Mort de Rémi Fraisse : non-lieu de la Cour d’appel pour le gendarme qui a lancé la grenade
Y.C. – 9 janvier 2020, 12h38 │ MAJ : 9 janvier 2020, 12h51
La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce jeudi en faveur d’un non-lieu pour le gendarme qui a lancé la grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse, sur le site du barrage de Sivens, en 2014.
Il est de moins en moins probable qu’un procès se déroule dans l’affaire Rémi Fraisse. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse a en effet confirmé ce jeudi le non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir.
Rémi Fraisse avait été tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une grenade offensives F1 sur le site du barrage de Sivens.
« Il y a suffisamment d’indices graves et concordants dans le dossier »
Le tribunal de grande instance de Toulouse avait examiné le 10 octobre dernier en procédure d’appel, l’ordonnance de non-lieu concernant le gendarme. « Il y a suffisamment d’indices graves et concordants dans le dossier pour considérer que le gendarme qui a lancé la grenade a commis des violences volontaires », avait alors plaidé Me Claire Dujardin, l’une des avocates de la famille Fraisse, citée par La Dépêche.
« On considère notamment que les conditions n’étaient pas réunies pour utiliser une grenade paralysante OF-F1, une arme militaire extrêmement dangereuse », selon cette dernière.
Lors du procès, le procureur a rappelé « qu’il y avait eu une instruction fouillée, de nombreuses expertises, et que l’emploi de la force avait été proportionné à la situation », avait déclaré Me Tamalet, l’avocat du gendarme.
« L’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents »
En janvier 2018, les juges d’instruction avaient rendu une ordonnance de non-lieu concernant le gendarme qui avait lancé cette grenade, estimant que la nuit du drame, il avait utilisé la grenade parce qu’il avait « l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents dont certains étaient quasiment au contact ».
Me Claire Dujardin a déjà fait part de son souhait de former un pourvoi en Cassation, puis de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire.
