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Deux anciens gendarmes de la brigade d’Arinthod ont été condamnés pour « faux en écriture publique ».
Ce mardi, le tribunal correctionnel a rendu son verdict dans l’affaire des « faux PV » de deux gendarmes. Ils ont été condamnés à 6 et 4 mois avec sursis.
Clémence pour un conducteur « dans une mauvaise passe »
Les deux militaires s’étaient rendus coupables de « faux en écriture publique » en relevant sur procès-verbal un taux d’alcoolémie plus bas que celui constaté lors d’un contrôle routier. Le faisant passer sous la barre délictuelle de 0,40 mg/l d’alcool par litre d’air expiré, pour que le taux reste contraventionnel.
Le tribunal, faisant lui aussi preuve de clémence, a souhaité que la condamnation n’apparaisse pas au bulletin numéro 2 des casiers judiciaires des deux militaires, empêchant leur révocation automatique.
