Drogue : enquête sans frontières pour les gendarmes de la section de recherches de Montpellier
Au terme d’une longue enquête entre les gendarmes de la section de recherches de Montpellier et la Guardia Civil espagnole, dix trafiquants de drogue viennent d’être arrêtés.
Par Jean-Marc Aubert
Publié le 11 Nov 23 à 18:31
Une belle enquête sans frontières vient d’aboutir après de longs mois d’investigations, entre la gendarmerie nationale et la Guardia Civil espagnole de la province de Barcelone, pour décapiter un réseau de drogue particulièrement organisé et actif. Dix trafiquants présumés ont été interpellés et placés en garde à vue par les gendarmes de la section de recherches (SR) de Montpellier, en charge de cette enquête, qui a mis un coup d’arrêt à des importations régulières de stupéfiants, des produits ramenés et écoulés notamment jusque dans l’Hérault.
Les gendarmes de Montpellier, appuyés par ceux du groupement des Pyrénées-Orientales, à l’affût depuis ces dernières semaines pour réaliser un flagrant délit, ont attendu une livraison pour mettre en place un discret dispositif d’interception du convoi à la frontière du col du Perthus, lundi 6 novembre 2023, avec l’engagement de 150 militaires, dont le GIGN de Toulouse et le Groupe d’observation et de surveillance -Gos- de la section de recherches de Montpellier.
Des biens saisis par l’Agrasc
Des Français et des Espagnols qui étaient ciblés comme faisant partie de ce réseau, ont ainsi été arrêtés, neuf côté Pyrénées-Orientales, le dernier sur le versant voisin, au niveau des péages de l’autoroute A9 du Perthus. Dans les véhicules et lors des perquisitions au domicile des gardés à vue, 13 kg de drogue, 209 000€ en numéraire et cinq armes à feu ont été saisis. Et le juge d’instruction a également confisqué six voitures et trois motos utilisées pour acheminer les produits illicites grâce à l’Agrasc. En effet, la loi n°2020-768 du 9 juillet 2010 -puis décret de février 2011- visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale a crée l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et confisqués, Agrasc. Cet organisme a été mis en oeuvre avec pour objectif de faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, notamment en cas de fraude fiscale et douanière. Elle résulte d’une proposition de loi de 2008 dans laquelle deux députés considéraient que « pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction ». Le droit n’était pas applicable à la réalité du terrain avant cette loi puisque personne ne gérait les biens et avoirs saisis, ce qui conduisait à une dérive des frais de justice. Désormais, l’Agrasc constitue une arme redoutable pour frapper les trafiquants aux finances, puisque les juges peuvent saisir des maisons, des immeubles et des commerces, outre des véhicules, au moindre soupçon d’un lien avec les trafics et qualifiés d’avoirs criminels.
Les gendarmes de la Région Occitanie se félicitent de ces arrestations et de ces saisies de drogue, saluant une coopération inter-services français et espagnols exemplaire dans la lutte contre un trafic de plus en plus important, via les couloirs des autoroutes A9, A61 et A75. Pour dissuader ces trafics, les juges du tribunal correctionnel de Béziers viennent de frapper fort en condamnant à dix ans de prison un chauffeur routier espagnol, au casier judiciaire vierge, interpellé avec 360 kg de cannabis dans une cache, dans la remorque de son poids lourd contrôlé sur l’A9.
