Occitanie – Les gendarmes au secours du chien Alpha
03 novembre 2023
Les gendarmes sont intervenus la semaine dernière (crédit photo gendarmerie des Pyrénées-orientales).
Un jeune malinois qui est détenu par son propriétaire dans des conditions affligeantes a été saisi par les gendarmes des Pyrénées-Orientales (Occitanie).
La semaine dernière, les gendarmes de la compagnie de Perpignan (Pyrénées-Orientales – Occitanie) sont intervenus dans le secteur de la plaine du Roussillon, afin de procéder au sauvetage d’un jeune malinois détenu dans des conditions affligeantes.
Des conditions inadmissibles de détention de l’animal
Après les constations de l’Association de Protection Animale Catalane 66 (Apac66) sur les conditions inadmissibles de détention de l’animal, un signalement auprès des services compétents et du vice procureur de la République en charge du dossier a permis de libérer Alpha de ses terribles conditions de vie.
Les gendarmes accordent une grande importance à la cause animale et rappellent que les mauvaises conditions de détention, la maltraitance volontaire ou involontaire envers un animal sont passibles de sanctions pénales.
Alpha entre de bonnes mains
Une belle action de la brigade de gendarmerie de Millas (66) dans les Pyrenees-Orientales en faveur de la cause animale.
« Alpha est entre de bonnes mains aujourd’hui auprès de DOG CONTACT – Éducateur canin 66 et commence doucement à vivre sa vie de chien . »
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP : DDPP : Direction départementale de la protection des populations ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.
Quels sont les actes assimilables à des mauvais traitements ?
Tout animal est un être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il est interdit d’infliger des mauvais traitements à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.
Les actes suivants sont notamment interdits :
- Priver un animal de nourriture et d’eau
- Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure
- Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents. Cela est notamment lorsque l’habitat est trop petit, n’offre pas des conditions climatiques supportables par l’animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l’animal
- Utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou pouvant provoquer des blessures ou des souffrances
Comment signaler un mauvais traitement ?
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal, vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme au moyen du formulaire suivant : Signaler une maltraitance animale
En cas d’urgence ou de faits en cours qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, alertez la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations et/ou une association de protection animale.
À noter : toute personne qui inflige volontairement et sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal encourt une amende de 750 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une association de protection animale.
Les sévices graves et les actes de cruauté sont, pour leur part, punis de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a par ailleurs créé des circonstances aggravantes, notamment :
- le fait de commettre ces actes en présence d’un mineur ;
- le fait d’abandonner l’animal dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent ;
- lorsque les sévices graves ou actes de cruauté s’exercent sur un animal détenu par des agents dans l’exercice de missions de service public.
