Denis Favier tire un bilan d’étape de sa «feuille de route»: «La gendarmerie ne cède pas à l’immobilisme»
«Il ne s’agit pas aujourd’hui d’une échéance, mais d’une étape. La feuille de route doit poursuivre sur sa lancée, sans dévier de la direction suivie.» C’est ce qu’indique le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, dans un document présenté à l’occasion d’un «bilan d’étape» de sa «feuille de route», mardi 10 décembre 2013. Il affirme que « sur le terrain comme dans les structures de commandement, les effets positifs» des premières mesures annoncées en juin 2013 «se font sentir». Denis Favier note que «la feuille de route a mis en lumière des difficultés et des incohérences qui, jusqu’à présent, persistaient, faute d’être détectées et traitées». Le DGGN annonce par ailleurs la mise en oeuvre de «70 nouvelles mesures» en complément des 125 premières.
De nouvelles mesures vont «venir soutenir les efforts que nous avons entrepris pour recentrer le gendarme sur le service public de sécurité, en lui rendant du temps, de l’initiative et de la liberté d’action», affirme le général Denis Favier, dans le «bilan d’étape à six mois» de sa feuille de route. Ce document, auquel AEF Sécurité globale a eu accès, a été publié mardi 10 décembre 2013, à la suite d’une réunion avec l’ensemble des commandants de région, de groupement et de section de recherches à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Les mesures supplémentaires «affermissent notre volonté de renforcer l’action opérationnelle, d’alléger le fonctionnement et de valoriser les hommes et les compétences», souligne le DGGN. Elles «vont chercher à amplifier l’impulsion déjà donnée pour poursuivre la recherche d’une meilleure fluidité de la circulation de l’information à tous les échelons et l’amélioration de nos méthodes d’accompagnement, d’assimilation et de contrôle des ordres et directives», affirme Denis Favier. «La gendarmerie ne cède pas à l’immobilisme, ce qui est indispensable dans la période que nous traversons », ajoute-t-il.
«FAIRE ÉVOLUER DURABLEMENT LA GENDARMERIE»
La feuille de route n’est pas une «accumulation bureaucratique de mesures» et «les décisions d’une ‘phase deux’ ne viennent pas non plus écraser les annonces d’une ‘phase une’. L’ensemble se complète et s’enrichit», souligne Denis Favier. L’objectif est «d’imprimer un rythme et de s’inscrire dans le temps, pour faire évoluer durablement la gendarmerie», précise-t-il.
Ainsi, sur les 125 premières mesures, «94, soit 75%, ont fait l’objet de directives de mise en œuvre» depuis le mois de juin. « Dans le même temps, les 31 mesures restantes sont toujours en cours de travail, soit parce qu’elles «impliquent des études complémentaires, soit parce qu’elles s’inscrivent dans le cadre du dialogue avec des partenaires extérieures», détaille-t-il. Selon le directeur général de la gendarmerie, «le critère essentiel est, avant tout, l’application réelle des mesures, dans toutes les unités ou dans tous les services. Les contrôles in situ ont permis une réelle évaluation de la feuille de route».
DES «POINTS PERFECTIBLES» ET DES «BLOCAGES»
Le DGGN indique que les commandants de communauté de brigades, notamment, ont fait part de leurs appréciations sur la «feuille de route» par voie de sondage. Il apparaît que, «majoritairement, les mesures sont bien connues et effectives». Il constate cependant qu’il «reste des points perfectibles, voire quelquefois des blocages» et que «malgré des avancées très concrètes […], des marges de progression subsistent».
«Il y a bien sûr le besoin de veiller à la pleine application de l’ensemble des mesures prises. Il y a aussi le ressenti sur ces évolutions. En fonction de son niveau hiérarchique ou de son affectation, la portée des changements n’est pas toujours perçue de la même manière», décrit Denis Favier.
Dans un tableau retraçant le « journal de marche » de la feuille de route, la DGGN détaille par ailleurs l’évolution des mesures annoncées en juin 2013 et celles qui doivent être mises en œuvre dans les prochains mois. Une mesure proposée est finalement abandonnée. Il s’agit de celle visant à «supprimer ou alléger le formalisme du carnet de transfèrement», en liaison avec la direction des affaires et des grâces du ministère de la Justice. Un abandon est proposé «compte-tenu des risques juridiques» que cette mesure comporte «pour les gendarmes», précise le document.
PLUSIEURS MESURES EFFECTIVES
Parmi les mesures déjà effectives, «400 pistolets à impulsion électrique» ont été livrés au 1er décembre 2013, 680 commandés en 2013 seront «livrés en 2014» et 600 seront «commandés et livrés en 2014». L’objectif initial était d’affecter un pistolet à impulsion électrique dans toutes les brigades de proximité non dotées avant la «fin 2015». La livraison se fera «sur deux ans au lieu des trois prévus», souligne donc la direction générale.
Afin de «renforcer le niveau de préparation des unités opérationnelles», la feuille de route prévoyait en juin de «recourir aux stands de tir de la police ou civils pour faciliter l’instruction au tir». La mesure est «effective» et un protocole permet depuis décembre 2013 «d’expertiser, de façon décentralisée, les installations de tir de la Fédération française de tir et d’autres partenaires comme la Brink’s», précise le document publié le 10 décembre 2013. De même, l’allongement de la durée des déplacements des escadrons de gendarmerie mobile en Corse de 45 à 60 jours a été «mis en œuvre à partir de novembre 2013», respectant ainsi le calendrier prévu.
La feuille de route prévoyait également d’ «accentuer la présence des groupements de gendarmerie sur les réseaux sociaux», avec une expérimentation dans sept groupements de gendarmerie en septembre 2013. «Au 1er décembre 2013, 20 pages de groupement de gendarmerie départementale» ont été ouvertes, précise la DGGN.
DES MESURES «EN COURS DE RÉALISATION»
Plusieurs mesures sont également «en cours de réalisation». Ainsi, le déploiement du «logiciel TBUR (tableau de bord des unités de recherches)» est «effectif pour les offices et sections de recherche». La DGGN précise que «la rénovation est en cours en vue d’une diffusion ultérieure à toutes les unités de recherches». Elle constate par ailleurs que la simplification de «la procédure de location de véhicules banalisés pour les unités de recherche, via un marché Ugap (Union des groupements d’achats publics)», prévue initialement à partir de juillet 2013, est «variablement utilisée selon les régions, en fonction notamment des choix budgétaires».
La DGGN indique qu’une expérimentation est menée dans «dix groupements de gendarmerie départementale jusqu’en février 2014» afin de «supprimer les enquêtes de moralité et centraliser les enquêtes administratives au niveau groupement». Deux expérimentations sont également en cours dans les régions de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon afin d’ «élargir le port de la tenue civile pour les gendarmes mobiles en service de zonalisation», c’est-à-dire notamment affectés dans les zones de sécurité prioritaires. Des conclusions doivent être rendues «au premier trimestre 2014».
La «fin du déploiement» du module informatique «Pulsar service» est prévue en «janvier 2014 en métropole».Il permet notamment «d’automatiser la mise à disposition du centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie des situations de prise d’armes et de permanence des unités territoriales» afin d’éviter les remontées manuelles. Parmi les autres mesures en cours, la DGGN cite notamment la réorganisation du site internet de la gendarmerie, qui sera «mise en œuvre en janvier 2014» et la «création d’un outil informatique» permettant la simplification de la réalisation des croquis d’accident au «printemps 2014».
DES MESURES EN DISCUSSION
Plusieurs mesures dépendent de «travaux en cours dans le cadre du PMMS (programme ministériel de modernisation et de simplification)», notamment afin de «limiter la participation de la gendarmerie aux commissions de sécurité», en liaison avec la DGPN, la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur ou encore la DGSCGC. Dans ce cadre, une réflexion est également menée pour «développer les télé-services pour permettre en particulier l’inscription en ligne des opérations ‘tranquillité vacances’ et ‘tranquillité seniors» ou encore pour «simplifier le traitement des enquêtes d’expulsion en améliorant notamment la reprise en compte des informations détenues par les sous-préfectures».
La DGGN indique également qu’une «discussion interministérielle est en cours» afin de «poursuivre le processus de transfert de la mission de transfèrement judiciaire à l’administration pénitentiaire». L’échéance de la mise en œuvre d’un «logiciel de reconnaissance vocale pour le traitement des écoutes téléphoniques» est par ailleurs «repoussée au deuxième semestre 2014». Concernant la mesure visant à « appliquer strictement le protocole justice-gendarmerie de 2008 sur la dématérialisation des procédures», la DGGN indique que «le sujet est évoqué dans le cadre du groupe de travail gendarmerie-justice et décliné localement auprès des cours d’appel et des parquets». La feuille de route prévoyait par ailleurs d’ «alléger les comptes-rendus des services ferroviaires Pago (pôles d’analyse et de gestion opérationnelle)». Elle constate que «l’état des lieux effectué souligne la disparité des pratiques régionales» et indique que des «mesures de simplification seront négociées avec SNPF (service national de police ferroviaire) lors de l’évaluation annuelle du protocole».
Source: 
SÉCURITÉ GLOBALE Dépêche n° 10319 Paris, lundi 16 décembre 2013.
