Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné mardi soir un gendarme de 49 ans, accusé de violences aggravées sur la Zone à défendre (ZAD) du barrage de Sivens (Tarn), à six mois de prison avec sursis pour avoir blessé une manifestante avec une grenade de désencerclement. /Photo d’archives/REUTERS/Régis Duvignau
TOULOUSE (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné mardi soir un gendarme de 49 ans, accusé de violences aggravées sur la Zone à défendre (ZAD) du barrage de Sivens (Tarn), à six mois de prison avec sursis pour avoir blessé une manifestante avec une grenade de désencerclement.
Les faits remontent à octobre 2014 mais ont un écho particulier dans le contexte des Gilets jaunes, notamment du débat sur l’intervention des forces de l’ordre et de l’usage d’armes comme les flashballs, les grenades lacrymogènes et les grenades de désencerclement.
Le 8 décembre, lors d’une manifestation des Gilets jaunes à Bordeaux, un jeune homme de 26 ans a eu la main arrachée après avoir ramassé une grenade GLI-F4 utilisée par les forces de l’ordre.
Le fonctionnaire a également été condamné à six mois d’interdiction de port d’arme et à 1.000 euros d’amende pour dommages et intérêt.
Le 7 octobre 2014, lors de l’évacuation de caravanes sur la ZAD de Sivens, ce gendarme s’était retrouvé isolé. Après avoir demandé aux trois occupants de la caravane de sortir, ce maréchal des logis chef au Peloton de surveillance et d’intervention (PSIG) de Gaillac avait fait usage d’une grenade de désencerclement.
Cette grenade, selon l’enquête, a atterri dans la caravane. Une manifestante, Elsa, a alors tenté de l’attraper pour la jeter à l’extérieur mais le projectile a explosé, la blessant sérieusement à la main et entraînant une incapacité de travail de huit jours.
HUIT MOIS REQUIS
L’enquête judiciaire et interne à la gendarmerie a conclu que le gendarme, même s’il s’était retrouvé isolé, n’avait pas à faire usage de cette grenade de désencerclement.
L’enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a quant à elle déterminé que le sous-officier, avait commis « une faute d’appréciation (devant) être sanctionnée au plan professionnel ». Des gendarmes, présents sur les lieux, ont aussi, lors de l’enquête judiciaire, contredit ses propos, notamment quand il expliquait qu’il avait fait usage de la grenade en voyant d’autres manifestants se diriger vers lui. Des manifestants que ses collègues n’ont pas vus.
L’enquête a également montré que le gendarme avait été mobilisé pour du maintien de l’ordre sur le site de 7 heures à 19h15 la veille, de 3h15 à 4h30 et de 7 heures à 19 heures le jour des faits.
Après avoir évolué plusieurs fois dans ses déclarations durant l’enquête, le gendarme, décrit comme « un excellent élément » par ses supérieurs, a reconnu mardi devant le tribunal une erreur d’appréciation avec l’usage de cette grenade de désencerclement.
« C’est une erreur de ma part, une mauvaise appréciation car je n’étais pas directement en danger », a concédé à la barre le fonctionnaire.
Le procureur avait requis huit mois de prison avec sursis, estimant « que le gendarme n’avait pas commis une faute mais un délit d’acte de violence avec l’usage d’une arme, un acte volontaire ».
(Julie Rimbert, édité par Eric Faye)
