Ferias, festivals… L’Etat veut se faire rembourser le coût
des services d’ordre
Les festivals qui mobilisent de nombreux services d’ordre, devraient rembourser ces frais à l’Etat ARCHIVES XAVIER LEOTY
Une circulaire du ministère de l’Intérieur prévoit que les missions des services d’ordre dans les gros événements soient remboursées à l’Etat par les organisateurs
Une circulaire signée du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, à l’attention des préfets et directeurs de la gendarmerie et de la police nationale, prévoit « le remboursement des services d’ordre » pour des missions qualifiées de « périmètre missionnel ».
Il s’agit de tous les lieux où les missions des forces de l’ordre sont liées à la sécurisation « des flux de population ou de circulation et la prévention des troubles à l’ordre public directement imputables à l’événement ».
Derrière ce langage administratif, traduisez tous les gros événements qui se déroulent en France, type festivals, ferias, etc.
La circulaire du 18 mai dernier, que « Sud Ouest » a pu se procurer, précise que « certains événements, quels qu’en soient la nature et l’objet, peuvent nécessiter la mise en place d’un dispositif de sécurité assuré, sous l’autorité de la puissance publique, par les forces de sécurité intérieure. Il convient alors de distinguer les missions de service d’ordre relevant de la responsabilité de la puissance publique, qui ne font pas l’objet d’un remboursement au profit de l’État, de celles qui constituent des prestations au profit de tiers, et qui font l’objet d’un remboursement au profit de l’État ».
Un casse-tête pour les budgets
Par cette circulaire, Gérard Collomb veut pallier « les difficultés que rencontrent les services de la police et de la gendarmerie nationales dans la mise en œuvre des règles concernant l’indemnisation des services d’ordre engagés à l’occasion d’événements nécessitant un dispositif de sécurité particulier ».
Un casse-tête à prévoir pour les organisateurs d’événements grand public dont les budgets sont déjà serrés, et qui devront maintenant rembourser l’Etat pour la sécurité et la mobilisation des forces de l’ordre.
La circulaire indique également que « le périmètre missionnel soit apprécié localement avec pragmatisme, notamment en fonction du type d’événement, de la configuration des lieux, du nombre de spectateurs, etc. »
