Sarthe – Que deviennent les saisies des enquêteurs de police et de gendarmerie ?
Si Michel a eu la chance de récupérer une partie de ses biens volés, tous les objets saisis ne sont pas rendus à leurs propriétaires. Que deviennent-ils ?
Mais que deviennent les biens saisis lors des perquisitions par les service de police et de gendarmerie ?
La restitution
Quand les objets sont issus des cambriolages, « on essaye d’identifier les victimes », explique le service communication de la gendarmerie. « Puis, en accord avec le magistrat, on va restituer ces objets. Il y a parfois des objets dont on ignore la provenance. On va alors créer des fichiers pour tenter de retrouver les victimes. »
Dans le cas contraire, ces objets pourront, selon leur nature, être détruits, réutilisés ou vendus.
La destruction
Les armes qui ont servi à commettre des crimes, la drogue, les objets de contrefaçon et de contrebande, comme les cigarettes, sont systématiquement détruits.
« On les incinère, en présence d’un officier, qui établit un procès-verbal de destruction », explique la gendarmerie. En Sarthe, par exemple, l’usine d’incinération de la Chauvinière au Mans est un lieu de destruction utilisé par les forces de l’ordre.
La réutilisation
Police et gendarmerie peuvent également se voir attribuer certaines saisies. C’est le cas, principalement, des voitures grosses cylindrées qui viennent garnir le parc automobile des unités spéciales. De même, une arme spécifique pourra rejoindre les laboratoires de la Police technique et scientifique ou de l’Institut de recherches criminelles de la gendarmerie.
La vente
Enfin, les objets ni dangereux, ni réutilisables pourront, passé le délai de prescription, être vendus par les services des domaines… et renflouer les caisses de l’Etat.
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