Mardi 12 avril, François Hollande reçoit à l’Elysée les représentants des syndicats de police, ainsi que des représentants de la gendarmerie, épilogue d’une négociation sociale qui aura permis aux fonctionnaires d’obtenir une enveloppe financière de plusieurs centaines de millions d’euros. Le même jour, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a annoncé un montant de 865 millions d’euros au total pour des mesures dont l’application s’étalera entre 2012 et 2020.

Lundi, deux protocoles « pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers » ont été signés au ministère de l’intérieur, un pour la police et un autre pour la gendarmerie. Toutes les organisations syndicales de la police nationale étaient présentes, à l’exception de deux organisations rattachées à FO, le Snipat et Unité SGP Police, deuxième syndicat de gardiens de la paix qui avait organisé, jeudi 7 avril, une manifestation réunissant à Paris entre 2 000 et 8 000 participants.

« C’est un accord historique », a commenté Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSA Police (troisième syndicat chez les gardiens de la paix). « On obtient de manière très nette des avancées exceptionnelles », a renchéri Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance police nationale, premier syndicat de gardiens de la paix.

Manifestation unitaire en octobre 2015

Dans un contexte post-attentats dans lequel les forces de l’ordre sont largement sollicitées et à un an de l’élection présidentielle, l’issue de la concertation ne pouvait être que favorable. Elle avait pourtant démarré sous des auspices incertains le 14 octobre 2015, avec une manifestation de policiers qui avait réuni quelque 7 500 personnes place Vendôme, où se trouve le ministère de la justice. Il s’agissait alors de la première mobilisation unitaire depuis 2001. « On avait un socle commun, chose rare. La situation l’exigeait », se souvient Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers.

Quelques jours auparavant, le 5 octobre, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) avait été grièvement blessé par balle à l’issue d’une course-poursuite, consécutive à un braquage dans une bijouterie de Saint-Ouen. L’auteur des coups de feu, mort dans la fusillade, était un prisonnier qui n’avait pas réintégré sa cellule après une permission de sortie.

Cet épisode avait cristallisé le ras-le-bol des policiers, notamment face à une procédure pénale qu’ils jugent trop lourde, et ravivé leur hostilité face à la garde des sceaux d’alors, Christiane Taubira. Les syndicats avaient été reçus par François Hollande le 22 octobre, et rendez-vous avez été fixé au printemps pour valider la copie d’un protocole négocié place Beauvau.

Six mois plus tard, « l’essentiel est dans le panier de la mariée », note donc Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI). Le ministère de l’intérieur a notamment annoncé, depuis, un plan d’équipement qui prévoit, entre autres mesures, la dotation des unités de BAC en armes longues.

Mesures indemnitaires et d’avancement statutaire

Le protocole signé lundi prévoit, quant à lui, une série de mesures indemnitaires et d’avancement statutaire, dont l’application s’étale jusqu’en 2020. « Sur cinq ans, nous obtenons pas loin de 380 millions d’euros, a estimé Patrice Ribeiro. C’est un effort budgétaire considérable, ça marque une considération au plus haut niveau de l’Etat. »

De son côté, le major de gendarmerie Emmanuel Franchet, porte-parole du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, a évalué à 250 millions d’euros l’enveloppe allouée à la gendarmerie nationale, insistant sur le caractère inédit de ce protocole social placé sous l’autorité du président de la République. Selon Bernard Cazeneuve, cet effort sera en réalité de 865 millions d’euros, sur une période allant de 2012 à 2020, en intégrant donc des mesures prises dès 2013.

Dans le détail, les principales mesures consistent dans la revalorisation sur quatre ans de la prime de risque dite « ISSP » (indemnité de sujétion spéciale de police), la majoration de la prime versée aux officiers de police judiciaire ou encore la résorption des viviers de gardiens de la paix détenteurs de qualifications donnant accès au grade de brigadier.

Le dernier protocole pluriannuel avait été signé en 2004. Le texte signé lundi laisse des chantiers en cours, parmi lesquels l’allégement des conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre ou encore l’allégement de la procédure pénale.