’Office
Spanghero : L’entreprise de l’Aude achetait de la viande de cheval et la revendait sous l’appellation « boeuf ».
PIP : Cette société du Var a commercialisé des implants mammaires défectueux dans le monde entier.
Mediator : Le laboratoire Servier aurait dissimulé la dangerosité de ce médicament antidiabétique, souvent prescrit comme coupe-faim.
Depakine : La prise de cet antiépileptique de Sanofi par des femmes enceintes aurait provoqué des malformations chez leurs enfants.
Lactalis : Des laits infantiles fabriqués dans une usine du groupe Lactalis étaient contaminés par des salmonelles.
Levothyrox : Le laboratoire Merck est accusé de ne pas avoir informé les utilisateurs de ce médicament contre les troubles de la thyroïde d’un changement de formule.
Dieselgate : L’industrie automobile est soupçonnée d’avoir truqué les tests antipollution des moteurs diesel.
Nembutal : Des militants pro euthanasie importaient ce puissant anesthésiant, interdit en France hors usage vétérinaire.
Subutex : Un réseau criminel se procurait à Marseille ce produit de sevrage à l’héroïne pour le revendre en Ukraine.
Lubrizol : L’usine de produits chimiques de Rouen (Seine-Maritime) a brûlé le 26 septembre 2019.
Par Anne Vidalie
