Le matraquage fiscal des CRS
Mobilisés pendant des mois contre le terrorisme et pour cause de manifestations, les CRS et les gendarmes mobiles pourraient subir une baisse de leurs revenus. (LP/Arnaud Journois.)
La colère monte dans les casernes. Epuisés par des mois de mobilisation pour lutter contre le terrorisme et encadrer des manifestations, les CRS et gendarmes mobiles se sont étouffés, hier, en apprenant la nouvelle : leur impôt sur le revenu devrait fortement augmenter. Et ce, dès l’année prochaine.
« Nous avons reçu un coup de fil du ministère de l’Intérieur pour nous annoncer que l’indemnité versée aux fonctionnaires lorsqu’ils sont en déplacement est désormais fiscalisée », raconte, dépité, Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO. Depuis sa création dans les années 1960, en effet, l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) n’est pas déclarée au fisc.
Exigence de la Cour des comptes
La prime est en cours de revalorisation. « Elle se monte à 35 € par jour de déplacement », explique Johan Cavallero, du syndicat Alliance, qui précise qu’en moyenne « un CRS est en déplacement 150 jours par an ». Le calcul est vite fait. C’est donc, pour un CRS, en moyenne, environ 5 000 € versés par l’administration qui échappent à l’imposition. Même équation pour un gendarme mobile. Selon le syndicat SGP FO, si cette prime est fiscalisée, certains fonctionnaires pourraient voir leur impôt sur le revenu bondir de plusieurs centaines d’euros par an.
« Nous ne cherchons pas à faire de l’argent », démine-t-on à Bercy. Pourquoi alors toucher à cette exonération fiscale ? « La Cour des comptes nous a alertés sur son illégalité », souligne-t-on au ministère de l’Intérieur. En effet, les magistrats de la Rue Cambon ont tiré la sonnette d’alarme plusieurs fois ces dernières années : ce coup de pouce fiscal ne repose sur aucun texte légal. La Cour des comptes a de nouveau tapé du poing sur la table cet été. L’heure de la réforme a donc sonné. Selon le ministère de l’Intérieur, cela ne signifie pas pour autant que les fonctionnaires perdront du pouvoir d’achat.
« Nous travaillons à faire en sorte que ce ne soit pas pénalisant pour les fonctionnaires », assure-t-on dans l’entourage de Bernard Cazeneuve. « Deux options sont toujours sur la table », précise-t-on. Première solution, légaliser le système tel qu’il existe, en créant une sorte de niche fiscale pour les CRS et les gendarmes mobiles. Autre possibilité, fiscaliser ces revenus, mais mettre en place un mécanisme de compensation. Le tout, assure-t-on, sans créer une « usine à gaz ».
« Une compensation, de quoi parle-t-on ? Nous n’avons aucune ligne budgétaire disponible », s’agace un cadre de la gendarmerie nationale. « Cela pénalisera surtout les jeunes gendarmes qui choisissent la mobile pour cet avantage financier », souffle un patron d’escadron. Les syndicats de police promettent un mouvement social « dur ». « Nos collègues sont fatigués, souligne Nicolas Comte. Certaines compagnies de CRS risquent de ne pas être disponibles pour sécuriser les déplacements ministériels… »
Le Parisien
Le gouvernement veut fiscaliser les
primes des CRS et des gendarmes
Les impôts des CRS et des gendarmes mobiles pourraient augmenter d’ici la fin de l’année.
Les impôts des CRS et des gendarmes mobiles pourraient augmenter. Le gouvernement songerait à fiscaliser les primes de déplacement, jusqu’ici non imposables.
Epuisés par des mois de mobilisation pour lutter contre le terrorisme et encadrer les manifestations, les CRS et gendarmes mobiles sont en colère. Et pour cause, selon Le Parisien, leur impôt sur le revenu devrait augmenter dès l’année prochaine.
« Nous avons reçu un coup de fil du ministère de l’Intérieur pour nous annoncer que l’indemnité versée aux fonctionnaires lorsqu’ils sont en déplacement est désormais fiscalisée » raconte au Parisien, Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO.
L’IJAT (indemnité journalière d’absence temporaire) a été créée en 1961. Revalorisée en 2015, elle s’élève aujourd’hui à 35 euros par jour, que les CRS et gendarmes mobiles touchent pour leur absence temporaire lors de leurs déplacements. Selon un membre du syndicat Alliance, un CRS effectue en moyenne 150 déplacements par an. C’est donc environ 5.000 euros versés par l’administration qui échappent à l’imposition.
Du côté du ministère de l’Intérieur, on explique suivre une décision de la Cour des comptes. Les magistrats de la Rue Cambon ont en effet plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme: ce coup de pouce fiscal ne repose sur aucun texte législatif.
Deux solutions seraient sur la table pour limiter les dégâts. La première: légaliser le système tel qu’il existe, en créant une sorte de niche fiscal pour les CRS et les gendarmes mobiles. La deuxième: fiscaliser ces revenus mais mettre en place un mécanisme de compensation.
Source : www.bfmtv.com
VIDÉO – Le ministère de l’Intérieur, poussé par la Cour des Comptes, pense à fiscaliser la prime de déplacement des gendarmes mobiles et CRS. Les syndicats s’insurgent.
Pour les CRS et les gendarmes mobiles, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Leurs syndicats viennent d’apprendre, par un appel de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), que leur prime de déplacement, aujourd’hui défiscalisée, risquait de ne plus l’être. Une situation qui devrait logiquement aboutir à une hausse de leurs impôts sur les revenus.
Concrètement, le ministère de l’Intérieur envisage de fiscaliser l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) que touchent les gendarmes mobiles et les CRS lorsqu’ils sont en mission loin de chez eux. Cette indemnité, créée par décret en juillet 1961, avait fait l’objet en 2015 d’une hausse à la suite d’un protocole d’accord signé entre les syndicats de police et le ministère de l’Intérieur. Son montant est ainsi passé de 33 euros par jour en 2015 à 35 euros au 1er janvier 2016, puis 37 euros en juillet dernier. Au 1er janvier 2017, elle devrait atteindre 39 euros. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, expliquait en mai dernier que cette hausse visait à récompenser les efforts fournis par les forces de l’ordre dans le cadre du plan Vigipirate, des manifestations contre la loi travail, et de l’Euro de football. Il est «légitime qu’une reconnaissance de l’engagement» des forces mobiles «soit exprimée», avait-il expliqué.
«Cette prime est touchée par tous les agents, quel que soit leur grade. Elle est défiscalisée depuis le début», souligne Jean-Marc Cortes, délégué national des officiers CRS pour le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI). «Elle représente un complément de revenu non négligeable, sachant qu’un officier peut effectuer en moyenne entre 120 et 150 jours de déplacement par an», ajoute-t-il.
Problème, selon la Cour des comptes: il n’existe aucun texte qui justifie une exonération fiscale de cette indemnité. «La Cour des comptes a le nez dedans depuis plusieurs années. C’est un véritable serpent de mer. Le sujet ressort tous les 3 ou 4 ans, puis il est enterré. Mais cette fois, le procureur général près la Cour a sommé l’administration de trouver rapidement une solution», explique le syndicaliste. Les Sages de la rue Cambon ont en effet saisi, en juillet dernier, les ministères de l’Intérieur et du Budget, à ce sujet. «Nous avons été informés par un appel avant-hier. La DRCPN a demandé à la direction centrale des CRS de lui faire remonter d’ici vendredi toutes les sommes perçues au titre de l’Ijat», explique Jean-Marc Cortes.
Sous cette pression, le ministère se voit dans l’obligation de trouver une solution. Mais l’idée de la fiscalisation attise la colère des syndicats. «Le moment est vraiment inopportun au regard de l’actualité, de l »ensemble des missions dévolues aux agents depuis les attentats. De plus, le protocole d’accord signé en 2015 ne revenait pas sur la question de la défiscalisation. On a le sentiment qu’on nous prend d’une main ce qu’on nous a donné de l’autre», s’agace Jean-Marc Cortes. «Cette perte de pouvoir d’achat, synonyme de régression sociale serait proprement inacceptable si elle était appliquée eu égard à l’implication sans faille des effectifs CRS», confirme Unité SGP-police FO dans un communiqué. L’Unsa-Police dénonce pour sa part dans un courrier un «processus brutal (…) aussi intolérable qu’inadmissible».
D’après les syndicats, le ministère de l’Intérieur envisage deux options pour ne pas trop pénaliser le pouvoir d’achat des forces de l’ordre. La première consisterait à imposer cette indemnité tout en créant une prime compensatrice. «Trop compliqué», selon le SCSI. Autre solution: garantir cette non-imposition en lui donnant un cadre juridique. Autrement dit, créer une sorte de niche fiscale. Certains syndicats ont envoyé un courrier à Manuel Valls ou François Hollande pour pour les appeler à privilégier «cet arbitrage favorable». Autrement, tous menacent de lancer des «actions fortes» pour défendre leur intérêt.
Source : www.lefigaro.fr
Le Front National condamne fermement le projet de fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) versée depuis les années 1960 aux CRS et aux gendarmes mobiles lorsqu’ils sont en déplacement. Alors que nos professionnels sont déjà sur-mobilisés depuis des mois contre le terrorisme et pour l’encadrement de manifestations qui ont parfois dégénéré, ce projet est une véritable honte. Il pourrait se traduire pour certains CRS et gendarmes mobiles par une baisse de pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros par an.
On évoque dans l’entourage du ministre de l’Intérieur une éventuelle « compensation » de ce nouvel impôt, qui paraît hautement improbable vu l’état des finances du ministère.
Le Front National demande l’annulation de ce projet et la poursuite de la défiscalisation qui n’a jamais posé le moindre problème à personne : les CRS et les gendarmes mobiles méritent toute notre considération et non un mauvais coup fiscal.
Source : www.frontnational.com
Le gouvernement pourrait taxer la prime de déplacement des CRS et des gendarmes
Cette prime, qui n’est pas déclarée au fisc, pourrait être taxée dès l’année prochaine, rapportent Europe 1 et « Le Parisien », jeudi. De quoi susciter la colère des syndicats de police qui promettent un mouvement social « dur » si la mesure est adoptée.
Des CRS durant une manifestation contre la loi Travail à Paris, le 5 juillet 2016. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)
« Nous avons reçu un coup de fil du ministère de l’Intérieur pour nous annoncer que l’indemnité versée aux fonctionnaires lorsqu’ils sont en déplacement est désormais fiscalisée », déplore Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO dans Le Parisien, jeudi 8 septembre.
Mercredi, les CRS et gendarmes mobiles ont appris que leur indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat), crée dans les années 1960, et non déclarée, pourrait être fiscalisée dès 2017. Cette indemnité est touchée par les CRS à chaque déplacement et est payée 35 euros par jour. Elle passera à 39 euros à partir de l’an prochain, détaille Europe 1.
La Cour des comptes alertée
« Un CRS est en déplacement 150 jours par an », explique Johann Cavallero, du syndicat Alliance, au Parisien. En moyenne, chaque CRS touche donc environ 5 000 euros chaque année, qui échappent à l’imposition, ce qui est illégal. La Cour des comptes demande donc à fiscaliser la prime.
Une décision « intolérable », pour les syndicats des forces de l’ordre, épuisées par des mois de mobilisation pour faire face au terrorisme et aux manifestations contre la loi Travail. Si cette prime est fiscalisée, certains fonctionnaires pourraient voir leur impôt sur le revenu augmenter de plusieurs centaines d’euros par an.
Des compensations à l’étude
« Nous travaillons à faire en sorte que ce ne soit pas pénalisant pour les fonctionnaires », assure l’entourage de Bernard Cazeneuve au Parisien. Le ministère de l’Intérieur étudie deux options : légaliser le système tel qu’il existe ou fiscaliser ces revenus en mettant en place « un mécanisme de compensation ».
« Nous n’avons aucune ligne de budget disponible », réagit un gendarme auParisien. Face à cette annonce, les syndicats de police promettent un mouvement social « dur ».
